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Octobre 2010
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Conseil Municipal
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Déliberation

Avenant n° 1 au marché de maîtrise d’œuvre signé avec la société ECDM relatif à la construction d’une crèche de 66 places avec logement de fonction 15, rue Pierre Budin (18e). M. Christophe NAJDOVSKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2010 [2010 DPA 93]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 26 octobre 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 26 octobre 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;

Vu la délibération 2006 DPA 274 approuvant le principe de réalisation des travaux de construction d?une crèche de 66 places avec logement de fonction 15, rue Pierre Budin (18e) et autorisant M. le Maire de Paris à signer le marché de maîtrise d??uvre correspondant ainsi qu?à déposer les demandes de permis de démolir et de construire pour la réalisation de l?opération susvisée.

Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 11 octobre 2010 ;

Vu le projet de délibération,en date du 5 octobre 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de souscrire un avenant n° 1 au marché de maîtrise d??uvre n° 06/25126 signé avec la société ECDM relatif à la construction d?une crèche de 66 places avec logement de fonction 15, rue Pierre Budin (18e) ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe NAJDOVSKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article 1 : Est approuvé le principe d?un avenant n° 1 au marché de maîtrise d??uvre n° 06/25-126 signé avec la société ECDM relatif à la construction d?une crèche de 66 places avec logement de fonction 15, rue Pierre Budin (18e), fixant le coût définitif des travaux à 2.665.299 euros HT, soit 3.187.688 euros TTC valeur septembre 2005.

Article 2 : La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, article 2313, rubrique 64, mission 30000-99-010 du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercice 2010 et suivants, sous réserve de la décision de financement.