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Déliberation

Subvention à l’Association Internationale des Maires Francophones (AIMF) pour le projet 1 Parisien 1 Arbre. M. Pierre SCHAPIRA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2010 [2010 SGRI 70]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 27 octobre 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 27 octobre 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 5 octobre 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention à l?Association Internationale des Maires Francophones (AIMF) pour le projet 1 Parisien 1 Arbre ;

Sur le rapport présenté par M. Pierre SCHAPIRA, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer l?avenant ci-joint à la convention signée par la Ville de Paris et l?AIMF en vue de l?attribution d?une subvention de 305.000 euros pour le projet 1 Parisien 1 Arbre.

Article 2 : Une subvention d?un montant de 305.000 euros est attribuée à l?Association Internationale des Maires Francophones (AIMF) 9, rue des Halles (1er) (Numéro Tiers : D02175).

Article 3 : La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2010, au titre des Relations Internationales.