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Decembre 1999
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Conseil Municipal
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20 - Propositions d'amendements et vœux du groupe socialiste et apparentés

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 1999


M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous allons maintenant passer à l'examen des amendements et des voeux.
Je vais demander l'avis de M. LEGARET concernant l'amendement n° 2 présenté par le groupe socialiste.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, rapporteur. - L'amendement n° 2 déposé par le groupe socialiste porte sur le gage de l'ensemble des amendements en utilisant notamment les droits de tirage sur lignes de trésorerie, c'est-à-dire les 877,4 millions de francs qui sont inscrits au budget primitif.
Vous savez que c'est une inscription qui correspond à la mise en place depuis 1998 d'un Contrat long terme renouvelable, C.L.T.R.
Je rappelle que, conformément à la réglementation comptable, les inscriptions du budget d'investissement sont équilibrées en dépenses et en recettes sur la section de règlement, à l'article 1644, et que le C.L.T.R. mis en place par la Ville regroupe trois prêts contractés initialement par la Ville auprès du C.L.F. C'est un instrument pertinent de gestion de la dette et de la trésorerie.
En 1999, l'économie réalisée liée au financement de ce produit est estimée à 36 millions de francs. Je constate donc que, compte tenu de l'équilibre de cette ligne, l'amendement concernant le budget d'investissement n'est, de fait, pas gagé et le gage des amendements socialistes, de ce fait, tombe.
Je propose le rejet de cet amendement.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, la proposition d'amendement n° 2 déposée par le groupe socialiste et apparentés visant à gager ses autres amendements.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement est repoussée.
Nous passons à l'amendement n° 3.
La parole est à M. LEGARET.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, rapporteur. - Il s'agit d'un certain nombre d'observations sur l'accroissement des dépenses de fonctionnement de services municipaux.
Ce que je voudrais rappeler, c'est qu'en réalité le total des crédits inscrits au titre du fonctionnement des services municipaux augmente de 5,99 % par rapport au B.P. 1999, mais en réalité ce n'est pas une augmentation à périmètre comparable puisque nous avons l'effet de reprise en régie d'activité ou des transferts de crédits du budget d'investissement au budget de fonctionnement à la demande de la Recette générale des Finances.
En réalité, à périmètre exactement comparable, cette progression est ramenée à 3,19 %.
Je crois donc que le justificatif qui nous est proposé par cet amendement n'est pas exact et je propose le rejet de cet amendement.
M. Jacques BRAVO. - Ce n'est pas cela, l'amendement ! Il y a une erreur, Monsieur le Maire !
M. LE MAIRE DE PARIS. - Il est question de l'amendement n° 3...
M. Jacques BRAVO. - Il s'agit de faire des économies sur les crédits de relations publiques, des fêtes et cérémonies ! Cela n'a rien à voir avec ce qui a été dit ! C'est un amendement d'économies...
M. LE MAIRE DE PARIS. - Notamment, mais il n'y a pas que cela !
M. Jean-François LEGARET, adjoint, rapporteur. - Vous parlez globalement des crédits de fonctionnement des services et vous nous dites qu'ils progressent de 6 % et dans ces accroissements, vous pointez un certain nombre de services notamment les crédits qui sont liés aux relations publiques, à la publicité et aux publications. Je viens de vous répondre sur un plan général que votre raisonnement ne me paraît pas exact et je propose le rejet de cet amendement.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Avis défavorable de l'adjoint chargé des Finances.
Je mets aux voix, à main levée, la proposition d'amendement n° 3 déposée par le groupe socialiste et apparentés concernant les économies à réaliser sur les dépenses de fonctionnement.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement est repoussée.
Nous passons à l'amendement n°4.
La parole est à M. LEGARET.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, rapporteur. - L'amendement n° 4 propose la reprise en régie des activités de l'association "Paris-Evénements". Je propose de ne pas retenir cet amendement.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, la proposition d'amendement n° 4 déposée par le groupe socialiste et apparentés visant la reprise en régie de l'association "Paris-Evénements".
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement est repoussée.
Nous passons à l'amendement n° 5.
La parole est à M. LEGARET.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, rapporteur. - C'est une proposition qui consiste à créer une Maison des associations par arrondissement. Je rappelle qu'il y a une structure parisienne qui a été impulsée par notre excellent collègue, Claude LAMBERT, Conseiller délégué auprès du Maire, chargé de la vie locale et des associations. A l'heure actuelle, plus de 35.000 associations sont concernées par des activités et des relations avec cet espace associatif parisien qui est en cours de création.
Compte tenu de ce projet et de l'intérêt qu'il présente, je ne suis pas favorable à l'amendement qui nous est proposé.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Avis défavorable.
Je mets aux voix, à main levée, la proposition d'amendement n° 5 déposée par le groupe socialiste et apparentés concernant la création d'une Maison des associations par arrondissement.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement est repoussée.
Amendement n° 6.
M. LEGARET a la parole.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, rapporteur. - Il s'agit d'aménager le boulevard des Maréchaux et de couvrir le boulevard périphérique. Je voudrais rappeler que dans le budget 2000, un crédit de 43,5 millions de francs a été inscrit y compris le report, qui permettra notamment l'achèvement de la rocade Est et l'engagement des travaux pour la première tranche de la rocade Ouest.
Par ailleurs, je rappelle que M. le Maire de Paris a souhaité que des études soient menées sur l'aménagement des entrées dans Paris et le marquage physique de Paris, avec un certain nombre de crédits : pour la Porte Maillot, 13 millions de francs, pour la Porte de Versailles, 20 millions de francs, pour la Porte d'Italie, 6,6 millions de francs, pour la Porte de Vincennes, 25,3 millions de francs et 8 millions de francs pour la Porte de Clichy.
Je rappelle enfin que le Maire a proposé d'inscrire la couverture du boulevard périphérique dans le prochain Contrat de Plan et que jusqu'à présent d'ailleurs, nous n'avons pas de nouvelles concrètes de la part de l'Etat et du Conseil régional sur ce point.
Compte tenu des incertitudes qui découlent de cette absence de réponse, je propose de ne pas retenir cet amendement.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous n'avons pas à entrer dans le débat aujourd'hui, mais il est vrai qu'il y a un problème grave car j'ai cru comprendre qu'il y avait accord unanime de notre Assemblée sur le tramway et que l'Exécutif régional n'y est pas favorable.
M. Jean-Marie LE GUEN. - Si, la Région y est tout à fait favorable ! C'est vos amis au Conseil régional qui refusent de voter !
M. LE MAIRE DE PARIS. - Ce n'est pas dans les propositions du Président de la Région qui m'avait dit qu'il était favorable à cette proposition ! Nous aurons à en débattre !
Je mets aux voix, à main levée, la proposition d'amendement n° 6 déposée par le groupe socialiste et apparentés relative à l'aménagement des boulevards des Maréchaux et à la couverture du périphérique.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement est repoussée.
(Exclamations sur les bancs des groupes socialiste, communiste, du Mouvement des citoyens et des élus écologistes).
Je sais que cela vous gêne ! Ce n'est pas en criant que vous allez résoudre le problème !
Intervenez auprès de vos amis de la Région pour qu'ils approuvent le tramway ! Nous aurons l'occasion d'en reparler !
Nous passons à l'amendement n° 7.
Monsieur LEGARET, vous avez la parole.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, rapporteur. - L'amendement n° 7 concerne une inscription supplémentaire sur le plan "Bus 2001".
Je rappelle que c'est un plan pluriannuel discuté avec la R.A.T.P. qui est en cours d'exécution.
Je crois donc qu'il faut s'en tenir à nos relations contractuelles et j'ajoute, comme je l'ai déjà dit tout à 'l'heure, que cet amendement n'est pas gagé. Je propose donc son rejet.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, la proposition d'amendement n° 7 déposée par le groupe socialiste et apparentés à propos de la création de sites propres pour les bus.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement est repoussée.
Nous passons à l'amendement n° 8.
M. LEGARET a la parole.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, rapporteur. - L'amendement n° 8 propose un certain nombre d'inscriptions : 30 millions de francs supplémentaires pour l'année 2000, pour des crédits d'aménagement des bibliothèques. Cet amendement n'est pas davantage gagé, je propose son rejet.
M. Jacques BRAVO. - Il est gagé !
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, la proposition d'amendement n° 8 déposée par le groupe socialiste et apparentés visant à renforcer la dotation des bibliothèques municipales.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement est repoussée.
Amendement n° 9.
La parole est à M. LEGARET.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, rapporteur. - L'amendement n° 9 qui consiste à doter de 300 millions de francs supplémentaires le Compte foncier, n'est pas davantage gagé. Je propose son rejet.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, la proposition d'amendement n° 9 déposée par le groupe socialiste et apparentés tendant à augmenter la dotation du compte foncier.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement est repoussée.
Amendement n° 10.
La parole est à M. LEGARET.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, rapporteur. - Je ferai la même observation ; il s'agit de réserves foncières à partir des emprises publiques ; on nous propose une ligne budgétaire de 200 millions de francs qui n'est pas gagée. Je propose le rejet.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, la proposition d'amendement n° 10 déposée par le groupe socialiste et apparentés concernant la création de réserves foncières à partir des emprises publiques ou parapubliques.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement est repoussée.
Amendement n° 11.
M. LEGARET a la parole.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, rapporteur. - Même observation : il s'agit de créer des zones de protection du patrimoine architecturale urbain et paysager avec une dotation de 2 millions de francs pour des frais d'études et une recette espérée de l'Etat de 1 million de francs sur laquelle nous n'avons aucun engagement ni aucune promesse.
Cet amendement n'est pas gagé, je propose son rejet.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, la proposition d'amendement n° 11 déposée par le groupe socialiste et apparentés portant sur la création de zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement est repoussée.
Nous passons au voeu n° 12.
La parole est à M. LEGARET.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, rapporteur. - Il s'agit d'un voeu qui conduirait à confier la réalisation d'un audit à un organisme externe et indépendant sur la situation des associations para-municipales parisiennes.
Je rappelle que nous avons déjà eu l'occasion de débattre souvent notamment avec les membres de la 1ère Commission du problème des subventions aux associations.
Je conviens bien volontiers que l'on peut certainement approfondir ce débat, que l'on peut sans inconvénient aller un peu plus loin et imaginer de mettre en place un groupe d'élus qui pourrait sûrement approfondir la réflexion sur le problème des subventions aux associations. Je crois que cette méthode est préférable ; je considère que le problème des attributions de subventions aux associations est un problème politique, au sens noble du terme, qu'il appartient au Conseil de Paris d'en assumer pleinement la responsabilité et je ne vois pas de ce point de vue quel avantage nous aurions à recourir aux avis d'un audit extérieur. Je ne suis donc pas favorable à ce voeu.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u n° 12 déposée par le groupe socialiste et apparentés sur la transparence à appliquer aux associations para-municipales.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition de v?u est repoussée.
Voeu n°13.
La parole est à M. LEGARET.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, rapporteur. - Il s'agit de la création de zones de protection du patrimoine architectural urbain et paysager du quartier Daguerre ; je ne vois pas là non plus ce que la création d'une telle zone ajouterait ; nous avons déjà un certain nombre de réglementations et de normes qui sont extrêmement précises et contraignantes en matière d'urbanisme ; je ne vois pas l'intérêt que l'on aurait à surajouter une telle clause et je ne suis pas favorable à son adoption.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u n° 13 déposée par le groupe socialiste et apparentés au sujet de la création de zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager sur le quartier Daguerre (14e).
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition de v?u est repoussée.
V?u n° 14.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, rapporteur. - Il s'agit d'introduire des clauses sociales dans les marchés publics. Nous avons déjà eu l'occasion de débattre de cette question avec les membres de la 1ère Commission.
Je voudrais dire qu'à titre personnel, je ne suis naturellement pas défavorable au fait que l'on puisse tenir compte d'un mieux-disant social. Je voudrais rappeler que le Conseil d'Etat, dans un arrêt du 10 mai 1996, avait déjà émis un certain nombre de réserves sur la clause sociale.
La Cour de Justice des Communautés européennes avait considéré que la clause sociale ne pouvait avoir d'incidences discriminatoires directes ou indirectes à l'égard des soumissionnaires et surtout une très récente décision de la Jurisprudence administrative a considéré - il s'agit du Tribunal administratif de Strasbourg - que cette clause ne devait pas figurer dans les considérations et dans les motivations des commissions des marchés d'appel d'offres.
Mes chers collègues, vous savez que nous attendons, avec une certaine impatience, la réforme du code des marchés publics.
Je ne crois pas que nous puissions adopter un v?u qui serait contraire au dernier état de la jurisprudence administrative. Je ne suis pas favorable à l'adoption de ce v?u.
Je suis par contre favorable à ce qu'une démarche au besoin collective soit accomplie auprès de M. le Ministre des Finances pour qu'on tienne enfin compte d'une demande ancienne qui avait été faite d'ailleurs déjà par M. Camille CABANA quand il était adjoint, chargé des Finances.
Jusqu'à présent, nous n'avons jamais vu le résultat.
Dans le cadre de cette réforme, je serai favorable à ce que cette clause figure dans le nouveau texte. Dans l'état actuel de la gestion, je ne pense pas que nous puissions adopter ce v?u.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u n° 14 déposée par le groupe socialiste et apparentés concernant l'introduction de clauses sociales dans les marchés publics.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition de v?u est repoussée.
V?u n° 15.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, rapporteur. - Il s'agit également d'un v?u qui concerne les opérations relatives à la célébration de l'an 2000. Je voudrais rappeler qu'il y a un certain nombre de communications qui ont déjà été faites au Conseil de Paris. Je suis certain que vous aurez à c?ur, Monsieur le Maire, de tenir notre Assemblée, informée de l'évolution de ce dossier.
Quant aux obligations légales, aux règles prudentielles qui régissent les rapports entre la Ville et les S.E.M, le réseau des association, il s'agit d'un voeu qui concerne l'exécution des opérations présentées à l'occasion du compte administratif.
Je rappelle qu'il y a, de ce point de vue-là, des obligations réglementaire qui seront naturellement respectées.
Je ne vois donc pas l'utilité de ce v?u.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u n° 15 déposée par le groupe socialiste et apparentés à propos du suivi des opérations organisées par la Ville de Paris dans le cadre des festivités de l'An 2000.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition de v?u est repoussée.
V?u n° 16.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, rapporteur. - Il s'agit d'organiser un maillage de points d'accès aux droits sur l'ensemble du territoire, et notamment des quartiers classés en zone urbaine sensibles, qui peuvent bénéficier d'interventions prioritaires au titre de la politique de la ville.
Il s'agit d'un v?u. Je n'ai pas une position parfaitement tranchée. Je ne suis pas favorable en tout cas à l'adoption de ce v?u dont je ne vois pas l'utilité.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u n° 16 déposée par le groupe socialiste et apparentés tendant à la création d'un "maillage" de points d'accès aux droits.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition de v?u est repoussée.
V?u n° 17.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, rapporteur. - Le v?u n° 17 a trait au gardiennage. Vous savez que les agents de sécurité, chargés de la surveillance des immeubles communaux et sociaux sont employés par des sociétés de gardiennage avec lesquelles la Ville a passé des marchés publics. On nous suggère, via une procédure de recrutement, d'emplois jeunes en réalité de gérer ces prestations en régie municipale.
Je pense que c'est une démarche qui dépasserait de très loin le simple redéploiement de crédits. Je ne crois pas d'ailleurs que le fait de confier à des emplois-jeunes ce type d'activités et de prestations, ferait que les modes d'interventions pourraient se révéler les plus efficaces, je ne suis donc pas favorable à l'adoption de ce v?u.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u n° 17 déposée par le groupe socialiste et apparentés concernant le recrutement d'emplois-jeunes dans le domaine de la sécurité.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition de v?u est repoussée.
V?u n° 18.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, rapporteur. - Il s'agit d'un v?u qui concerne également des emplois-jeunes ou des emplois saisonniers pour leur demander de remplacer un certain nombre d'actions, d'activités qui sont habituellement effectuées par des fonctionnaires de police, notamment pendant la période de vacances. Je ne crois pas du tout que des emplois saisonniers, créés par la Ville, soient de nature à répondre à ce type de services. Je ne suis donc pas favorable à l'adoption de ce v?u.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u n° 18 déposée par le groupe socialiste et apparentés visant le recrutement d'emplois saisonniers pour l'animation et l'encadrement des jeunes en été.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition de v?u est repoussée.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Monsieur MALBERG, vous n'avez pas la parole. Laissez le débat se dérouler normalement conformément à la décision et à l'accord de la conférence des Présidents.
V?u n° 19.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, rapporteur. - Il s'agit d'un v?u sur l'entretien du patrimoine qui propose de mettre en place une étude d'évaluation des besoins. C'est un v?u qui enfonce des portes ouvertes. Cette étude existe. Elle a été menée. Je n'y suis pas favorable.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u n° 19 déposée par le groupe socialiste et apparentés en vue de l'évaluation des besoins en matière d'entretien du patrimoine scolaire.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition de v?u est repoussée.
V?u n° 20.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, rapporteur. - Voilà mes observations pour le v?u n° 20. Il s'agit de réserves foncières consacrées à la création d'ensembles scolaires. Je voudrais rappeler que la création d'établissements scolaires dans la mesure où elle est nécessaire ne peut se faire que dans la mesure où le périmètre de l'opération le permet.
Il y a un certain nombre de cas qui sont bien connus où malheureusement, il est techniquement impossible de réaliser, sur un certain nombre d'emprises, un équipement scolaire.
Je ne suis donc pas favorable à un v?u qui serait de portée générale.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u n° 20 déposée par le groupe socialiste et apparentés concernant la création de réserves foncières consacrées à la réalisation d'ensembles scolaires.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition de v?u est repoussée.
V?u n° 21.
... Vous allez voter une partie du budget ?... ce sera intéressant, cette fois, si vous appliquez cette doctrine pour le vote du budget. Cela va être intéressant.
M. Pierre CASTAGNOU. - Avez-vous besoin de renforts, Monsieur le Maire ?
M. LE MAIRE DE PARIS. - Monsieur LEGARET, seul, a droit à la parole.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, rapporteur. - Le v?u n° 21 propose qu'un groupe de travail soit constitué autour de l'Adjoint chargé des Affaires scolaires pour définir les critères objectifs nécessaires à la mise en place à compter de septembre 2000 d'une péréquation sociale.
Il est vrai que ce groupe de travail, celui-là, n'existe pas. Je ne suis pas défavorable à sa création. Je suis favorable à l'adoption de ce v?u.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u n° 21 déposée par le groupe socialiste et apparentés tendant à la mise en place d'un groupe de travail en vue de la péréquation sociale dans le calcul des subventions aux caisses des écoles.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition de v?u est adoptée.
Merci.
Nous passons au v?u n° 22.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, rapporteur. - Il s'agit d'un v?u là aussi de portée générale sur l'état d'entretien des établissements municipaux, lycées, collèges. Je voudrais rappeler l'effort très substantiel qui est consacré dans le budget 2000 à l'entretien de ces différents locaux. Je pense que cet effort est très significatif. C'est en réalité la direction qui bénéficie du soutien le plus fort. Je ne suis donc pas favorable à l'adoption de ce voeu.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u n° 22 déposée par le groupe socialiste et apparentés à propos de la rénovation des établissements scolaires municipaux.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition de v?u est repoussée.
V?u n° 23.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, rapporteur. - Il est proposé d'augmenter la dotation aux subventions d'équipement de 100 %, de la porter à 72 millions. Ce voeu n'est pas gagé. Je propose son rejet.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u n° 23 déposée par le groupe socialiste et apparentés proposant d'augmenter de 100 % la dotation aux subventions d'équipement.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition de v?u est repoussée.
V?u n° 24.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, rapporteur. - Il s'agit de créer un groupe de travail avec les représentants des caisses pour augmenter les tranches du barème de quotient familial appliqué par la Ville. Ce groupe de travail, à ma connaissance, n'existe pas davantage. Puisque nous venons d'adopter un voeu favorable à la création d'un groupe de travail, je ne vois pas, à titre personnel, d'inconvénient à ce que cette mission soit un peu élargie et puisse s'occuper de ces deux types de préoccupation.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Avis favorable.
Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u n° 24 déposée par le groupe socialiste et apparentés visant la mise en place d'un groupe de travail en vue de l'actualisation des tranches du barème de quotient familial.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition de v?u est adoptée.
V?u n° 25.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, rapporteur. - Il s'agit d'un amendement de portée générale sur l'accessibilité de l'ensemble des mairies et il s'agit de désigner, dans chaque arrondissement, une personne référente chargée de l'accueil et de l'orientation des personnes handicapées. Vous savez que c'est une préoccupation de la Ville...
M. LE MAIRE DE PARIS. - Mesdames, Messieurs, est-ce qu'on peut faire un peu de silence, s'il vous plaît ?
M. Jean-François LEGARET, adjoint, rapporteur. - On peut certainement, en tout cas, tenir compte des préoccupations qui sont exprimées dans ce voeu. Je suis donc favorable à son adoption.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u n° 25 déposée par le groupe socialiste et apparentés au sujet de la mise en accessibilité des services publics municipaux et de la désignation de personnes référentes dans les mairies d'arrondissement pour l'accueil et l'orientation des personnes handicapées.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition de v?u est adoptée.
V?u n° 26.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, rapporteur. - Il s'agit du maintien des personnes âgées à domicile. Je voudrais rappeler que la Ville a fait déjà de très gros efforts dans le cadre du schéma directeur gérontologique. Il y a, à l'heure actuelle, un certain nombre d'établissements conventionnés qui permettent aux personnes concernées de bénéficier de solutions d'hébergement ou de maintien à domicile.
Il est proposé de réaliser une étude de faisabilité. Je crois que ces études ont déjà été faites, qu'elles existent et je ne vois donc pas, a priori, la raison impérieuse de l'adoption de ce voeu.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Avis défavorable.
Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u n° 26 déposée par le groupe socialiste et apparentés concernant les mesures à prendre pour faciliter l'hébergement des personnes âgées et leur maintien à domicile.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition de v?u est repoussée.
V?u n° 27.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, rapporteur. - Il s'agit de mener une étude prospective sur l'incidence budgétaire et sur les modalités de création d'une allocation municipale en faveur des familles désirant utiliser les services d'une assistante maternelle. Il me semble que les études ont déjà, en grande partie, été poursuivies, que l'on sait approximativement ce que cela coûte.
Maintenant, si Mme Marie-Thérèse HERMANGE considère qu'une telle étude mérite vraiment d'être approfondie, selon des modalités à définir, je ne suis pas totalement hostile à l'adoption de ce voeu, à condition que notre Conseil de Paris soit, bien entendu, informé du suivi de ce dossier.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Madame HERMANGE, vous avez la parole.
Mme Marie-Thérèse HERMANGE, adjoint, rapporteur. - Monsieur le Maire, vous avez commencé à engager une politique totalement novatrice avec la mise en place d'assistantes maternelles, qui va rentrer en application en janvier. Bien évidemment, je pense qu'il serait important pour la population parisienne que cette étude puisse être entreprise de façon à renforcer la politique que vous avez engagée et qui, je le rappelle, a été votée exclusivement par l'ensemble de la majorité municipale.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Avis favorable.
Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u n° 27 déposée par le groupe socialiste et apparentés tendant au lancement d'une étude à propos de la création d'une allocation municipale en faveur des familles désirant utiliser les services d'une assistante maternelle.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition de v?u est adoptée.
V?u n° 28.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, rapporteur. - Il s'agit également d'un voeu qui propose que la Ville favorise la création et l'extension des crèches parentales et que ce mode de garde soit inclus dans les objectifs de l'avenant au contrat enfance n° 2, en cours de préparation. Naturellement, je ne suis pas hostile, si Mme HERMANGE y est favorable, à ce que des études soient poursuivies.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Madame Marie-Thérèse HERMANGE, vous avez la parole.
Mme Marie-Thérèse HERMANGE, adjoint, rapporteur. - Monsieur le Maire, cela fait effectivement partie du deuxième avenant que nous passons avec la Caisse d'allocations familiales pour améliorer le contrat enfance.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Avis favorable.
Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u n° 28 déposée par le groupe socialiste et apparentés en faveur de la création ou l'extension des crèches parentales.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition de v?u est adoptée.
V?u n° 29.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, rapporteur. - A la demande générale, je vais aller beaucoup plus lentement.
Il s'agit d'un voeu qui propose un certain nombre d'actions et d'études sur l'amélioration de l'habitat et la lutte contre l'insalubrité. Je voudrais rappeler ce qui est déjà fait par la Ville dans les opérations d'O.P.A.H.
Nous avons, notamment, des nouvelles O.P.A.H. dites complexes qui intègrent des moyens supplémentaires pour les rendre plus incitatives. Je crois donc qu'il est d'ores et déjà très largement tenu compte des préoccupations qui sont manifestées dans ce voeu et je ne propose pas son adoption.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Avis défavorable.
Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u n° 29 déposée par le groupe socialiste et apparentés en vue de l'adoption d'un plan quinquennal pour l'amélioration de l'habitat et la lutte contre l'insalubrité.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition de v?u est repoussée.
V?u n° 30.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, rapporteur. - Le voeu n° 30 propose la création d'un organisme de gestion des logements vacants. Il s'agirait de créer une société d'économie mixte ou une coopérative. Je voudrais rappeler que, dans le cadre des actions qui ont été menées depuis 1995 pour gérer le patrimoine privé de la Ville de Paris, un certain nombre d'options fondamentales ont été prises.
Je rappellerai qu'une des phrase-clef du rapport de la Commission consultative sur le domaine privé consistait à dire qu'il n'entrait pas dans la vocation d'une collectivité territoriale telle que la nôtre de gérer un patrimoine comme celui dont nous étions propriétaires, dans le cadre du patrimoine privé.
Je dirais qu'a fortiori, il n'entre pas dans la vocation de notre collectivité de prendre en charge la gestion des logements vacants. Je ne suis donc pas favorable à l'adoption de ce voeu.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Avis défavorable.
Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u n° 30 déposée par le groupe socialiste et apparentés à propos de la création d'un organisme de gestion des logements vacants.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition de v?u est repoussée.
V?u n° 31.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, rapporteur. - Le voeu n° 31, toujours déposé par le groupe socialiste, propose la mise en place d'un plan local d'insertion par l'économique sur l'ensemble du territoire parisien. Je pense que c'est une structure qui serait extrêmement lourde compte tenu de la complexité des partenaires compétents, notamment de l'Etat que cette structure coopérative aurait besoin de contacter en permanence.
Je suis beaucoup plus favorable à des interventions souples, individualisées, plus adaptées au contexte parisien. En tout état de cause, l'intervention dans les sites de D.S.U. en faveur de l'insertion par l'activité économique a également fait l'objet d'une demande d'inscription par le Maire de Paris dans le prochain Contrat de Plan Etat/Région, nous sommes donc plein d'espoir. Il appartient à l'Etat et au Conseil régional de donner satisfaction aux demandes déjà exprimées par le Maire de Paris.
Je crois donc que ce voeu est surajouté aux démarches qui ont déjà été faites. Je ne suis pas favorable à son adoption.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u n° 31 déposée par le groupe socialiste et apparentés pour l'adoption d'un plan local d'insertion par l'économique dans les quartiers sensibles parisiens.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition de v?u est repoussée.
V?u n° 32.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, rapporteur. - Il s'agit d'un voeu du groupe socialiste et apparentés sur l'aide à la création d'entreprises. Je voudrais rappeler qu'il y a déjà une aide dans le Budget 2000 au fonds de financement de la plate-forme d'initiatives locales et qu'il y a sur un certain nombre d'hôtels industriels ; sur les créations de pépinières d'entreprises beaucoup de choses qui sont déjà faites.
Je voudrais rappeler la Pépinière de biotechnologie située sur le site de l'hôpital Cochin, dont le projet de création est maintenant tout à fait abouti.
Je voudrais rappeler la mise à disposition de locaux en pied d'immeubles à des prix avantageux lorsqu'ils sont vacants depuis plus de six mois.
Et à titre d'exemple, je citerai notamment l'opération de la rue des Gardes et de la rue de la Goutte d'Or, propriété de l'O.P.A.C. Vous voyez donc, mes chers collègues, que beaucoup d'actions sont en marche.
Je crois qu'il faut les laisser se mettre en place, eh bien nous jugerons sur le résultat ; ce voeu ne me paraît donc pas du tout aujourd'hui indispensable.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u n° 32 déposée par le groupe socialiste et apparentés concernant l'adoption d'un programme en faveur de la création d'entreprises.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition de v?u est repoussée.