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Octobre 2010
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer les statuts portant création d’un syndicat mixte ouvert d’études avec la Ville d’Achères. M. Pierre MANSAT et Mme Anne LE STRAT, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2010 [2010 SG 179]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 26 octobre 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 26 octobre 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu les articles L. 5721-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le projet de délibération en date du 5 octobre 2010, par lequel M. le Maire de Paris demande la création du syndicat mixte ouvert d?études ?Paris - Achères? et approuve le principe de l?adhésion de la Ville de Paris à ce syndicat ;

Vu les statuts du syndicat mixte ouvert d?études ?Paris Achères? ;

Sur le rapport présenté par M. Pierre MANSAT au nom de la 8e Commission et par Mme Anne LE STRAT, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article 1 : Il est demandé à M. le Préfet de la Région d?Ilede-France, Préfet de Paris, d?autoriser la création d?un syndicat mixte ouvert d?études ?Paris - Achères?.

Article 2 : Les statuts du syndicat mixte ouvert d?études ? Paris - Achères? joints à la présente délibération sont approuvés.

Article 3 : Le principe de l?adhésion de la Ville de Paris au syndicat mixte ouvert d?études ?Paris - Achères? est approuvé.