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Decembre 1999
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Conseil Municipal
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56 - 1999, DPE 63 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer 3 marchés sur appel d'offres ou 3 marchés négociés, en cas d'appels d'offres infructueux, pour la fourniture de bennes à ordures ménagères destinées à la collecte sélective (2 lots).1999, DPE 64 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, en cas d'appel d'offres infructueux, pour la mise à disposition, la maintenance et la gestion de bacs destinés à la collecte sélective du verre et des emballages ménagers dans les 1er, 5e, 7e, 11e et 13e arrondissements (3 lots).1999, DPE 67 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, en cas d'appel d'offres infructueux, pour la conception et la réalisation d'un dispositif de gestion pour le suivi des collectes sélectives.1999, DPE 73 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, en cas d'appel d'offres infructueux, pour la collecte des emballages ménagers et des journaux et magazines à Paris (1er, 7e, 11e et 13e) (2 lots)

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 1999


M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous passons au projet de délibération DPE 63 relatif à la fourniture de bennes à ordures ménagères destinées à la collecte sélective (2 lots).
Madame SCHNEITER, vous avez la parole.
Mme Laure SCHNEITER. - Monsieur le Maire, j'interviens de façon groupée sur les projets de délibération DPE 63, 64, 67 et 73 qui concernent tous la mise en place de la collecte sélective des déchets ménagers dans les 1er, 5e, 7e, 11e et 13e arrondissements.
Je regrette que cet après-midi M. LEGARET ait repoussé l'amendement que j'avais proposé pour l'étude d'un plan visant à recycler en 5 ans, 25 % des ordures ménagères, non pas seulement dans plusieurs arrondissements de Paris, comme vous le prévoyez, mais dans l'ensemble des arrondissements de Paris, ce qui est totalement autre chose.
Néanmoins, je me réjouis que le lancement de cette opération permette de limiter le recours à l'incinération qui est polluante, car là est le problème et cela représente un gâchis de matières premières qui doivent être réduites au maximum. Pour cela, il faut privilégier la réduction de production de déchets, le tri en vue du recyclage, le compostage des matières putrescibles.
Seuls 5 arrondissements sont concernés par cette première tranche, mais l'objectif est de couvrir l'ensemble de Paris d'ici à la fin 2002, afin de respecter la loi de 1992 qui vise à la mise en décharge de déchets, autres que les déchets dits "ultimes" à partir du 1er juillet 2002. En se fixant un objectif de 25 % de recyclage, nous économisons la reconstruction de l'usine de Vitry. En atteignant le taux de 50 % préconisé par la directive de Dominique VOYNET, le SYCTOM n'a pas besoin de nouvelles usines d'incinération ni à Vitry, ni à Tremblay, ni ailleurs !
Concernant l'appel d'offre pour la fourniture, en trois lots, de 15 bennes à ordures ménagères destinées à la collecte sélective, vous demandez que les véhicules soient équipés de "dispositifs réducteurs d'émissions polluantes". C'est insuffisant !
Comme je vous l'ai déjà dit, les riverains qui en bénéficient apprécient les bennes électriques peu polluantes et peu bruyantes. Pourquoi ne pas choisir de tels véhicules ?
Pour cet usage spécifique, l'électricité est une énergie adaptée. Ne pourrait-on pas envisager l'usage de véhicules fonctionnant au gaz ? Sans modification, je ne peux approuver cet appel d'offres DPE 63, mais voterai pour les DPE 64, 65 et 73.
(M. Pierre GABORIAU, adjoint, remplace M. le Maire de Paris au fauteuil de la Présidence).
M. Pierre GABORIAU, adjoint président. - Merci.
La parole est à M. TRÉMÈGE.
M. Patrick TRÉMÈGE, adjoint, au nom de la 3e Commission. - Madame SCHNEITER, la mise en place de la collecte sélective dans Paris, au rythme où elle va être mise en place, c'est dans une première tranche 450.000 habitants concernés, c'est 2 millions d'habitants concernés en deux ans et demi. Aucune ville au monde - je vous mets au défi de m'en indiquer une seule - ne fait aussi vite et aussi complètement la mise en place de la collecte sélective.
Par ailleurs, vous dites souvent une contrevérité : la Ville de Paris a du retard sur la collecte sélective, c'est là encore une erreur. Depuis bien longtemps, nous faisons de la collecte sélective sur le verre et sur le papier.
Aujourd'hui, notre mise en place de système sera complète. Pour vous donner un exemple, la Ville de Lille qui lance la collecte sélective sur une population à peu près égale à 450.000 habitants le fait sur six ans, nous, nous le faisons en un trimestre.
Vous parlez, Madame SCHNEITER, de l'usine d'incinération de Vitry, vous avez tort, Madame SCHNEITER, l'usine de Vitry ne concerne pas Paris. Non, Madame SCHNEITER, elle n'a jamais concerné Paris, elle intéresse le SYCTOM, c'est une organisation qui regroupe un certain nombre de communes et c'est tant mieux qu'il y ait ce genre d'institution, parce qu'on doit avoir sur le problème de l'élimination des déchets une vue globale. Il faut savoir que l'endroit où il avait été prévue de l'installer, ce sont également les sites où la collecte sélective se fait le moins et par avance je voudrais vous dire qu'il serait souhaitable de cesser de dire que Paris fait brûler ses ordures à l'extérieur de la ville.
L'usine d'Ivry dont tout le monde dit qu'elle est d'Ivry, son entrée se situe sur le 13e arrondissement, les premières populations sont celles du 13e. Celle d'Issy-les-Moulineaux est à moins de 250 mètres de Paris, les premières populations concernées sont celles de Paris et celles de Saint-Ouen est à 300 mètres de Paris, ceux qui ont procédé à ces constructions ont eu l'intelligence de les faire en limite d'agglomérations.
On répond par là-même au souci de proximité.
Alors, il faut couper le cou à tous ces faux arguments. Pourquoi ne pas utiliser de véhicules électriques, Madame SCHNEITER ? Vous avez remarqué qu'à la suite de vos interventions, je vous avais donné satisfaction ; quand je dis "moi", c'est bien entendu le Maire qui avait donné comme instruction que sur l'ensemble des appels d'offres il y ait une spécification à l'utilisation sur un certain nombre d'endroits pour un certain nombre raisons, singulièrement les arrondissements où vous avez de grandes côtes comme le 19e arrondissement.
Il est impossible de mettre en place des engins électriques.
Aujourd'hui nos spécialistes nous ont indiqués que les nouveaux pots catalytiques étaient de très loin ceux qui émettaient le moins de nuisances.
C'est dans ce but que le programme qui vous est soumis aujourd'hui intègre cette notion. Il faut sur ce point que les choses soient très claires.
Madame SCHNEITER, vous me donnez l'occasion ici de féliciter, et j'espère que l'ensemble de me collègues le feront avec nous, les services techniques de la Ville de Paris...
(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libertés").
... pour l'ambitieux programme : 450.000 habitants sur un trimestre ; cela ne s'est jamais vu !
(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libertés").
M. Pierre GABORIAU, adjoint, président. - Merci.
Mme Laure SCHNEITER. - C'est quand même un jour à marquer d'une croix blanche car c'est la première fois que M. TRÉMÈGE reconnaît officiellement, comme je vous le disais, que l'incinération était une méthode polluante et peu écologique d'élimination des déchets puisqu'il dit maintenant que les populations sont touchées, avec des trémolos dans la voie, ce qui d'ailleurs est exact, que ce soit à Vitry ou à Issy-les-Moulineaux où effectivement la TIRU, a beaucoup pollué.
C'est la première fois que j'entends un Maire Adjoint le reconnaître. Donc je vous remercie d'aller dans le sens de ce que j'ai dénoncé jusqu'à présent. Si nous sommes pour le tri sélectif de déchets, c'est pour éviter au maximum ces incinérations même si elles servent à chauffer ou autres parce qu'elle sont polluantes.
Par ailleurs, je suis quand même étonnée d'entendre dire que l'usine d'Issy-les-Moulineaux prévue à Vitry n'aurait jamais servi aux Parisiens puisque cela fait trois fois qu'on nous demande de voter sur la construction de l'usine de Vitry !
M. Patrick TRÉMÈGE, adjoint, rapporteur. - Madame SCHNEITER, je ne veux pas être outrageant et dire que vous ne voulez pas comprendre ! Il y a une différence de bassins versants l'usine d'Issy n'est pas faite que pour les gens d'Issy ! Justement, l'intelligence du SYCTOM, c'est de faire en sorte qu'il y ait une harmonisation pour l'ensemble des producteurs de déchets aillent au plus près.
Si le SYCTOM veut s'agrandir - entendez bien ce que je veux dire, Madame SCHNEITER -, il faut bien qu'il aille faire des usines un peu plus loin, mais ce n'est pas pour cela que c'est Paris qui le demande !
Vous entendez ce que je suis en train de vous dire ?
Mme Laure SCHNEITER. - Oui, bien sûr.
M. Patrick TRÉMÈGE, adjoint, rapporteur. - Vous m'indiquez que par mon silence je suis en train de cautionner le refus des usines d'incinération, mais le problème n'est pas là. Nous sommes engagés dans la collecte sélective mais sur le bilan énergétique dont vous ne voulez pas voir qu'il est quelque chose de fondamental, 200.000 foyers parisiens sont chauffés grâce à l'utilisation de la chaleur.
Nous ne faisons pas comme toutes les autres villes de France : on ne brûle pas pour brûler ! On brûle pour récupérer la chaleur, qui va dans 20.000 foyers parisiens ! C'est autant de tonnes de fuel que l'on n'utilise pas et qu'on ne brûle pas, et vous savez que les brûler amènerait une pollution supplémentaire loin d'être négligeable.
(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libertés").
M. Pierre GABORIAU, adjoint, président. - Merci, cher collègue.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DPE 63.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (1999, DPE 63).
Mme BILLLARD n'est pas là, la parole est à M. BLET.
M. Jean-François BLET. - Pour Mme BILLARD et conjointement sur les projets de délibération DPE 64 et DPE 73.
Monsieur le Maire, cela avance doucement, très doucement. L'extension du mode de tri dit "triflux" est une bonne chose, mais une fois de plus je vous repose la même question, question que se posent beaucoup de Parisiens : où faut-il mettre les papiers ? Dans la poubelle journaux et magazines ? Dans la poubelle emballage ? Ou dans aucune de ce poubelle. Toute personne censée, confrontée à l'extension du tri sélectif et sachant pertinemment que le papier est recyclable, va se poser la question. Allez-vous enfin y répondre ?
Par ailleurs, quels moyens prévoyez-vous de mettre en place pour expliquer et convaincre les habitants de participer ? Il serait intéressant de prévoir des "ambassadeurs du tri" qui pourraient organiser des points d'information dans les ensembles immobilier des quartiers concernés, des permanences téléphoniques spécifiques, dans les mairies, des tournées d'explication auprès des gardiens d'immeuble, là où il en existe encore.
Enfin, il nous apparaît qu'il y a là une bonne occasion pour la Ville de reprendre peu à peu en régie ces activités. Cela ne coûterait pas cher comme le prouve la situation d'autres villes.
M. Pierre GABORIAU, adjoint, président. - Merci.
Pour répondre aux intervenants, je donne la parole à M. TRÉMÈGE sur les projets de délibération DPE 64, DPE 67 et DPE 73.
M. Patrick TRÉMÈGE, adjoint, au nom de la 3e Commission. - Monsieur BLET, la collecte sélective des journaux et magazines est réalisée à Paris de façon hebdomadaire depuis 1993, les matériels collectés sont déversés dans l'un de centres du SYCTOM, Romainville ou Ivry Paris 13, où ils font l'objet d'une opération de tri, puis sont chargés sur des véhicules gros-porteurs pour être acheminés vers la papeterie de Chapelle d'Harblay. Dans cette papeterie, les vieux papiers sont utilisés pour la fabrication de papier journal.
Vous m'interrogez ensuite sur l'absence de communication sur la collecte sélective dans l'arrondissement dont vous êtes l'élu, mais cet arrondissement n'est pas directement concerné par cette première tranche. J'ai eu l'occasion d'aller rencontrer l'ensemble de Maires qui seront concernés. Pour vous donner une idée, suite à votre question parfaitement pertinente, c'est près de 2.500 réunions qui sont envisagées pour les 5 arrondissements, une dizaine de communications sur le écoles, les associations, les associations de locataires, de propriétaires, d'agences immobilières ; le quadrillage est complet !
Je tiens un dossier à votre disposition parce qu'il serait trop long et trop fastidieux de vous l'indiquer ce soir à la fin de notre séance. Je vous ferai parvenir l'ensemble des secteurs qui seront concernés par nos différentes réunions de façon à assurer une plus grande communication.
Si vous avez été attentif, ce dont je ne doute pas, vous avez vu que nous avons même pris soin que nos bacs soient équipés de puces électroniques, de façon à ce qu'il soit immédiatement pesés et que l'effort consenti par les différents riverains soient immédiatement mesuré, afin de nous alerter si un immeuble ou un autre avait quelques faiblesses.
Sur le tri, je voudrais vous dire que c'est un énorme travail dans lequel nous nous sommes lancés.
Je bénéficie, comme je l'indiquais tout à l'heure, de l'appui de la Direction de la Protection de l'Environnement, et de celui de mon Conseiller de Paris délégué, M. BOULENGER de HAUTECLOCQUE.
L'ensemble du dispositif est aujourd'hui arrêté et présenté au travers de six cas dans l'ensemble des arrondissements concernés. Des réunions de suivi seront mises en place avec l'ensemble des élus et toutes les mairies concernées, et nous n'attendrons pas la fin de cette expérience pour entamer immédiatement les discussions avec les mairies qui suivront la deuxième phase.
(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris", "Libertés de Paris").
M. Pierre GABORIAU, adjoint, président. - Merci, cher collègue.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DPE 64.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (1999, DPE 64).
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DPE 67.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (1999, DPE 67).
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DPE 73.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (1999, DPE 73).