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Conseil Municipal
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Déliberation

Signature d’un accord de coopération avec la Municipalité de Gaziantep dans le cadre du Programme Européen de Planification d’une Mobilité Urbaine Durable SUMPA-MED. M. Pierre SCHAPIRA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2010 [2010 SGRI 84]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 4 novembre 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 4 novembre 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 1115-1 et L. 2512-11 ;

Vu le projet de délibération, en date du 5 octobre 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer un accord de coopération avec la Municipalité de Gaziantep dans le cadre du Programme Européen de Planification d?une Mobilité Urbaine Durable SUMPA-MED ;

Sur le rapport présenté par M. Pierre SCHAPIRA, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec la Municipalité de Gaziantep l?accord de coopération, dont le texte est annexé à la présente délibération.

Article 2 : Les dépenses correspondantes, évaluées à un montant total de 25.100 euros hors expertises valorisées, seront imputées sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercices 2010, 2011 et 2012, sous réserve de décision de financement, mission 120, cadre financier 07, fonction VO48, natures 6251 (remboursement de transport), 6256 (missions), 6226 (honoraires), 6238 (autres services divers).

Article 3 : Les recettes correspondantes, évaluées à 53.600 euros, seront imputées sur l?article 70878 ?remboursement de frais par d?autres redevables?, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris exercices 2010, 2011 et 2012, sous réserve de décision de financement.