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Déliberation

Subvention à l’association “Etudiants et Développement”. M. Didier GUILLOT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2010 [2010 DDEEES 70]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 29 octobre 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 29 octobre 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération en date du 5 octobre 2010 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention à l?association ?Etudiants et Développement? pour soutenir ses projets ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Sur le rapport présenté par M. Didier GUILLOT au nom de la 2ème Commission,

Délibère :

Article 1 : Une subvention de 12.000 euros est accordée à l?association ?Etudiants et Développement?, (N°ASTRE X01866 / 2010_04747), dont le siège social est à la Maison des initiatives étudiantes, 50 rue des Tournelles 75003 Paris ;

Article 2 : La dépense correspondante (12.000 euros) sera imputée à la rubrique 23, chapitre 65, nature 6574, ligne VF55009 du budget de fonctionnement 2010 de la Ville de Paris.