Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Octobre 1995
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Général
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Subvention d'investissement au budget annexe des établissements départementaux. MM. Philippe LAFAY et Camille CABANA, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil général/ Octobre 1995 [1995 GM. 350]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville et transmise au représentant de l'Etat le 2 novembre 1995. Reçue par le représentant de l'Etat le 2 novembre 1995.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 5 octobre 1995, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose l'attribution d'une subvention d'investissement au budget annexe des établissements départementaux ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission, et par M. Camille CABANA, au nom de la 1ère Commission ; ensemble les observations portées au compte rendu,

Délibère :

Article premier.- Une subvention d'investissement de 260.000 F est attribuée au budget annexe des établissements départementaux en vue de financer les travaux de sécurité et d'électricité au Foyer Parent de Rosan.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 914, sous-chapitre 914-46, article 1301, paragraphe 1, du budget d'investissement du Département de Paris.

Art. 3.- Cette subvention fera l'objet d'un unique versement au profit du budget annexe des établissements départementaux.