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Octobre 2010
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer la convention tripartite Région Ile-de-France - Ville de Paris - SEMAVIP relative au Nouveau Quartier Urbain “Claude Bernard / Macdonald” (19e). - Approbation de la première action pour laquelle l’aide régionale sera sollicitée dans le cadre de ladite convention, à savoir, la réalisation de la passerelle de l’entrée de la darse des Magasins Généraux.- Accord donné pour que la SEMAVIP sollicite le versement de la subvention régionale se rapportant au financement de 50 % des frais d’études nécessaires à la réalisation de la passerelle de l’entrée de la darse des Magasins Généraux. Mme Anne HIDALGO, M. Pierre MANSAT et Mme Anne LE STRAT, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2010 [2010 DU 218]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 28 octobre 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 28 octobre 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code de l?urbanisme ;

Vu contrat de projet Etat - Région 2007-2013 ;

Vu le projet de SDRIF approuvé le 25 septembre 2008 ;

Vu l?appel à projets pour les ?Nouveaux Quartiers Urbains? lancé par la Région Ile-de-France le 22 octobre 2008 ;

Vu le dossier de candidature ?Nouveaux Quartiers Urbains? déposé par la Ville de Paris en date du 24 août 2009, et complété le 16 décembre 2009 ;

Vu la sélection de la candidature du projet ?Claude Bernard / Macdonald? par la commission permanente de la Région Ile-de-France en date du 8 juillet 2010 ;

Vu la Convention Publique d?Aménagement de la ZAC ?Claude Bernard?, signée le 7 juillet 2005 avec la SEMAVIP ;

Vu le projet de délibération 2010 DU 218 en date du 5 octobre 2010, par lequel M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention tripartite Région Ile-de-France - Ville de Paris - SEMAVIP relative au Nouveau Quartier Urbain ?Claude Bernard / Macdonald?, situé à Paris, dans le 19ème arrondissement ; approbation de la première action pour laquelle l?aide régionale sera sollicitée et accord donné à la SEMAVIP de solliciter le versement de la subvention correspondante ;

Vu l?avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 11 octobre 2010 ;

Sur le rapport présenté par Mme Anne HIDALGO, M. Pierre MANSAT, au nom de la 8e Commission et par Mme Anne LE STRAT, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention tripartite Région Ile-de-France - Ville de Paris SEMAVIP relative au Nouveau Quartier Urbain ?Claude Bernard / Macdonald?, situé à Paris, dans le 19ème arrondissement, laquelle prévoit un montant total de subventions de 3.793.920 euros à verser dans les conditions fixées par ladite convention.

Article 2 : Est approuvée la première action pour laquelle l?aide régionale sera sollicitée dans le cadre de ladite convention, à savoir, la réalisation de la passerelle de l?entrée de la darse des Magasins Généraux.

Article 3 : Accord est donné pour que la SEMAVIP sollicite le versement de la subvention régionale d?un montant de 143.192 euros se rapportant au financement de 50 % des frais d?études nécessaires à la réalisation de la passerelle de l?entrée de la darse des Magasins Généraux.