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Octobre 2010
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Déliberation

Apposition d’une plaque commémorative en hommage à Jean Zay, 46 rue de Verneuil (7e). Mme Catherine VIEU-CHARIER, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2010 [2010 DAC 30]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 28 octobre 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 28 octobre 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu la délibération du 5 mars 1979 réglementant les hommages rendus par la Ville ;

Vu le projet de délibération, en date du 5 octobre 2010, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation l?apposition d?une plaque commémorative en hommage à Jean Zay 46 rue de Verneuil (7e) ;

Vu l?avis du conseil du 7e arrondissement, en date du 6 octobre 2010 ;

Sur le rapport présenté par Mme Catherine VIEU-CHARIER, au nom de la 9e Commission

Délibère :

Article 1 : Est approuvée la proposition de M. le Maire de Paris tendant à l?apposition d?une plaque commémorative en hommage à Jean Zay 46 rue de Verneuil (7e).

Article 2 : Le texte de la plaque est le suivant : Jean Zay 1904-1944 député du Loiret ministre de l?Education Nationale et des Beaux-Arts du Front populaire 1936-1939 assassiné par la Milice le 20 juin 1944. A habité dans cet immeuble de 1934 à 1937.

Article 3 : La dépense correspondante, estimée à 2.063 euros sera imputée sur le budget d?investissement de la Ville de Paris, exercice 2010, rubrique 324, nature 2313, mission 4000099-040, individualisation 09 V00149 DAC.