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Octobre 1995
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Conseil Général
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Déliberation

Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'Etat (Ministère de l'Education nationale - Inspection académique de Paris) une convention afin de définir les conditions de l'enseignement dispensé aux enfants accueillis au Centre d'accueil "Saint-Vincent-de-Paul" (14e). M. Philippe LAFAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Octobre 1995 [1995 GM. 360]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville et transmise au représentant de l'Etat le 2 novembre 1995. Reçue par le représentant de l'Etat le 2 novembre 1995.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 9 octobre 1995, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l'autorisation de signer avec l'Etat (Ministère de l'Education nationale - Inspection académique de Paris) une convention afin de définir les conditions de l'enseignement dispensé aux enfants accueillis au Centre d'accueil "Saint-Vincent-de-Paul" (14e) ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec l'Etat (Ministère de l'Education nationale - Inspection académique de Paris) une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, afin de définir les conditions de l'enseignement dispensé aux enfants accueillis au Centre d'accueil "Saint-Vincent-de-Paul", 72, avenue Denfert-Rochereau (14e).