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Déliberation

Subvention à une association dans le 14e arrondissement. M. Jean VUILLERMOZ, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2010 [2010 DJS 427]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 21 octobre 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 21 octobre 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 5 octobre 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de 1.250 euros à l?association Sporting Club du 14e ;

Vu l?avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 11 octobre 2010 ;

Sur le rapport présenté par M. Jean VUILLERMOZ, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article 1 : Une subvention de 1.250 euros est attribuée à l?association Sporting Club du 14e (D01360 - 2010_04300) 3, avenue de la Porte de Montrouge (14e), pour assurer le financement des charges exceptionnelles du club au cours d?une saison chargée en compétitions nautiques et en stages à vocation sociale organisés pour les jeunes parisiens.

Article 2 : La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, fonction 40, ligne VF 88001 (provision pour subvention de fonctionnement au titre du sport de proximité) du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2010 et suivants, sous réserve de décision de financement.