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Déliberation

Budget d'investissement du Département de Paris de 1995. -Décision modificative n° 3. M. Camille CABANA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Octobre 1995 [1995 GM. 367]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville et transmise au représentant de l'Etat le 7 novembre 1995. Reçue par le représentant de l'Etat le 7 novembre 1995.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le budget d'investissement du Département de Paris de 1995 adopté le 13 décembre 1994, sa décision modificative n° 1 adoptée le 23 janvier 1995 et sa décision modificative n° 2 adoptée le 24 juillet 1995 ;
Vu le projet de délibération, en date du 9 octobre 1995, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose d'arrêter les nouvelles dotations de ce budget ;
Sur le rapport présenté par M. Camille CABANA, au nom de la 1ère Commission ; ensemble les observations portées au compte rendu,

Délibère :

Le budget d'investissement du Département de Paris de 1995 est arrêté comme suit :
-à la somme de 4.181.950.479 F, en ce qui concerne les autorisations de programme ;
-à la somme de 1.048.562.510 F en dépenses et en recettes, en ce qui concerne la section de règlement,
conformément à l'état récapitulatif par chapitres ci-après.
(Voir le tableau page suivante)
Budget d'investissement du Département de Paris de 1995.

Décision modificative n°3

Chapitres Libellés Autorisations de programme (F) Mandatements prévus en 1995 (F) Recettes prévues en 1995 (F)
900 Hôtel du Département et autres bâtiments administratifs 247.420.300 7.500.000 0
901 Voirie 8.500.000 0 0
903 Equipement scolaire et culturel 2.525.782.880 433.600.000 184.763.420
904 Equipement sanitaire et social 159.500.200 45.000.000 238.610
909 Grosses réparations 252.823.380 68.000.000 0
910 Programmes pour l'Etat, les établissements publics nationaux 2.672.000 1.272.000 0
911 Programmes pour les départements et les établissements publics départementaux 4.967.110 0 0
912 Programmes pour les communes, syndicats de communes et établissements publics communaux 138.641.600 82.750.000 12.381.760
913 Programmes pour les autres établissements publics et les régions 507.900.000 161.900.000 0
914 Programmes pour d'autres tiers 114.730.070 60.000.000 0
922 Opérations hors programme 204.031.249 16.155.940 4.049.440
925 Mouvements financiers 14.981.690 172.384.570 130.877.400
927 Financement complémentaire du budget d'investissement 0 0 716.251.880
Totaux 4.181.950.479 1.048.562.510 1.048.562.510