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Octobre 2010
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Conseil Municipal
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Déliberation

Signature de l’avenant n° 1 à la convention de concession avec la société VINCI PARK pour proroger d’un an la concession pour la modernisation et l’exploitation du parc de stationnement Lobau (4e). Mme Annick LEPETIT, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2010 [2010 DVD 185]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 27 octobre 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 27 octobre 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants et L 1411-1 et suivants et en particulier l?article L 1411-2 ;

Vu la concession du 26 février 2003 pour la modernisation et l?exploitation du parc de stationnement Lobau à Paris (4e) ;

Vu l?avis de la Commission d?appel d?offres siégeant en ?Commission SAPIN? en application des articles L 1411-2, L 1411-5 et L 1411-6 du CGCT, en date du 7 septembre 2010 ;

Vu le projet de délibération en date du 5 octobre 2010 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer l?avenant n° 1 à la convention de concession du 26 février 2003 avec la société Vinci Park, pour proroger d?un an la concession du parc public de stationnement Lobau (4e) ;

Vu l?avis du Conseil du 4e arrondissement, en date du 11 octobre 2010 ;

Sur le rapport présenté par Mme Annick LEPETIT, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à signer l?avenant n° 1, dont le texte est joint à la présente délibération à la convention de concession du 26 février 2003 avec la société Vinci Park, pour proroger d?un an la concession du parc public de stationnement Lobau (4e).