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Octobre 2010
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Conseil Municipal
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Déliberation

DEVE 129 Approbation du principe du déplacement des chapiteaux de l’association “Turbulences” et autorisation administrative de déposer une demande de permis de construire pour l’implantation des chapiteaux sur le terrain situé au 12, boulevard de Reims (17e). Mme Véronique DUBARRY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2010 [2010 DASES 30]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 26 octobre 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 26 octobre 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le Code de l?urbanisme et notamment l?article R. 431-13 relatif à l?accord du gestionnaire du domaine pour engager la procédure d?occupation temporaire du domaine public ;

Vu le projet de délibération, en date du 5 octobre 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui demande d?approuver le principe du déplacement des chapiteaux de l?association ?Turbulences !?, situés actuellement sur le terrain du 222, rue de Courcelles (17e), pour une nouvelle implantation sur un terrain, situé au 12, boulevard de Reims (17e), actuellement affecté à la DEVE et qui sera prochainement rendu libre d?occupation par la démolition de deux constructions modulaires et lui demande de donner les autorisations administratives, telles que définies dans l?article R. 431-13 du code de l?urbanisme, à l?association ?Turbulences !? afin que celle-ci dépose la demande de permis de construire pour la réalisation de l?opération susvisée ;

Sur le rapport présenté par Mme Véronique DUBARRY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article 1 : Est approuvé le principe du déplacement des chapiteaux de l?association ?Turbulences !?, situés actuellement sur le terrain du 222, rue de Courcelles (17e), pour une nouvelle implantation sur un terrain, situé au 12, boulevard de Reims (17e), actuellement affecté à la DEVE et qui sera prochainement rendu libre d?occupation par la démolition de deux constructions modulaires.

Article 2 : M. le Maire de Paris est autorisé à donner les autorisations administratives telles que définies dans l?article R. 431-13 du code de l?urbanisme, à l?association ?Turbulences !? afin que celle-ci dépose la demande de permis de construire pour la réalisation de l?opération susvisée.