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Octobre 1995
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Conseil Général
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Déliberation

Fixation des tarifs de location des salles du Centre de formation et de documentation sanitaires et sociales de Paris, 15, rue de Chaligny (12e). M. Philippe LAFAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Octobre 1995 [1995 GM. 362]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville et transmise au représentant de l'Etat le 2 novembre 1995. Reçue par le représentant de l'Etat le 2 novembre 1995.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 9 octobre 1995, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose de fixer les tarifs de location des salles du Centre de formation et de documentation sanitaires et sociales de Paris, 15, rue de Chaligny (12e) ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, ou par délégation M. le Directeur de l'Action sociale, de l'Enfance et de la Santé, est autorisé à louer les salles du Centre de formation et de documentation sanitaires et sociales de Paris, 15, rue de Chaligny (12e), aux partenaires de la Mairie de Paris ainsi qu'à toute structure du domaine sanitaire et sociale, à but non lucratif, qui en ferait la demande.
Art. 2.- Le tarif de location est le suivant :
-La salle de conférence : la journée : 2.000 F ;
-La salle de conférence : la demi-journée : 1.000 F ;
-les salles de 20 à 30 places : la journée : 700 F ;
-les salles de 20 à 30 places : la demi-journée : 350 F ;
-la salle de 50 places : la journée : 1.000 F ;
-la salle de 50 places : la demi-journée : 500 F.
-l'équipement vidéo (magnétoscope, camescope, canon, image) : par journée ou demi-journée : 500 F.
Art. 3.- Les recettes correspondantes seront inscrites au chapitre 931, sous-chapitre 931-05, article 714-20, du budget de fonctionnement du Département de Paris.