Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Octobre 1995
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Général
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Subvention d'investissement à la commune de Troche (Corrèze) pour l'aménagement d'un chemin piétonnier allant du Centre psychothérapique du Glandier à Troche. M. Philippe LAFAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Octobre 1995 [1995 GM. 349]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville et transmise au représentant de l'Etat le 2 novembre 1995. Reçue par le représentant de l'Etat le 2 novembre 1995.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 5 octobre 1995, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose l'attribution d'une subvention d'investissement à à la commune de Troche (Corrèze) pour l'aménagement d'un chemin piétonnier allant du Centre psychothérapique du Glandier à Troche ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention d'investissement de 50.000 F est attribuée à la commune de Troche (Corrèze) pour l'aménagement d'un chemin piétonnier allant du Centre psychothérapique du Glandier à Troche.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 914, sous-chapitre 914-40, article 1301, du budget d'investissement du Département de Paris.