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Déliberation

Subvention à l’association Sotto Voce, Créteil (94000). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2010 [2010 DAC 315]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 26 octobre 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 26 octobre 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération en date du 5 octobre 2010 par lequel le Maire de Paris lui propose d?attribuer une subvention à l?association Sotto Voce, dont le siège social se situe à la Maison des associations 1, rue François Mauriac 94000 Créteil ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article 1 : Une subvention de 3.000 euros est attribuée, pour le fonctionnement à l?association Sotto Voce, Maison des associations 1, rue François Mauriac 94000 Créteil (X074802010_01571).

Article 2 : Cette dépense sera imputée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2010, nature 6574, rubrique 33, ligne VF 40004 : Provision pour subventions au titre de la culture.