Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Octobre 2010
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Signature d’une convention avec le Comité d’Organisation des Championnats du Monde d’Escrime Paris 2010 pour l’attribution d’une subvention. M. Jean VUILLERMOZ, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2010 [2010 DJS 293]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 20 octobre 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 20 octobre 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 5 octobre 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention au Comité d?Organisation des Championnats du Monde d?Escrime Paris 2010 ;

Sur le rapport présenté par M. Jean VUILLERMOZ, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec le Comité d?Organisation des Championnats du Monde d?Escrime Paris 2010, 1, avenue Pierre de Coubertin (13e) pour l?attribution d?une subvention de fonctionnement.

Article 2 : Une subvention d?un montant de 300.000 euros est attribuée au Comité d?Organisation des Championnats du Monde d?Escrime Paris 2010 (X09146/2010_02162).

Article 3 : La dépense correspondante sera imputée au chapitre 67, nature 6745, rubrique 40, ligne VF88003, mission 521 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2010 et suivants, sous réserve de la décision de financement.