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Conseil Municipal
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Déliberation

Vœu relatif aux tentatives de médiation du collectif “Jeudi noir” pour l’occupation d’un hôtel particulier place des Vosges.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2010 [2010 V. 251]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 18 novembre 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 18 novembre 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Depuis le mois d?octobre 2009, des étudiants et jeunes travailleurs précaires du collectif ?Jeudi Noir? occupent un hôtel particulier situé 1 bis place des Vosges dans le 4ème arrondissement. L?immeuble n?a plus été habité ou loué depuis 1965.

Le lundi 18 janvier 2010, le tribunal d?instance du 5ème arrondissement à jugé que le collectif devait évacuer les lieux lundi 25 janvier et qu?à partir de cette date, si l?occupation continuait, le collectif devait s?acquitter de 25.000 euros mensuels d?indemnités.

Le collectif ?Jeudi Noir? a aussitôt fait appel et a adressé à la Ville de Paris une demande de médiation avec la Préfecture et la tutelle de la propriétaire de l?hôtel particulier. Le Conseil de Paris a adopté un v?u soutenant cette demande lors de sa séance de février. La Ville a également proposé à la propriétaire d?intégrer le dispositif ?Louer solidaires?.

Lors de l?audience en appel le 16 septembre 2010, le président du tribunal a demandé aux deux parties de mettre en place une médiation en vue du règlement à l?amiable de leur différend et ceci avant le 27 septembre, faute de quoi le jugement sur ce dossier serait rendu le 22 octobre prochain.

Dans une proposition adressée à la propriétaire des lieux, le collectif des habitants s?est engagé à quitter les lieux et à rendre les clés à la propriétaire dès lors que les travaux d?achèvement des logements seront compétents à recommencer, afin de ne pas risquer de retarder leur avancement. D?ici là, il s?est engagé à laisser libre accès au bâtiment aux personnes devant effectuer des relevés et études en vue de ces travaux. Il propose en outre de payer à la propriétaire l?indemnité d?occupation évaluée par le juge d?instance au mois de janvier 2010 pour les mois d?occupation écoulés, à savoir la somme de 3.400 euros par mois. Malgré cette proposition, la propriétaire de l?immeuble a refusé la demande de médiation exprimée par la Cour d?appel de Paris.

Considérant ces engagements pris par le collectif ?Jeudi Noir? qui a, par deux fois, pris et respecté des engagements similaires avec les propriétaires de bâtiments qu?il occupait au 24 rue de la Harpe (Paris 5e) et au 14 passage de la Bonne Graine (Paris 11e) en quittant les lieux avant le début des travaux sans aucun délai ;

Considérant les sommes exorbitantes demandées au collectif à titre d?indemnité pour l?occupation de l?immeuble alors que le collectif a tout mis en oeuvre pour assurer la préservation et l?entretien d?un bâtiment laissé à l?abandon par sa propriétaire ;

Considérant que les travaux sur l?immeuble ne pourront de toute façon pas débuter avant au moins deux ans, le temps que les Bâtiments de France instruisent le dossier pour permettre la délivrance d?un permis de construire ;

Considérant l?inaction de l?Etat en matière de logements vacants malgré la crise du logement qui touche Paris ;

Considérant l?action menée par le collectif ?Jeudi Noir? pour sensibiliser l?opinion publique sur le véritable scandale que constitue, dans ce contexte de crise, l?existence de milliers de logements inoccupés à Paris ;

Considérant que le collectif offre par son action un logement temporaire à des étudiants et de jeunes actifs en situation de précarité et n?ayant aucune autre possibilité de logement ;

C?est pourquoi, sur la proposition de Mme Danielle SIMONNET, des élu(e)s Communistes et élu(e)s du Parti de gauche,

Regrette vivement :

Que les tentatives de médiation sur ce dossier aient échoué et réitère son soutien à la proposition de règlement à l?amiable portée par le collectif ?Jeudi Noir?.