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Conseil Municipal
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Déliberation

Signature d’une convention avec l’Association cultuelle de l’Eglise réformée de Pentemont Luxembourg (6e) pour l’attribution d’une subvention. Mme Danièle POURTAUD, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2010 [2010 DAC 426]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 28 octobre 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 28 octobre 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 1611-4 et L. 2313-1 ;

Vu l?avis du Conseil du 6e arrondissement, en date du 4 octobre 2010 ;

Vu le projet de délibération, en date du 5 octobre 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention établie avec l?Association cultuelle de l?Eglise réformée de Pentemont Luxembourg relative à l?attribution d?une subvention d?équipement ;

Sur le rapport présenté par Mme Danièle POURTAUD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l?association cultuelle de l?Eglise réformée de Pentemont Luxembourg, ayant son siège social à 58 rue Madame (6e), une convention dont le texte est joint à la présente délibération.

Article 2 : Une subvention d?équipement de 36.000 euros est attribuée à l?association cultuelle de l?Eglise réformée de Pentemont Luxembourg (G00005 / 2010-03043).

Article 3 : La dépense correspondante sera imputée sur le budget d?investissement de la Ville de Paris nature 2042, rubrique 324, ligne VF40001 ?Provision pour subventions d?équipement au titre du patrimoine?, mission 90010-99-010, n° d?individualisation 10V00458, sous réserve de la décision de financement.