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Octobre 2010
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Déliberation

Signature d’un avenant à la convention annuelle d’objectifs signée avec la Fondation de la Cité Internationale des Arts (4e), pour l’attribution d’une subvention. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2010 [2010 DAC 383]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 26 octobre 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 26 octobre 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu la délibération 2009 DAC 698 en date des 14, 15 et 16 décembre 2009 ;

Vu le projet de délibération en date du 5 octobre 2010 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer un avenant à la convention relative à l?attribution d?une subvention de fonctionnement à la Fondation de la Cité Internationale des Arts, 18 rue de l?Hôtel de Ville (4e) ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 4e arrondissement en date du 11 octobre 2010 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer l?avenant à la convention relative à l?attribution d?une subvention de fonctionnement dont le texte est joint à la présente délibération.

Article 2 : La subvention attribuée à l?association Fondation de la Cité internationale des Arts, dont le siège est situé 18 rue de l?Hôtel de Ville (4e), au titre de l?année 2010 est portée de 354.586 euros à 698.535 euros (D00342 2010_02748).

Article 3 : La dépense correspondante soit 343.949 euros sera imputée sur le budget de fonctionnement de l?année 2010 de la Ville de Paris à la rubrique 33, nature 6574, ligne VF40004, provision pour subvention de fonctionnement au titre de la culture.