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Octobre 1995
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Conseil Général
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Déliberation

Subvention à l'Association régionale des parents et amis des déficients auditifs (A.R.P.A.D.A.) Ile-de-France (11e). M. Camille CABANA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Octobre 1995 [1995 P. 1727]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville et transmise au représentant de l'Etat le 2 novembre 1995. Reçue par le représentant de l'Etat le 2 novembre 1995.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu la demande, enregistrée le 1er août 1995, par laquelle l'Association régionale des parents et amis des déficients auditifs (A.R.P.A.D.A.) Ile-de-France (11e) sollicite une subvention ;
Sur la proposition de M. Camille CABANA, au nom de M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 8.000 F est attribuée à l'Association régionale des parents et amis des déficients auditifs (A.R.P.A.D.A.) Ile-de-France, 22, rue Oberkampf (11e).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 970, sous-chapitre 970-00, article 657-3, du budget de fonctionnement du Département de Paris de 1995.