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Octobre 1995
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Conseil Général
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Déliberation

Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant à 2 conventions en vue de l'extension de l'école de chiens guides d'aveugles du bois de Vincennes (12e). M. Camille CABANA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Octobre 1995 [1995 GM. 352]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville et transmise au représentant de l'Etat le 6 novembre 1995. Reçue par le représentant de l'Etat le 6 novembre 1995.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 5 octobre 1995, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l'autorisation de souscrire un avenant à 2 conventions en vue de l'extension de l'école de chiens guides d'aveugles du bois de Vincennes (12e) ;
Sur le rapport présenté par M. Camille CABANA, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à souscrire l'avenant n° 3, dont le texte est joint à la présente délibération, à la convention signée le 7 décembre 1984 avec la Ville de Paris en vue de la construction d'une école de chiens guides d'aveugles dans le bois de Vincennes, modifiée par les avenants des 15 juillet 1985 et 2 octobre 1987.
Cet avenant a pour objet l'extension de l'école susvisée par la mise à disposition du Département de Paris d'un terrain de 500 mètres carrés jouxtant l'établissement dont la Ville de Paris est propriétaire.
Aucune construction ne pourra être édifiée sur ledit terrain.
Art. 2.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à souscrire un avenant, dont le texte est joint à la présente délibération, à la convention signée le 2 octobre 1987 avec M. le Docteur Michel KLEIN, Président de l'association "Ecole de chiens guides d'aveugles de Paris et de la Région parisienne" pour la mise à disposition de ladite association d'un terrain bâti de 3.000 mètres carrés sis 105, avenue de Saint-Maurice (12e), exclusivement affecté à l'usage d'une école de chiens guides pour aveugles.
Cet avenant a pour objet de régulariser l'extension susvisée par la mise à disposition de l'association du terrain précité de 500 mètres carrés, lequel ne pourra recevoir aucune construction.