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Déliberation

Signature d’une convention avec Médecins Sans Frontières pour l’attribution d’une subvention. M. Pierre SCHAPIRA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2010 [2010 SGRI 46]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 27 octobre 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 27 octobre 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 5 octobre 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention à l?association Médecins Sans Frontières ;

Sur le rapport présenté par M. Pierre SCHAPIRA, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l?association Médecins Sans Frontières, 8 rue Saint Sabin (11e) (Numéro Tiers : D02348), la convention, dont le texte est joint à la présente délibération.

Article 2 : Une subvention d?un montant de 125.000 euros est attribuée à l?association Médecins Sans Frontières.

Article 3 : La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2010, au titre des Relations Internationales.