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Déliberation

Indemnisation amiable de différents tiers, en réparation de dommages accidentels dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. Mme Annick LEPETIT, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2010 [2010 DVD 241]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 27 octobre 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 27 octobre 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2511-1 L.2511-2 et suivants ;

Vu le projet de délibération en date du 5 octobre 2010 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de procéder à l?indemnisation amiable de différents tiers, en réparation de dommages causés aux intéressés lors d?accidents survenus sur la voie publique et dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris ;

Sur le rapport présenté par Mme Annick LEPETIT, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autorisé à procéder, à concurrence de 33.927,09 euros à l?indemnisation amiable des tiers énumérés ci-après, en réparation de dommages causés aux intéressés lors d?accidents survenus sur la voie publique et dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris :

DESIGNATION DES BENEFICIAIRES

DATE DE L?ACCIDENT

MONTANT DE L?INDEMNITE en euros

ANGLADE André

27/01/2010

200,00

BERGFELD Madeleine

15/07/2009

4.875,00

COHEN Jacqueline

25/11/2009

604,81

DE SA ARAUJO Raphaël

27/02/2010

320,00

DUMONTIER Bernard

30/03/2010

371,94

GUN Turan

22/11/2009

891,80

LEGROS Frédéric (COVEA)

23/11/2009

3.529,74

LENEVEU Sébastien

15/5/2010

2.298,27

LEROY Frédéric (R.A.T.P.)

28/05/2009

16.858,86

MALAPERT Martine (MACIF)

30/01/2010

653,73

MARTIN Micheline (MAIF)

24/10/2010

685,94

MERRIEN Christelle

25/12/2009

252,78

NEVEU-LEROUX Marie-Christine

30/03/2010

170,67

ROUSSEAU Mickaël

31/01/2010

422,22

TRIGO Aurélien (MAIF)

07/01/2010

902,83

VIT?REPRO

30/03/2010

768,50

WILM Marie-Dominique

10/06/2010

120,00

 

Article 2 : La dépense correspondante sera imputée sur le chapitre 67, article 678, rubrique 820 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, sous réserve de financement.