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Déliberation

Subvention à l’association Seizièm’Art (16e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2010 [2010 DAC 519]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 26 octobre 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 26 octobre 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération en date du 5 octobre 2010 par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?attribuer une subvention à l?association Seizièm?Art ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 16e arrondissement en date du 4 octobre 2010 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article 1 : Une subvention de 2.000 euros est attribuée, sur proposition de la mairie du 16e arrondissement à l?association Seizièm?Art dont le siège social est situé 45 boulevard de Beauséjour (16e), au titre de ses activités en 2010 (2010_03276/ X09285).

Article 2 : La dépense correspondante, soit 2.000 euros sera imputée sur le budget de fonctionnement de l?année 2010 de la Ville de Paris, à la rubrique 33, nature 6574, ligne VF40004, provision pour subvention de fonctionnement au titre de la culture.