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Octobre 2010
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Conseil Municipal
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Déliberation

Modalités de passation d’un marché de services d’assurances pour le secteur Bourse Saint Eustache, Bâtiments Lescot et la Voirie Souterraine du Forum des Halles à Paris 1er arrondissement. Mme Anne HIDALGO, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2010 [2010 SG 184]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 28 octobre 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 28 octobre 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 25111 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 1er arrondissement, en date du 4 octobre 2010 ;

Vu l?avis du Conseil du 2ème arrondissement en date du 7 octobre 2010 ;

Vu l?avis du Conseil du 3ème arrondissement en date du 11 octobre 2010 ;

Vu l?avis du Conseil du 4ème arrondissement en date du 11 octobre 2010 ;

Sur le rapport présenté par Mme Anne HIDALGO, au nom de la 8e Commission,

Délibère :

Article 1 : Sont approuvées les modalités de passation d?un marché de prestations de services d?assurances, dommage aux biens et bris de glace selon la procédure d?appel d?offres ouvert, conformément aux articles 26, 33, 57 à 59 du Code des marchés publics.

Article 2 : La dépense correspondante sera imputée à la rubrique 02020, chapitre 011, nature 616, mission n° 21000-99 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2011 et exercices ultérieurs, sous réserve de la décision de financement.