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Octobre 2010
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Déliberation

Approbation du principe de réalisation des travaux de construction d’un ossuaire au cimetière parisien de Thiais (94) et des modalités de passation du marché de maîtrise d’œuvre. Mme Fabienne GIBOUDEAUX, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2010 [2010 DEVE 107]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 21 octobre 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 21 octobre 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L.2511-1 et suivants ;

Vu le Code des Marchés Publics, et notamment ses articles 33, 40, 60 à 64, 72 et 74.III. 4° a) ;

Vu le projet de délibération en date du 5 octobre 2010 par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe de réalisation des travaux de construction d?un ossuaire au cimetière parisien de Thiais (94) et des modalités de passation du marché de maîtrise d??uvre ;

Sur le rapport présenté par Mme Fabienne GIBOUDEAUX, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article 1 : Est approuvé le principe de réalisation des travaux de construction d?un ossuaire au cimetière parisien de Thiais (94).

Article 2 : Sont approuvés le principe et les modalités de passation du marché de maîtrise d??uvre relatif à la construction d?un ossuaire au cimetière parisien de Thiais (94).

Article 3 : Sont approuvés le règlement particulier de consultation, l?acte d?engagement et le cahier des clauses particulières dont les textes sont joints à la présente délibération, relatifs aux modalités d?attribution du dit marché.

Article 4 : Les prestations correspondantes feront l?objet d?un marché sur appel d?offres restreint, à lot unique et à tranches suivant les articles 33, 60 à 64, 72 et 74 III 4°a) du Code des Marchés Publics.

Article 5 : La dépense correspondante sera imputée sur le budget d?investissement de la Ville de Paris de l?exercice 2010 et suivants, inscrit et à inscrire aux chapitres 20, 21 et 23, articles 2031, 2121, 2128, 2312, 2313 et 2315, rubrique fonctionnelle V 026 mission 23000-99 activité 20 sous réserve de financement.

Article 6 : Conformément aux articles 35-I-1°, 35.II.3°, 59.III, 65 et 66 du Code des marchés publics, dans le cas où un marché n?a fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont inappropriées, irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 35 du code, M. le Maire de Paris est autorisé à mettre en ?uvre une procédure de marché négocié si la commission d?appel d?offres en décide ainsi.