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Octobre 2010
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Conseil Municipal
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Déliberation

Réalisation par la RIVP d’un programme d’acquisition-réhabilitation d’une résidence sociale comportant 10 logements PLA-I, 16 rue de Beauce (3e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2010 [2010 DLH 161-1°]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 8 novembre 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 8 novembre 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code de la Construction et de l?Habitation ;

Vu le projet de délibération en date du 5 octobre 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?approuver la participation de la Ville de Paris au financement du programme d?acquisition-réhabilitation d?une résidence sociale comportant 10 logements PLA-I à réaliser par la RIVP, 16 rue de Beauce (3e) ;

Vu l?avis du Conseil du 3e arrondissement en date du 11 octobre 2010 ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission,

Délibère :

Article 1 : Est approuvée la participation de la Ville de Paris au financement du programme d?acquisition-réhabilitation d?une résidence sociale comportant 10 logements PLA-I à réaliser par la RIVP, 16 rue de Beauce (3e).

Dans le cadre de la démarche HQE, le projet devra satisfaire au Label Patrimoine, Habitat et Environnement.

Article 2 : Pour ce programme, la RIVP bénéficiera d?une subvention municipale d?un montant maximum global de 667.360 euros.

La dépense correspondante sera imputée au chapitre 204, nature 2042, rubrique 72, du budget municipal d?investissement.

Article 3 : 7 des logements réalisés seront réservés à des candidats locataires désignés par la Ville de Paris.

Article 4 : M. le Maire de Paris est autorisé à conclure avec la RIVP et avec l?organisme gestionnaire les conventions fixant les modalités de versement de la participation de la Ville de Paris au financement du programme et, conformément à l?article L 441-1 du Code de la Construction et de l?Habitation, les modalités d?exercice des droits de réservation de la Ville de Paris, dont la durée sera de 55 ans. La convention à conclure avec la RIVP comportera en outre l?engagement de l?organisme de ne procéder à aucune cession de logement locatif sur le territoire parisien, sauf avis favorable donné par la Ville de Paris en application des articles L 443-7 et suivants du Code de la Construction et de l?Habitation.