Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Octobre 2010
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Subvention à la régie de quartier du 14e Flora Tristan. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2010 [2010 DPVI 165]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 26 octobre 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 26 octobre 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;

Vu le Contrat Urbain de Cohésion Sociale voté le 27 mars 2007 et son avenant de prorogation voté le 30 mars 2010 ;

Vu le projet de délibération, en date du 5 octobre 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention à la Régie de quartier du 14e Flora Tristan ;

Vu l?avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 11 octobre 2010 ;

Sur le rapport présenté par Mme Gisèle STIEVENARD, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article 1 : Une subvention de 10.000 euros est attribuée à la Régie de quartier du 14e Flora Tristan (X08675 / 2010-04772), 11 rue Maurice Bouchor (14e) pour un projet ?bricothèque?.

Article 2 : La dépense correspondante d?un montant de 10.000 euros est imputée au chapitre 65, rubrique 020, nature 6574, ligne VF15001 ?Provision pour associations ?uvrant pour le développement des quartiers?, du budget de fonctionnement 2010 de la Ville de Paris.