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Déliberation

Subvention à l’association Archives, recherches et cultures lesbiennes. Mme Fatima LALEM, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2010 [2010 SG 203]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 21 octobre 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 21 octobre 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu l?article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits du citoyen dans leurs relations avec les administrations et le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 ;

Vu le code général des collectivités territoriales notamment son article L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 5 octobre 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention à l?association Archives, recherches et cultures lesbiennes ;

Sur le rapport présenté par Mme Fatima LALEM, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article 1 : Une subvention d?un montant de 8.000 euros est attribuée à l?association Archives, recherches et cultures lesbiennes, 163 rue de Charenton (12e) (X03431).

Article 2 : La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, fonction 020, VF02001, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2010.