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Déliberation

Signature d’une convention avec l’Office national des anciens combattants pour l’attribution d’une subvention. Mme Catherine VIEU-CHARIER, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2010 [2010 DAC 324]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 28 octobre 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 28 octobre 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 1611-4 et L. 2313-1 ;

Vu le projet de délibération, en date du 5 octobre 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui demande de l?autoriser à signer avec l?Office national des anciens combattants une convention relative à l?attribution d?une subvention de fonctionnement ;

Sur le rapport présenté par Mme Catherine VIEU-CHARIER, au nom de la 9e Commission

Délibère :

Article 1 : Une subvention de fonctionnement de 21.500 euros est attribuée à l?Office national des anciens combattants.

Article 2 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l?Office national des anciens combattants, dont le siège social est situé Hôtel des Invalides Paris (7e), une convention, dont le texte est joint à la présente délibération (A00182 - 2010-03063).

Article 3 : La dépense correspondante, soit 21.500 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2010, nature 65738 rubrique 323, ligne 40005 ?Provision pour subvention de fonctionnement? au titre des Anciens Combattants.