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Octobre 2010
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Déliberation

Communication de M. le Maire de Paris relative à quatre arrêtés préfectoraux autorisant et réglementant, au titre du Code de l’Environnement, l’exploitation d’installations soumises à la réglementation sur les installations classées pour la protection de l’environnement. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2010 [2010 DEVE 117]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 21 octobre 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 21 octobre 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2511-1 et suivants ;

Vu le Code de l?Environnement, Livre V, Titre 1er relatif aux dispositions applicables aux Installations Classées pour la Protection de l?Environnement, et notamment l?article R512-39 ;

Vu le projet de délibération, en date du 5 octobre 2010, par lequel M. le Maire de Paris l?informe de quatre arrêtés préfectoraux autorisant et réglementant, au titre du Code de l?Environnement, l?exploitation d?installations soumises à la réglementation sur les installations classées pour la protection de l?environnement.

Sur le rapport présenté par M. Denis BAUPIN au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Acte est donné à M. le Maire de Paris de sa communication relative aux arrêtés d?autorisation délivrés à :

- la société ICT Global Switch, pour exploiter des installations de combustion et de réfrigération situées 7-9 rue Petit à Clichy-la-Garenne (Hauts-de-Seine) ;

- la société INTERXION, pour exploiter des installations de réfrigération dans son centre d?hébergement informatique et de télécommunication situé 11-13 avenue des arts et métiers à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) ;

- la société ICADE, pour exploiter des installations de réfrigération situées 92-98 boulevard Victor Hugo à Clichy-la-Garenne (Hauts-de-Seine) ;

- la société Radio France, pour exploiter des installations de combustion et de réfrigération situées 116 avenue du Président Kennedy (16e).