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Octobre 1995
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Conseil Général
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Déliberation

Subvention à l'association "Accueil et promotion" (11e). M. Philippe LAFAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Octobre 1995 [1995 GM. 358]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville et transmise au représentant de l'Etat le 2 novembre 1995. Reçue par le représentant de l'Etat le 2 novembre 1995.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 9 octobre 1995, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose l'attribution d'une subvention à l'association "Accueil et promotion" (11e) ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 150.000 F est attribuée à l'association "Accueil et promotion", 21, rue de la Fontaine-au-Roi (11e).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 970, sous-chapitre 970-00, article 657-2, du budget de fonctionnement du Département de Paris de 1995.