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Déliberation

Dotations du lycée François Truffaut (3e) pour 2011. Mme Colombe BROSSEL, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2010 [2010 DASCO 77]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 20 octobre 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 20 octobre 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code de l?éducation et notamment ses articles L 42111 et L422-3 ;

Vu la délibération 2008 DASCO 134, en date des 7 et 8 juillet 2008, relative à la transformation du lycée municipal François Truffaut (3e) en établissement public local d?enseignement ;

Vu l?arrêté n° 2009-1102 du 20 août 2009 du Préfet de la Région d?Île-de-France, Préfet de Paris, portant transformation du lycée François Truffaut (3e) en établissement public local d?enseignement à compter du 1er janvier 2010 ;

Vu le projet de délibération, en date du 5 octobre 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de fixer le montant des dotations du lycée François Truffaut (3e) pour 2011 ;

Sur le rapport présenté par Mme Colombe BROSSEL, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article 1 : Les dotations du lycée François Truffaut, 28, rue Debelleyme (3e), sont fixées comme suit pour 2011 :

- en fonctionnement : 75.000 euros ;

-en investissement, pour l?équipement en mobilier et matériel : 15.000 euros.

Article 2 : La dépense correspondante sera imputée au budget municipal de 2011, fonction 22, en fonctionnement, chapitre 65, nature 65737, ligne de subvention VF 80005, pour un montant de 75.000 euros, et en investissement, AP à créer, ligne de subvention à créer, chapitre 204, nature 20417, fonction 22, pour un montant de 15.000 euros, sous réserve de la décision de financement.