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Octobre 2010
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Déliberation

Subvention à l’association Terre de Liens pour son action de sensibilisation de la population parisienne au développement de l’agricuture biologique en Ile-de-France. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2010 [2010 DEVE 88]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 21 octobre 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 21 octobre 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 5 octobre 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention à l?association TERRE DE LIENS pour son action sur le territoire parisien ;

Sur le rapport présenté par M. Denis BAUPIN au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article 1 : Une subvention de 1.000 euros est attribuée à l?association TERRE DE LIENS dont le siège social est situé 10 rue Archinard, 26400 Crest.

Article 2 : La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, rubrique 833, nature 6574, ligne VF 23003 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l?exercice 2010.