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Déliberation

Signature des avenants aux conventions relatives au Programme d’appui au développement de stratégies municipales de santé à Bamako et Ouagadougou. M. Pierre SCHAPIRA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2010 [2010 SGRI 85]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 4 novembre 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 4 novembre 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu les dispositions de l?article L. 1115-1 du Code général des collectivités territoriales en France ;

Vu l?appel à propositions EuropeAid/127764/C/ACT/Multipays publié le 12/12/2008 ;

Vu le contrat de subvention convenu entre la Commission européenne et la Ville de Paris DCI-NSAPVD/2009/221-876, relatif au projet ?d?appui au développement de stratégies municipales de santé à Bamako et Ouagadougou?, daté du 4 décembre 2009, ainsi que ses annexes, notamment les annexes I (?description de l?action?), II (?conditions générales?) et III (?budget?) ;

Vu la délibération, en date du 23 et 24 novembre 2009, par laquelle M. le Maire de Paris approuve le contrat de subvention entre la Commission européenne et la Ville de Paris DCINSAPVD/2009/221-876, pour la mise en ?uvre du projet ?appui au développement de stratégies municipales à Bamako et Ouagadougou? ;

Vu la convention de coopération décentralisée entre Paris et Bamako, valant convention de partenariat et de financement, signée le 10 mai 2010 par les Maires de Paris et Ouagadougou, en présence du Maire de Bamako ;

Vu la convention de coopération décentralisée entre Paris et Ouagadougou, valant convention de partenariat et de financement, signée le 10 mai 2010 par les Maires de Paris et Ouagadougou, en présence du Maire de Bamako ;

Vu le procès verbal de la première réunion du comité de pilotage du programme, tenue le 8 juillet 2010 à Ouagadougou ;

Vu le projet de délibération, en date du 5 octobre 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer des avenants aux conventions relatives au Programme d?appui au développement de stratégies municipales de santé à Bamako et Ouagadougou ;

Sur le rapport présenté par M. Pierre SCHAPIRA, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer les deux avenants, dont les textes sont joints à la présente délibération, afin de permettre la mise en place d?un mécanisme d?avance en trésorerie pour la Mairie du District de Bamako et la Municipalité de Ouagadougou dans la cadre du Programme d?appui au développement des stratégies municipales de santé à Bamako et Ouagadougou.

Article 2 : Une avance de 43.280 euros est versée à la Mairie du District de Bamako.

Article 3 : Une avance de 44.858 euros est versée à la Municipalité de Ouagadougou.

Article 4 : Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 67, nature 6748, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2010, au titre des Relations Internationales.