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Octobre 2010
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Déliberation

Approbation du principe de construction d’un conservatoire municipal 61 rue du Charolais (12e), des modalités de passation du marché de maîtrise d’œuvre et du dépôt de la demande de permis de construire. M. Christophe GIRARD et Mme Véronique DUBARRY, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2010 [2010 DPA 73]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 27 octobre 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 27 octobre 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le Code de l?Urbanisme et notamment l?article R. 421-1 relatif à la demande de permis de construire ;

Vu l?avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 11 octobre 2010 ;

Vu le projet de délibération, en date du 5 octobre 2010, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe de construction d?un conservatoire municipal 61 rue du Charolais (12e), des modalités de passation du marché de maîtrise d??uvre correspondant et lui demande l?autorisation de déposer la demande de permis de construire pour l?opération susvisée ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission, et par Mme Véronique DUBARRY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article 1 : Est approuvé le principe de construction d?un conservatoire municipal 61 rue du Charolais (12e).

Article 2 : Est approuvée la passation du marché de maîtrise d??uvre correspondant selon la procédure du concours conformément aux articles 24, 34, 38, 40, 74-II et 74-III du Code des marchés publics pour la réalisation de cette opération.

Article 3 : M. le Maire de Paris est autorisé à déposer la demande de permis de construire correspondante.

Article 4 : La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, articles 2313, rubrique 311, mission 40000-99-090, du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercices 2011 et ultérieurs.

Article 5 : Il sera constaté une recette correspondante au remboursement de l?avance au chapitre 23, article 238, rubrique 311, mission 40000-99-090, du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercices 2010 et ultérieure.