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Déliberation

Subvention à l’association Tactikollectif menant des actions spécifiques sur le thème de la diversité culturelle. Mme Pascale BOISTARD, rapporteure

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2010 [2010 DPVI 162]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 21 octobre 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 21 octobre 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;

Vu le projet de délibération, en date du 5 octobre 2010, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d?attribution d?une subvention à une association ;

Sur le rapport présenté par Mme Pascale BOISTARD, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article 1 : Une subvention de 15.000 euros est octroyée à l?association Tactikollectif (X09483 / 2010-04604), 20 rue bis Montaigne, 31200 Toulouse, pour le forum ?Origines Contrôlées? au Cabaret Sauvage.

Article 2 : La dépense totale de 15.000 euros correspondant à la subvention de l?article 1 sera imputée sur la provision du chapitre 65, article 6574, rubrique 020, ligne 15003 ?Subventions aux associations au titre de l? intégration et des Etrangers non communautaires?, du budget de fonctionnement 2010 de la Ville de Paris.