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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention à la Fondation Pompidou (1er) au titre de 2010. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2010 [2010 DASES 6]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 27 octobre 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 27 octobre 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 5 octobre 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement de 20.000 euros au profit de la Fondation Claude Pompidou, association située 42, rue du Louvre (1er) ;

Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article 1 : Une subvention de fonctionnement de 20.000 euros est attribuée au profit de la Fondation Claude Pompidou, située 42, rue du Louvre (1er) au titre de 2010 (Tiers n° D00720).

Article 2 : La dépense correspondante sera imputée à la rubrique 520, nature 6574, ligne VF34004, du budget municipal de fonctionnement de 2010 de la Ville de Paris et des années suivantes sous réserve de la décision de financement.