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Octobre 1995
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Conseil Général
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Déliberation

Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de demander et de signer avec la Région d'Ile-de-France un contrat, au titre de 1995, en vue de la participation de cette dernière aux opérations "quartiers tranquilles". M. Bernard PLASAIT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Octobre 1995 [1995 GM. 370]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville et transmise au représentant de l'Etat le 31 octobre 1995. Reçue par le représentant de l'Etat le 2 novembre 1995.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 9 octobre 1995, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l'autorisation de demander et de signer avec la Région d'Ile-de-France un contrat, au titre de 1995, en vue de la participation de cette dernière aux opérations "quartiers tranquilles" ;
Sur le rapport présenté par M. Bernard PLASAIT, au nom de la 3e Commission ; ensemble les observations portées au compte rendu,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à demander et à signer avec la Région d'Ile-de-France un contrat, au titre de l'année 1995, en vue de la participation de cette dernière au financement des opérations suivantes :
-quartiers tranquilles : le Marais (4e), quartier Nationale (13e) et quartier Mouffetard (5e).
Art. 2.- Les recettes d'un montant de 5.920.250 F correspondant à ce contrat régional seront inscrites au chapitre 912, sous-chapitre 912-02, article 10529 du budget d'investissement du Département de Paris.
Art. 3.- Conformément au règlement des contrats régionaux, les travaux d'aménagement visés à l'article 2, seront réalisés dans un délai de 5 ans à compter de la date de signature définitive du contrat.
Liste des membres présents
MM. Jean-Jacques ANDRIEUX, Eric ARNAUD, Lionel ASSOUAD, Paul AURELLI, Jean-Yves AUTEXIER, Melle Marie-Chantal BACH, Mme Marinette BACHE, MM. Edouard BALLADUR, Jean-Charles BARDON, Jean-Pierre BECHTER, Adrien BEDOSSA, Lucien BELLITY, Hervé BENESSIANO, Mmes Dominique BERTINOTTI, Martine BILLARD, MM. Alain BISE, Jean-François BLET, Serge BLISKO, Patrick BLOCHE, Mme Michèle BLUMENTHAL, M. Xavier-Marie BORDET, Mme Annick BOUCHARA, M. Jean-Marc BOULENGER de HAUTECLOCQUE, Melle Claudine BOUYGUES, Mme Arlette BRAQUY, MM. Jacques BRAVO, Bertrand BRET, Michel BULTÉ, Jean-Pierre BURRIEZ, Camille CABANA, Christian CABROL, Michel CALDAGUÈS, Dominique CANE, Mme Liliane CAPELLE, MM. Marc-Henri CASSAGNE, Pierre CASTAGNOU, Mme Nicole CATALA, MM. Michel CHARZAT, CHÉRIOUX, Mme Anne-Marie COUDERC, MM. François DAGNAUD, DANGLES, Mme Suzanne DECRESSAC-DESPUJOLS, MM. Bertrand DELANOË, Bernard DELEPLACE, Alain DESTREM, José-Manuel DIAZ, Jacques DOMINATI, Philippe DOMINATI, Mme Laurence DOUVIN, M. Tony DREYFUS, Mme Martine DURLACH, MM. Jacques FÉRON, Eric FERRAND, Lucien FINEL, Mme Mireille FLAM, MM. Pierre GABORIAU, Gilbert GANTIER, Jean de GAULLE, Pierre GÉNY, Jean-Louis GIRAL, Philippe GOUJON, Claude GRISCELLI, Gérald GUELTON, Mmes Marie-Thérèse HERMANGE, Danièle HOFFMAN-RISPAL, M. Victor IZRAEL, Mmes Marie-Thérèse JUNOT, Isabelle de KERVILER, MM. Michel KOLLITSCH, Pierre-Charles KRIEG, Richard KUBICZ, Philippe LAFAY, Mme Elisabeth LARRIEU, MM. Alain LE GARREC, Jean-Marie LE GUEN, Mme Maryse LE MOËL, MM. Gérard LEBAN, François LEBEL, Jean-Pierre LECOQ, Jean-François LEGARET, Alain LHOSTIS, Mmes Katia LOPEZ, Hélène MACÉ de LÉPINAY, MM. Roger MADEC, Henri MALBERG, Jean-Yves MANO, Pierre MANSAT, Mme Mireille MARCHIONI, MM. Daniel MARCOVITCH, Claude-Gérard MARCUS, Mme Brigitte MARIANI, MM. Jean MÉO, Daniel MÉRAUD, Jean-Michel MICHAUX, Mme Gisèle MOREAU, MM. Alain MORELL, Jean-Loup MORLÉ, Yves OGÉ, Michel OTTAWAY, Jean-Pierre PAYRAU, Jean-François PERNIN, Patrick-Olivier PICOURT, Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, Mme Malvina PIN, MM. Vincent REINA, Pierre RÉMOND, Jean-Pierre REVEAU, Gérard REY, Alain RIOU, Alain RIVRON, Roger ROMANI, Michel ROUSSIN, Georges SARRE, Mme Alice SAUNIER-SÉÏTÉ, M. Pierre SCHAPIRA, Melle Sylvie SCHERER, Mme Laure SCHNEITER, Melle Cécile SILHOUETTE, Mme Gisèle STIEVENARD, M. Jean TIBERI, Mme Claude-Annick TISSOT, M. Patrick TRÉMÈGE, Mme Olga TROSTIANSKY, MM. Michel TUROMAN, Daniel VAILLANT, Claude-Henri VILLETTE, Michel VION, Pascal VIVIEN, Jean WLOS.
Excusés : M. Pierre AIDENBAUM, Mme Martine AURILLAC, M. Didier BARIANI, Mme Danièle BOUVELOT, MM. Jean-Christophe CAMBADELIS, Christophe CARESCHE, Roger CHINAUD, Mme Yvette DAVANT, MM. Jean-Louis DEBRÉ, Alain DEVAQUET, Alain DUMAIT, Mme Françoise DURAND, MM. Claude ESTIER, Claude FLEUTIAUX, Yves GALLAND, René GALY-DEJEAN, Jean-Antoine GIANSILY, Mme Danièle GIAZZI, M. Claude GOASGUEN, Mme Marie-France GOURIOU, MM. Alain HUBERT, Jean-Philippe HUBIN, Gabriel KASPEREIT, Michel LE RAY, Georges MESMIN, Mme Françoise de PANAFIEU, MM. Bernard PLASAIT, Bernard PONS, Lucien REBUFFEL, Mme Benoîte TAFFIN, MM. Pierre-Christian TAITTINGER, Jacques TOUBON, Jean-Charles de VINCENTI.