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Octobre 2010
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Déliberation

Signature d’une convention pour l’attribution d’une subvention et d’une convention d’occupation des locaux avec l’association Immanence (15e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2010 [2010 DAC 401]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 26 octobre 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 26 octobre 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération en date du 5 octobre 2010 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement à l?association Immanence, 21, avenue du Maine (15e) ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 15e arrondissement en date du 11 octobre 2010 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article 1 : Une subvention de 30.000 euros est attribuée à l?association Immanence dont le siège social est situé au 21 avenue du Maine (15e) pour son activité en 2010 contribuant à favoriser la création et la diffusion de l?art contemporain dans le 15e arrondissement (X00733-2010_02696).

Article 2 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l?association Immanence une convention d?objectifs pour l?attribution d?une subvention et une convention d?occupation des locaux dont les textes sont joints à la présente délibération.

Article 3 : La dépense correspondante, soit 30.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement de l?année 2010 de la Ville de Paris, à la rubrique 33, nature 6574, ligne VF40004, provision pour subvention de fonctionnement au titre de la culture.