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Decembre 1999
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Conseil Municipal
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87 - Votes spécifiés par les groupes et les Conseillers non-inscrits de l'Assemblée

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 1999


Le groupe socialiste et apparentés vote contre les amendements n° 1 déposé par M. FINEL relatif au projet de délibération DPE 132, n° 36 déposé par le groupe "U.D.F. et Modérés" concernant le regroupement en une seule Direction de l'ensemble des emplois de sécurité, le v?u n° 33 déposé par le groupe "Rassemblement pour Paris" relatif à la diminution des prélèvements opérés par l'Etat sur les cotisations d'impôts locaux et contre les projets de délibération suivants :
1999, DFAE 96 - Budget d'investissement de la Ville de Paris de 1999. - Décision modificative n° 3.
1999, DFAE 94 - Budget primitif de fonctionnement de la Ville de Paris de 2000. - Approbation des états spéciaux d'arrondissement.
La lettre rectificative et son additif.
1999, DFAE 88 - 1°) Budget primitif de fonctionnement de 2000.
2°) Budget d'investissement de 2000.
3°) Fixation de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères.
4°) Relèvement des tarifs des droits, redevances et produits d'exploitation perçues par la Ville de Paris.
1999, DLTI 63 - Service technique des Transports automobiles municipaux. - Budget primitif de 2000.
1999, PJEV 79 - Budget primitif du service extérieur des Pompes funèbres limité au service de fossoyage dans les cimetières parisiens pour 2000.
1999, DPE 132 - Budget annexe de l'Assainissement de 2000.
1999, DPE 133 - Fixation du tarif de la redevance d'assainissement (part collecte) pour 2000. - Budget annexe de l'Assainissement de la Ville de Paris.
1999, DPE 134 - Fixation et mode de calcul des redevances et des tarifs des recettes du budget annexe de l'Assainissement de la Ville de Paris pour 2000.
1999, DFAE 119 - Approbation des rapports soumis au Conseil de Paris par ses représentants dans les organes de direction des sociétés d'économie mixte.
1999, DVD 184 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché négocié en régularisation concernant la S.A.R.L. "Chignoli".
1999, JS 174 - Approbation du principe de passation d'une convention de délégation de service public pour le fonctionnement du centre d'animation "Bercy" (12e), conformément aux dispositions de la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 dite "Loi Sapin" codifiée au Code général des collectivités territoriales dans ses articles L. 1411-1 à L. 1411-18.
1999, JS 253 - Attribution du solde de la participation de la Ville de Paris aux dépenses de fonctionnement, pour 1999, des centres d'animation de la Ville de Paris "Château-Landon", "Jemmapes", "Grange-aux-Belles" et "Jean-Verdier" (10e). - Montant total : 457.500 F.
1999, JS 339 - Approbation du principe de passation d'une convention de délégation de service public pour le fonctionnement des centres d'animation "Mathis", "Curial", "Clavel" et "Rébeval" (19e), conformément aux dispositions de la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 dite "Loi Sapin" codifiée au Code général des collectivités territoriales dans ses articles L. 1411-1 à L. 1411-18.
1999, JS 340 - Approbation du principe de passation d'une convention de délégation de service public pour le fonctionnement des centres d'animation "Daviel" et "Charles-Richet" (13e), conformément aux dispositions de la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 dite "Loi Sapin" codifiée au Code général des collectivités territoriales dans ses articles L. 1411-1 à L. 1411-18.
1999, JS 341 - Approbation du principe de passation d'une convention de délégation de service public pour le fonctionnement des centres d'animation Jemmapes, Château-Landon, Grange-aux-Belles et Jean-Verdier (10e), conformément aux dispositions de la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993, dite "Loi Sapin", codifiée au Code général des collectivités territoriales dans ses articles L. 1411-1 à L. 1411-18.
1999, JS 342 - Approbation du principe de passation d'une convention de délégation de service public pour le fonctionnement du centre d'animation René-Binet et de l'espace jeunes Charles-Hermite (18e), conformément aux dispositions de la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993, dite "Loi Sapin", codifiée au Code général des collectivités territoriales dans ses articles L. 1411-1 à L. 1411-18.
1999, JS 343 - Approbation du principe de passation d'une convention de délégation de service public pour le fonctionnement du centre d'animation des Amandiers et du centre d'animation et d'hébergement Louis-Lumière (20e), conformément aux dispositions de la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993, dite "Loi Sapin", codifiée au Code général des collectivités territoriales dans ses articles L. 1411-1 à L. 1411-18.
1999, JS 344 - Approbation du principe de passation d'une convention de délégation de service public pour le fonctionnement des centres d'animation Brancion, Cévennes et Frères-Voisin et de l'espace Paris-Plaine (15e), conformément aux dispositions de la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993, dite "Loi Sapin", codifiée au Code général des collectivités territoriales dans ses articles L. 1411-1 à L. 1411-18.
1999, JS 345 - Approbation du principe de passation d'une convention de délégation de service public pour le fonctionnement des centres d'animation Hébert et La Chapelle (18e), conformément aux dispositions de la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993, dite "Loi Sapin", codifiée au Code général des collectivités territoriales dans ses articles L. 1411-1 à L. 1411-18.
1999, JS 346 - Approbation du principe de passation d'une convention de délégation de service public pour le fonctionnement des centres d'animation Censier et Arras (5e), conformément aux dispositions de la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993, dite "Loi Sapin", codifiée au Code général des collectivités territoriales dans ses articles L. 1411-1 à L. 1411-18.
1999, JS 347 - Approbation du principe de passation d'une convention de délégation de service public pour le fonctionnement du centre d'animation Les Halles - Le Marais (1er), conformément aux dispositions de la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993, dite "Loi Sapin", codifiée au Code général des collectivités territoriales dans ses articles L. 1411-1 à L. 1411-18.
1999, JS 348 - Approbation du principe de passation d'une convention de délégation de service public pour le fonctionnement des centres d'animation Garef Aérospatial (13e) et Garef Océanographique (14e), conformément aux dispositions de la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993, dite "Loi Sapin", codifiée au Code général des collectivités territoriales dans ses articles L. 1411-1 à L. 1411-18.
1999, JS 349 - Approbation du principe de passation d'une convention de délégation de service public pour le fonctionnement du centre d'animation et d'hébergement Maurice-Ravel (12e) et du centre d'hébergement Kellermann (13e), conformément aux dispositions de la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993, dite "Loi Sapin", codifiée au Code général des collectivités territoriales dans ses articles L. 1411-1 à L. 1411-18.
1999, JS 350 - Approbation du principe de passation d'une convention de délégation de service public pour le fonctionnement des centres d'animation Saint-Eloi, Reuilly et Villiot (12e), conformément aux dispositions de la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993, dite "Loi Sapin", codifiée au Code général des collectivités territoriales dans ses articles L. 1411-1 à L. 1411-18.
1999, JS 351 - Approbation du principe de passation d'une convention de délégation de service public pour le fonctionnement du centre d'animation Saint-Michel (6e), conformément aux dispositions de la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993, dite "Loi Sapin", codifiée au Code général des collectivités territoriales dans ses articles L. 1411-1 à L. 1411-18.
1999, JS 352 - Approbation du principe de passation d'une convention de délégation de service public pour le fonctionnement du centre d'animation Beaujon (8e), conformément aux dispositions de la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993, dite "Loi Sapin", codifiée au Code général des collectivités territoriales dans ses articles L. 1411-1 à L. 1411-18.
1999, JS 353 - Approbation du principe de passation d'une convention de délégation de service public pour le fonctionnement du centre d'animation Valeyre (9e), conformément aux dispositions de la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993, dite "Loi Sapin", codifiée au Code général des collectivités territoriales dans ses articles L. 1411-1 à L. 1411-18.
1999, JS 354 - Approbation du principe de passation d'une convention de délégation de service public pour le fonctionnement du centre d'animation Mercoeur (11e), conformément aux dispositions de la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993, dite "Loi Sapin", codifiée au Code général des collectivités territoriales dans ses articles L. 1411-1 à L. 1411-18.
1999, JS 355 - Approbation du principe de passation d'une convention de délégation de service public pour le fonctionnement du centre d'animation Baudricourt (13e), conformément aux dispositions de la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993, dite "Loi Sapin", codifiée au Code général des collectivités territoriales dans ses articles L. 1411-1 à L. 1411-18.
1999, JS 356 - Approbation du principe de passation d'une convention de délégation de service public pour le fonctionnement du centre d'animation Dunois (13e), conformément aux dispositions de la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993, dite "Loi Sapin", codifiée au Code général des collectivités territoriales dans ses articles L. 1411-1 à L. 1411-18.
1999, JS 357 - Approbation du principe de passation d'une convention de délégation de service public pour le fonctionnement du centre d'animation Poterne-des-Peupliers (13e), conformément aux dispositions de la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993, dite "Loi Sapin", codifiée au Code général des collectivités territoriales dans ses articles L. 1411-1 à L. 1411-18.
1999, JS 358 - Approbation du principe de passation d'une convention de délégation de service public pour le fonctionnement du centre d'animation Marc-Sangnier (14e), conformément aux dispositions de la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993, dite "Loi Sapin", codifiée au Code général des collectivités territoriales dans ses articles L. 1411-1 à L. 1411-18.
1999, JS 359 - Approbation du principe de passation d'une convention de délégation de service public pour le fonctionnement du centre d'animation Point-du-Jour (16e), conformément aux dispositions de la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993, dite "Loi Sapin", codifiée au Code général des collectivités territoriales dans ses articles L. 1411-1 à L. 1411-18.
1999, JS 360 - Approbation du principe de passation d'une convention de délégation de service public pour le fonctionnement du centre d'animation Interclub (17e), conformément aux dispositions de la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993, dite "Loi Sapin", codifiée au Code général des collectivités territoriales dans ses articles L. 1411-1 à L. 1411-18.
1999, JS 361 - Approbation du principe de passation d'une convention de délégation de service public pour le fonctionnement du centre d'animation La Jonquière (17e), conformément aux dispositions de la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993, dite "Loi Sapin", codifiée au Code général des collectivités territoriales dans ses articles L. 1411-1 à L. 1411-18.
1999, JS 362 - Approbation du principe de passation d'une convention de délégation de service public pour le fonctionnement du centre d'animation Les Abbesses (18e), conformément aux dispositions de la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993, dite "Loi Sapin", codifiée au Code général des collectivités territoriales dans ses articles L. 1411-1 à L. 1411-18.
1999, JS 363 - Approbation du principe de passation d'une convention de délégation de service public pour le fonctionnement de l'espace jeunes Goutte-d'Or (18e), conformément aux dispositions de la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993, dite "Loi Sapin", codifiée au Code général des collectivités territoriales dans ses articles L. 1411-1 à L. 1411-18.
1999, JS 438 - Approbation du principe de passation d'une convention de délégation de service public pour le fonctionnement de l'espace jeunes Saint-Blaise (20e), conformément aux dispositions de la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993, dite "Loi Sapin" codifiée au Code général des collectivités territoriales dans ses articles L. 1411-1 à L. 1411-18.
1999, DAC 366 - Subvention à l'association "Festival 9" (9e). - Montant : 90.000 F.
1999, DASCO 123 - Subventions à diverses oeuvres d'enseignement. - Montant total : 35.500 F. (Article 2).
1999, DFAE 144 - Renouvellement du droit à l'exploitation du café-restaurant "LAURENT" situé dans les jardins des Champs-Elysées (8e).
1999, CAS 3 - Règlement municipal des prestations d'aide sociale facultative. - Création de la carte "Paris à domicile". - Participations afférentes à la carte "Améthyste".
1999, DAUC 256 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique de 6 logements dépendant de l'ensemble immobilier situé dans le secteur "Lyautey-Suchet-Auteuil-Tolstoï" (16e).
1999, DAUC 267 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique d'un logement vacant (lot n° 14) dépendant de l'immeuble situé 22-24, rue Jacob (6e).
1999, DAUC 268 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique de 2 logements et 4 caves (lots nos 10, 15, 18, 19, 24 et 25), libres d'occupation, dépendant de l'immeuble situé 26, rue Jacob (6e).
1999, DAUC 269 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique d'une pièce annexe vacante (lot n° 124) dépendant de l'immeuble situé 6, rue de Seine (6e).
1999, DLH 353 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Mise en oeuvre d'un congé pour vendre dans l'immeuble en copropriété situé 16-24, rue François-Miron (4e).
1999, DAUC 186 - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique d'une parcelle communale situé à Charenton-le-Pont (Val-de-Marne).
1999, DPE 69 - Approbation du rapport sur le prix et la qualité des services publics de l'Eau et de l'Assainissement pour l'exercice 1998.
1999, DPE 71 - Présentation du compte-rendu du mandat de gestion et de contrôle des sociétés délégataires du service public de distribution des eaux à Paris, exercé par la S.A.G.E.P. pour 1998.
Il s'abstient sur l'amendement n° 48 déposé par Mme BILLARD, MM. BLET et RIOU concernant le projet de budget primitif de fonctionnement et d'investissement - Exercice 2000 et sur les projets de délibération suivants :
1999, PP 102 - Budget spécial de la Préfecture de police de 2000 (sections de fonctionnement et d'investissement).
1999, JS 252 - Attribution du solde de la participation de la Ville de Paris aux dépenses de fonctionnement, pour 1999, du centre d'animation de la Ville de Paris "Valeyre" (9e). - Montant : 70.000 F.
1999, JS 439 - Subvention à l'association "Culture, loisirs, sports du 13e arrondissement" (13e). - Montant : 57.000 F.
1999, ASES 180 - Subvention exceptionnelle à l'association "ORIGAMI" pour le fonctionnement de la halte-garderie, 8, rue de Prague (12e). - Montant : 40.000 F.
1999, DAUC 266 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique de 5 caves vacantes (lots nos 129, 130, 131, 133 et 134), libres d'occupation, dépendant de l'immeuble situé 29, rue Bonaparte (6e).
Il ne prend pas part au vote sur les amendements n° 66 relatif au projet de délibération DRH 63, n° 67 concernant le projet de délibération DRH 69-1 déposés par Mme TISSOT, n° 68 déposé par M. AURELLI relatif au projet de délibération DRH 75 et sur les projets de délibération suivants :
1999, DPE 66 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, en cas d'appel d'offres infructueux, pour la fourniture d'un système d'identification électronique de bacs destinés aux collectes sélectives.
1999, DPE 67 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, en cas d'appel d'offres infructueux, pour la conception et la réalisation d'un dispositif de gestion pour le suivi des collectes sélectives.
1999, JS 257 - Attribution du solde de la participation de la Ville de Paris aux dépenses de fonctionnement, pour 1999, des centres d'animation de la Ville de Paris "Daviel" et "Charles-Richet" (13e). - Montant total : 155.750 F.
1999, JS 258 - Attribution du solde de la participation de la Ville de Paris aux dépenses de fonctionnement, pour 1999, du centre d'animation de la Ville de Paris "Baudricourt" (13e). - Montant : 131.250 F.
1999, JS 259 - Attribution du solde de la participation de la Ville de Paris aux dépenses de fonctionnement, pour 1999, du centre d'animation de la Ville de Paris "Dunois" (13e). - Montant total : 240.000 F.
1999, JS 260 - Attribution du solde de la participation de la Ville de Paris aux dépenses de fonctionnement, pour 1999, du centre d'animation de la Ville de Paris "Garef Aérospatial" (13e). - Montant : 65.000 F.
1999, JS 261 - Attribution du solde de la participation de la Ville de Paris aux dépenses de fonctionnement, pour 1999, du centre d'animation de la Ville de Paris "La Poterne-des-Peupliers" (13e). - Montant : 35.000 F.
1999, JS 262 - Attribution du solde de la participation de la Ville de Paris aux dépenses de fonctionnement, pour 1999, du centre d'animation de la Ville de Paris "Garef Océanographique" (14e). - Montant : 50.000 F.
1999, JS 263 - Attribution du solde de la participation de la Ville de Paris aux dépenses de fonctionnement, pour 1999, du centre d'animation de la Ville de Paris "Marc-Sangnier" (14e). - Montant : 135.000 F.
1999, JS 272 - Attribution du solde de la participation de la Ville de Paris aux dépenses de fonctionnement, pour 1999, des centres d'animation de la Ville de Paris "Mathis", "Clavel", "Curial" et "Rébeval" (19e). - Montant total : 455.500 F.
1999, JS 273 - Attribution du solde de la participation de la Ville de Paris aux dépenses de fonctionnement, pour 1999, des centres d'animation de la Ville de Paris "Amandiers" et "Louis-Lumière" (20e). - Montant total : 312.500 F.
1999, JS 278 - Subventions à des associations gestionnaires de centres d'animation pour la mise en place ou le développement de leurs ateliers d'initiation aux techniques modernes. - Montant total : 900.000 F. (articles 3, 4 et 5).
1999, JS 434 - Subventions à des associations gestionnaires de centres d'animation mettant en place des activités spécifiques à destination des jeunes durant les vacances de fin d'année 1999. - Montant total : 355.540 F. (articles 9, 10, 11 et 12).
1999, DASCO 212 - Subventions à 4 établissements supérieurs d'enseignement libre. - Montant total : 2.000.000 F. (articles 1, 2 et 3).
1999, DAUC 258 - Approbation, après enquête publique de la modification du Plan d'occupation des sols général de Paris ayant pour objet la protection et la mise en valeur du patrimoine architectural et urbain des Grands boulevards, de la place de la Madeleine à la place de la République (1er, 2e, 3e, 8e, 9e, 10e).
Le groupe communiste vote contre le v?u n° 33 déposé par le groupe "Rassemblement pour Paris" relatif à la diminution des prélèvements opérés par l'Etat sur les cotisations d'impôts locaux, l'amendement n° 36 déposé par le groupe "U.D.F. et Modérés" concernant le regroupement des emplois de sécurité et contre les projets de délibération suivants :
1999, DFAE 96 - Budget d'investissement de la Ville de Paris de 1999. - Décision modificative n° 3.
1999, DFAE 94 - Budget primitif de fonctionnement de la Ville de Paris de 2000. - Approbation des états spéciaux d'arrondissement.
La lettre rectificative et son additif.
1999, DFAE 88 - 1°) Budget primitif de fonctionnement de 2000.
2°) Budget d'investissement de 2000.
3°) Fixation de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères.
4°) Relèvement des tarifs des droits, redevances et produits d'exploitation perçues par la Ville de Paris.
1999, DLTI 63 - Service technique des Transports automobiles municipaux. - Budget primitif de 2000.
1999, PJEV 79 - Budget primitif du service extérieur des Pompes funèbres limité au service de fossoyage dans les cimetières parisiens pour 2000.
1999, DPE 132 - Budget annexe de l'Assainissement de 2000.
1999, DPE 133 - Fixation du tarif de la redevance d'assainissement (part collecte) pour 2000. - Budget annexe de l'Assainissement de la Ville de Paris.
1999, DPE 134 - Fixation et mode de calcul des redevances et des tarifs des recettes du budget annexe de l'Assainissement de la Ville de Paris pour 2000.
1999, DFAE 119 - Approbation des rapports soumis au Conseil de Paris par ses représentants dans les organes de direction des sociétés d'économie mixte.
1999, DVD 168 - Approbation du principe de délégation de service public pour l'exploitation et la modernisation du parc de stationnement "Porte d'Italie" (13e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de lancer la consultation, de dresser la liste des candidats admis à présenter une offre et d'accomplir tous les actes préparatoires à la passation d'un contrat de délégation.
1999, JS 408 - Subventions à des associations parisiennes de jeunesse pour la formation de leurs cadres. - Montant total : 154.800 F. (article 16).
1999, JS 415 - Subventions à des associations organisant des camps et colonies de vacances durant l'été pour les jeunes Parisiens. - Montant total : 362.650 F. (article 20).
1999, DASCO 159 - Subvention à une association du 18e arrondissement organisant un centre de loisirs dans un établissement primaire privé. - Montant : 94.200 F.
1999, DASCO 212 - Subventions à 4 établissements supérieurs d'enseignement libre. - Montant total : 2.000.000 F. (Sauf article 4 : pour).
1999, DFAE 144 - Renouvellement du droit à l'exploitation du café-restaurant "LAURENT" situé dans les jardins des Champs-Elysées (8e).
1999, CAS 3 - Règlement municipal des prestations d'aide sociale facultative. - Création de la carte "Paris à domicile". - Participations afférentes à la carte "Améthyste". (Sauf participation à la carte "Améthyste" : pour).
1999, DAUC 256 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique de 6 logements dépendant de l'ensemble immobilier situé dans le secteur "Lyautey-Suchet-Auteuil-Tolstoï" (16e).
1999, DAUC 267 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique d'un logement vacant (lot n° 14) dépendant de l'immeuble situé 22-24, rue Jacob (6e).
1999, DAUC 268 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique de 2 logements et 4 caves (lots nos 10, 15, 18, 19, 24 et 25), libres d'occupation, dépendant de l'immeuble situé 26, rue Jacob (6e).
1999, DAUC 269 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique d'une pièce annexe vacante (lot n° 124) dépendant de l'immeuble situé 6, rue de Seine (6e).
1999, DLH 353 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Mise en oeuvre d'un congé pour vendre dans l'immeuble en copropriété situé 16-24, rue François-Miron (4e).
1999, DPE 69 - Approbation du rapport sur le prix et la qualité des services publics de l'Eau et de l'Assainissement pour l'exercice 1998.
1999, DPE 71 - Présentation du compte-rendu du mandat de gestion et de contrôle des sociétés délégataires du service public de distribution des eaux à Paris, exercé par la S.A.G.E.P. pour 1998.
1999, DFAE 150 - Avis du Conseil de Paris sur des demandes de dérogation aux règles du repos dominical.
Il s'abstient sur les amendements n° 48 déposé par Mme BILLARD, MM. BLET et RIOU relatif à la subvention à l'"Association des anciens élèves de l'E.N.A.", n° 57 déposé par Mme SCHNEITER relatif à la lutte contre la pollution de l'air autour des jardins, sur le v?u n° 61 déposé par Mme SCHNEITER relatif au Programme 2000 en faveur des couloirs bus/vélos élargis à 4 mètres 50 sur les boulevards des Maréchaux et sur les projets de délibération suivants :
1999, PP 102 - Budget spécial de la Préfecture de police de 2000 (sections de fonctionnement et d'investissement).
1999, DFAE 95 - Créations et suppressions d'emplois dans les services de la Ville de Paris pour 2000.
1999, ASES 180 - Subvention exceptionnelle à l'association "ORIGAMI" pour le fonctionnement de la halte-garderie, 8, rue de Prague (12e). - Montant : 40.000 F.
1999, DLH 315 - Réhabilitation "PALULOS" du groupe d'immeubles "Procession-Barruel" situé 24 et 32, rue de la Procession et 31-33, rue Paul-Barruel (15e). - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par l'O.P.A.C. de Paris en vue du financement de ce programme. - Participation financière de la Ville de Paris.
Il ne prend pas part au vote sur le v?u n° 64 déposé par Mme SCHNEITER concernant la création d'un parc sur la Z.A.C. "Paris-Rive gauche", sur les désignations et sur le projet de délibération suivant :
1999, JS 272 - Attribution du solde de la participation de la Ville de Paris aux dépenses de fonctionnement, pour 1999, des centres d'animation de la Ville de Paris "Mathis", "Clavel", "Curial" et "Rébeval" (19e). - Montant total : 455.500 F.
Le groupe "U.D.F. et Modérés" vote contre les amendements suivants :
n° 1 déposé par M. FINEL relatif au projet de délibération DPE 132.
n° 2 déposé par le groupe socialiste et apparentés portant sur le gage de l'ensemble des amendements proposés par ce groupe.
n° 3 déposé par le groupe socialiste et apparentés relatif aux dépenses de fonctionnement à caractère général du budget primitif 2000 de la Ville.
n° 4 déposé par le groupe socialiste et apparentés concernant la subvention à l'association "Paris-Evénements".
n° 5 déposé par le groupe socialiste et apparentés relatif à la création d'une Maison des associations par arrondissement.
n° 6 déposé par le groupe socialiste et apparentés relatif à l'aménagement du boulevard des Maréchaux et la couverture du périphérique.
n° 7 déposé par le groupe socialiste et apparentés concernant les sites propres pour les bus.
n° 8 déposé par le groupe socialiste et apparentés portant sur les crédits d'aménagement des bibliothèques.
n° 9 déposé par le groupe socialiste et apparentés concernant le droit de préemption.
n° 10 déposé par le groupe socialiste et apparentés relatif à la création de réserves foncières à partir des emprises publiques ou para-publiques.
n° 11 déposé par le groupe socialiste et apparentés relatif à la création de Zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager.
n° 34 déposé par le groupe du Mouvement des citoyens relatif au projet de délibération DFAE 88 - 2° (budget primitif de 2000, section d'investissement).
n° 42 déposé par le groupe communiste relatif à une mission d'étude et de recherche pour le renouveau des quartiers bordant les boulevards des Maréchaux.
n° 43 déposé par le groupe communiste visant à ce que tous les élèves des écoles élémentaires et des grandes sections de maternelles puissent bénéficier des classes de découvertes.
n° 44 déposé par le groupe communiste relatif à l'augmentation des dépenses permettant l'exercice du droit de préemption.
n° 48 déposé par Mme BILLARD, MM. BLET et RIOU concernant une subvention à l'"Association des anciens élèves de l'E.N.A.".
n° 49 déposé par Mme BILLARD relatif à la réalisation d'études pour améliorer l'isolement acoustique des établissements scolaires qui sont situés à proximité du boulevard périphérique.
n° 50 déposé par Mme BILLARD concernant l'augmentation du montant des grosses réparations pour les bâtiments scolaires.
n° 53 déposé par Mme SCHNEITER relatif à une étude visant au développement des collectes sélectives de déchets à l'ensemble de Paris.
n° 56 déposé par Mme SCHNEITER visant à renforcer l'aide à AIRPARIF pour mesurer plus efficacement la pollution de l'air, ainsi que les micro particules dues au diesel.
n° 57 déposé par Mme SCHNEITER concernant la lutte contre la pollution de l'air autour des jardins.
n° 58 déposé par Mme SCHNEITER concernant la réhabilitation de la piscine Molitor.
Il vote contre les v?ux suivants :
n° 12 déposé par le groupe socialiste et apparentés portant sur la transparence indispensable pour les associations para-municipales.
n° 13 déposé par le groupe socialiste et apparentés concernant la création de Zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager sur le quartier Daguerre.
n° 14 déposé par le groupe socialiste et apparentés concernant l'introduction de clauses sociales dans les marchés publics.
n° 15 déposé par le groupe socialiste et apparentés concernant le suivi des opérations organisées par la Ville de Paris dans le cadre des festivités de l'an 2000.
n° 16 déposé par le groupe socialiste et apparentés relatif au maillage de points d'accès aux droits sur l'ensemble du territoire parisien.
n° 17 déposé par le groupe socialiste et apparentés relatif à la sécurité des Parisiens.
n° 18 déposé par le groupe socialiste et apparentés concernant l'animation et l'encadrement des jeunes en été.
n° 19 déposé par le groupe socialiste et apparentés relatif à l'entretien du patrimoine scolaire.
n° 20 déposé par le groupe socialiste et apparentés concernant la constitution de réserves foncières consacrées à la création d'ensembles scolaires.
n° 26 déposé par le groupe socialiste et apparentés visant à l'hébergement des personnes âgées et au maintien à domicile.
n° 29 déposé par le groupe socialiste et apparentés relatif à l'amélioration de l'habitat et à la lutte contre l'insalubrité.
n° 30 déposé par le groupe socialiste et apparentés concernant la création d'un organisme de gestion des logements vacants.
n° 31 déposé par le groupe socialiste et apparentés relatif au Plan local d'insertion par l'économique.
n° 32 déposé par le groupe socialiste et apparentés concernant l'aide à la création d'entreprises.
n° 45 déposé par le groupe communiste relatif à la réalisation d'équipements publics et d'espaces verts dans les quartiers à forte densification urbaine.
n° 46 déposé par le groupe communiste relatif à la réalisation de 1.000 logements P.L.A. supplémentaires à Paris.
n° 51 déposé par Mme BILLARD, MM. BLET et RIOU relatif à l'élaboration d'un rapport spécifique sur l'activité de l'Association internationale des maires francophones et la Maison de l'Europe et du foyer des rencontres internationales.
n° 52 déposé par Mme BILLARD et M. RIOU relatif à la construction d'une nouvelle piscine dans le 20e arrondissement.
n° 61 relatif au Programme 2000 en faveur des couloirs bus/vélos élargis à 4 mètres 50 sur le boulevard des Maréchaux.
n° 63 déposé par Mme SCHNEITER concernant l'accessibilité et l'adaptation des logements pour les personnes handicapées.
n° 64 déposé par Mme SCHNEITER relatif à la création d'un parc sur la Z.A.C. "Paris-Rive gauche".
n° 65 déposé par M. BLET relatif à l'éradication de l'habitat insalubre à Paris.
Il vote également contre les projets de délibération suivants :
1999, AJ 17 - Subvention exceptionnelle à l'association "La rentrée du Barreau de Paris" pour l'organisation de la Conférence de Paris du droit et de l'économie. - Montant : 300.000 F.
1999, JS 223 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la "Fondation Nicolas Hulot pour la nature et l'homme" une convention de partenariat.
1999, JS 411 - Subvention exceptionnelle à l'association "Atalante" (15e). - Montant : 150.000 F.
1999, JS 452 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association "Paris profession sport et jeunesse" (13e) une convention de partenariat.
1999, DAEE 19 - Subvention à l'association "Quartier Drouot" (9e). - Montant : 80.000 F.
Le groupe du Mouvement des citoyens vote contre les projets de délibération suivants :
1999, DFAE 129 - Remise gracieuse d'anciennes créances municipales irrécouvrables (supplément).
1999, AJ 17 - Subvention exceptionnelle à l'association "La rentrée du Barreau de Paris" pour l'organisation de la Conférence de Paris du droit et de l'économie. - Montant : 300.000 F.
1999, JS 174 - Approbation du principe de passation d'une convention de délégation de service public pour le fonctionnement du centre d'animation "Bercy" (12e), conformément aux dispositions de la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 dite "Loi Sapin" codifiée au Code général des collectivités territoriales dans ses articles L. 1411-1 à L. 1411-18.
1999, JS 253 - Attribution du solde de la participation de la Ville de Paris aux dépenses de fonctionnement, pour 1999, des centres d'animation de la Ville de Paris "Château-Landon", "Jemmapes", "Grange-aux-Belles" et "Jean-Verdier" (10e). - Montant total : 457.500 F.
1999, JS 340 - Approbation du principe de passation d'une convention de délégation de service public pour le fonctionnement des centres d'animation "Daviel" et "Charles-Richet" (13e), conformément aux dispositions de la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 dite "Loi Sapin" codifiée au Code général des collectivités territoriales dans ses articles L. 1411-1 à L. 1411-18.
1999, JS 341 - Approbation du principe de passation d'une convention de délégation de service public pour le fonctionnement des centres d'animation Jemmapes, Château-Landon, Grange-aux-Belles et Jean-Verdier (10e), conformément aux dispositions de la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993, dite "Loi Sapin", codifiée au Code général des collectivités territoriales dans ses articles L. 1411-1 à L. 1411-18.
1999, JS 342 - Approbation du principe de passation d'une convention de délégation de service public pour le fonctionnement du centre d'animation René-Binet et de l'espace jeunes Charles-Hermite (18e), conformément aux dispositions de la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993, dite "Loi Sapin", codifiée au Code général des collectivités territoriales dans ses articles L. 1411-1 à L. 1411-18.
1999, JS 343 - Approbation du principe de passation d'une convention de délégation de service public pour le fonctionnement du centre d'animation des Amandiers et du centre d'animation et d'hébergement Louis-Lumière (20e), conformément aux dispositions de la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993, dite "Loi Sapin", codifiée au Code général des collectivités territoriales dans ses articles L. 1411-1 à L. 1411-18.
1999, JS 344 - Approbation du principe de passation d'une convention de délégation de service public pour le fonctionnement des centres d'animation Brancion, Cévennes et Frères-Voisin et de l'espace Paris-Plaine (15e), conformément aux dispositions de la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993, dite "Loi Sapin", codifiée au Code général des collectivités territoriales dans ses articles L. 1411-1 à L. 1411-18.
1999, JS 345 - Approbation du principe de passation d'une convention de délégation de service public pour le fonctionnement des centres d'animation Hébert et La Chapelle (18e), conformément aux dispositions de la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993, dite "Loi Sapin", codifiée au Code général des collectivités territoriales dans ses articles L. 1411-1 à L. 1411-18.
1999, JS 346 - Approbation du principe de passation d'une convention de délégation de service public pour le fonctionnement des centres d'animation Censier et Arras (5e), conformément aux dispositions de la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993, dite "Loi Sapin", codifiée au Code général des collectivités territoriales dans ses articles L. 1411-1 à L. 1411-18.
1999, JS 347 - Approbation du principe de passation d'une convention de délégation de service public pour le fonctionnement du centre d'animation Les Halles - Le Marais (1er), conformément aux dispositions de la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993, dite "Loi Sapin", codifiée au Code général des collectivités territoriales dans ses articles L. 1411-1 à L. 1411-18.
1999, JS 348 - Approbation du principe de passation d'une convention de délégation de service public pour le fonctionnement des centres d'animation Garef Aérospatial (13e) et Garef Océanographique (14e), conformément aux dispositions de la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993, dite "Loi Sapin", codifiée au Code général des collectivités territoriales dans ses articles L. 1411-1 à L. 1411-18.
1999, JS 349 - Approbation du principe de passation d'une convention de délégation de service public pour le fonctionnement du centre d'animation et d'hébergement Maurice-Ravel (12e) et du centre d'hébergement Kellermann (13e), conformément aux dispositions de la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993, dite "Loi Sapin", codifiée au Code général des collectivités territoriales dans ses articles L. 1411-1 à L. 1411-18.
1999, JS 350 - Approbation du principe de passation d'une convention de délégation de service public pour le fonctionnement des centres d'animation Saint-Eloi, Reuilly et Villiot (12e), conformément aux dispositions de la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993, dite "Loi Sapin", codifiée au Code général des collectivités territoriales dans ses articles L. 1411-1 à L. 1411-18.
1999, JS 351 - Approbation du principe de passation d'une convention de délégation de service public pour le fonctionnement du centre d'animation Saint-Michel (6e), conformément aux dispositions de la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993, dite "Loi Sapin", codifiée au Code général des collectivités territoriales dans ses articles L. 1411-1 à L. 1411-18.
1999, JS 352 - Approbation du principe de passation d'une convention de délégation de service public pour le fonctionnement du centre d'animation Beaujon (8e), conformément aux dispositions de la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993, dite "Loi Sapin", codifiée au Code général des collectivités territoriales dans ses articles L. 1411-1 à L. 1411-18.
1999, JS 353 - Approbation du principe de passation d'une convention de délégation de service public pour le fonctionnement du centre d'animation Valeyre (9e), conformément aux dispositions de la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993, dite "Loi Sapin", codifiée au Code général des collectivités territoriales dans ses articles L. 1411-1 à L. 1411-18.
1999, JS 354 - Approbation du principe de passation d'une convention de délégation de service public pour le fonctionnement du centre d'animation Mercoeur (11e), conformément aux dispositions de la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993, dite "Loi Sapin", codifiée au Code général des collectivités territoriales dans ses articles L. 1411-1 à L. 1411-18.
1999, JS 355 - Approbation du principe de passation d'une convention de délégation de service public pour le fonctionnement du centre d'animation Baudricourt (13e), conformément aux dispositions de la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993, dite "Loi Sapin", codifiée au Code général des collectivités territoriales dans ses articles L. 1411-1 à L. 1411-18.
1999, JS 356 - Approbation du principe de passation d'une convention de délégation de service public pour le fonctionnement du centre d'animation Dunois (13e), conformément aux dispositions de la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993, dite "Loi Sapin", codifiée au Code général des collectivités territoriales dans ses articles L. 1411-1 à L. 1411-18.
1999, JS 357 - Approbation du principe de passation d'une convention de délégation de service public pour le fonctionnement du centre d'animation Poterne-des-Peupliers (13e), conformément aux dispositions de la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993, dite "Loi Sapin", codifiée au Code général des collectivités territoriales dans ses articles L. 1411-1 à L. 1411-18.
1999, JS 358 - Approbation du principe de passation d'une convention de délégation de service public pour le fonctionnement du centre d'animation Marc-Sangnier (14e), conformément aux dispositions de la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993, dite "Loi Sapin", codifiée au Code général des collectivités territoriales dans ses articles L. 1411-1 à L. 1411-18.
1999, JS 359 - Approbation du principe de passation d'une convention de délégation de service public pour le fonctionnement du centre d'animation Point-du-Jour (16e), conformément aux dispositions de la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993, dite "Loi Sapin", codifiée au Code général des collectivités territoriales dans ses articles L. 1411-1 à L. 1411-18.
1999, JS 360 - Approbation du principe de passation d'une convention de délégation de service public pour le fonctionnement du centre d'animation Interclub (17e), conformément aux dispositions de la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993, dite "Loi Sapin", codifiée au Code général des collectivités territoriales dans ses articles L. 1411-1 à L. 1411-18.
1999, JS 361 - Approbation du principe de passation d'une convention de délégation de service public pour le fonctionnement du centre d'animation La Jonquière (17e), conformément aux dispositions de la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993, dite "Loi Sapin", codifiée au Code général des collectivités territoriales dans ses articles L. 1411-1 à L. 1411-18.
1999, JS 362 - Approbation du principe de passation d'une convention de délégation de service public pour le fonctionnement du centre d'animation Les Abbesses (18e), conformément aux dispositions de la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993, dite "Loi Sapin", codifiée au Code général des collectivités territoriales dans ses articles L. 1411-1 à L. 1411-18.
1999, JS 363 - Approbation du principe de passation d'une convention de délégation de service public pour le fonctionnement de l'espace jeunes Goutte-d'Or (18e), conformément aux dispositions de la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993, dite "Loi Sapin", codifiée au Code général des collectivités territoriales dans ses articles L. 1411-1 à L. 1411-18.
1999, DFAE 144 - Renouvellement du droit à l'exploitation du café-restaurant "LAURENT" situé dans les jardins des Champs-Elysées (8e).
1999, DAUC 256 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique de 6 logements dépendant de l'ensemble immobilier situé dans le secteur "Lyautey-Suchet-Auteuil-Tolstoï" (16e).
1999, DAUC 267 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique d'un logement vacant (lot n° 14) dépendant de l'immeuble situé 22-24, rue Jacob (6e).
1999, DAUC 268 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique de 2 logements et 4 caves (lots nos 10, 15, 18, 19, 24 et 25), libres d'occupation, dépendant de l'immeuble situé 26, rue Jacob (6e).
1999, DPE 71 - Présentation du compte-rendu du mandat de gestion et de contrôle des sociétés délégataires du service public de distribution des eaux à Paris, exercé par la S.A.G.E.P. pour 1998.
Il s'abstient sur les projets de délibération suivants :
1999, JS 252 - Attribution du solde de la participation de la Ville de Paris aux dépenses de fonctionnement, pour 1999, du centre d'animation de la Ville de Paris "Valeyre" (9e). - Montant : 70.000 F.
1999, DASCO 212 - Subventions à 4 établissements supérieurs d'enseignement libre. - Montant total : 2.000.000 F.
1999, ASES 180 - Subvention exceptionnelle à l'association "ORIGAMI" pour le fonctionnement de la halte-garderie, 8, rue de Prague (12e). - Montant : 40.000 F.
1999, DAUC 266 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique de 5 caves vacantes (lots nos 129, 130, 131, 133 et 134), libres d'occupation, dépendant de l'immeuble situé 29, rue Bonaparte (6e).
Il ne prend pas part au vote sur les projets de délibération suivants :
1999, DVD 184 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché négocié en régularisation concernant la S.A.R.L. "Chignoli".
1999, DPE 67 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, en cas d'appel d'offres infructueux, pour la conception et la réalisation d'un dispositif de gestion pour le suivi des collectes sélectives.
1999, JS 257 - Attribution du solde de la participation de la Ville de Paris aux dépenses de fonctionnement, pour 1999, des centres d'animation de la Ville de Paris "Daviel" et "Charles-Richet" (13e). - Montant total : 155.750 F.
1999, JS 258 - Attribution du solde de la participation de la Ville de Paris aux dépenses de fonctionnement, pour 1999, du centre d'animation de la Ville de Paris "Baudricourt" (13e). - Montant : 131.250 F.
1999, JS 259 - Attribution du solde de la participation de la Ville de Paris aux dépenses de fonctionnement, pour 1999, du centre d'animation de la Ville de Paris "Dunois" (13e). - Montant total : 240.000 F.
1999, JS 260 - Attribution du solde de la participation de la Ville de Paris aux dépenses de fonctionnement, pour 1999, du centre d'animation de la Ville de Paris "Garef Aérospatial" (13e). - Montant : 65.000 F.
1999, JS 261 - Attribution du solde de la participation de la Ville de Paris aux dépenses de fonctionnement, pour 1999, du centre d'animation de la Ville de Paris "La Poterne-des-Peupliers" (13e). - Montant : 35.000 F.
1999, JS 262 - Attribution du solde de la participation de la Ville de Paris aux dépenses de fonctionnement, pour 1999, du centre d'animation de la Ville de Paris "Garef Océanographique" (14e). - Montant : 50.000 F.
1999, JS 263 - Attribution du solde de la participation de la Ville de Paris aux dépenses de fonctionnement, pour 1999, du centre d'animation de la Ville de Paris "Marc-Sangnier" (14e). - Montant : 135.000 F.
1999, JS 272 - Attribution du solde de la participation de la Ville de Paris aux dépenses de fonctionnement, pour 1999, des centres d'animation de la Ville de Paris "Mathis", "Clavel", "Curial" et "Rébeval" (19e). - Montant total : 455.500 F.
1999, JS 273 - Attribution du solde de la participation de la Ville de Paris aux dépenses de fonctionnement, pour 1999, des centres d'animation de la Ville de Paris "Amandiers" et "Louis-Lumière" (20e). - Montant total : 312.500 F.
1999, DAUC 258 - Approbation, après enquête publique de la modification du Plan d'occupation des sols général de Paris ayant pour objet la protection et la mise en valeur du patrimoine architectural et urbain des Grands boulevards, de la place de la Madeleine à la place de la République (1er, 2e, 3e, 8e, 9e, 10e).
Mme Martine BILLARD, élue "Les Vert", Mmes Sylvie SCHERER, Cécile SILHOUETTE, élues de "Ensemble pour une gauche alternative et écologiste", M. Jean-François BLET, élu de "Paris, écologie, solidarité et citoyenneté" et M. Alain RIOU votent contre les amendements n° 1 déposé par M. FINEL relatif au projet de délibération DPE 132, n° 36 déposé par le groupe "U.D.F. et Modérés" concernant le regroupement en une seule Direction de l'ensemble des emplois de sécurité, n° 68 déposé par M. AURELLI relatif au projet de délibération DRH 75, contre les v?ux n° 18 déposé par le groupe socialiste et apparentés concernant l'animation et l'encadrement des jeunes en été, n° 33 déposé par le groupe "Rassemblement pour Paris" relatif à la diminution des prélèvements opérés par l'Etat sur les cotisations d'impôts locaux et contre les projets de délibération suivants :
1999, DFAE 96 - Budget d'investissement de la Ville de Paris de 1999. - Décision modificative n° 3.
1999, DFAE 94 - Budget primitif de fonctionnement de la Ville de Paris de 2000. - Approbation des états spéciaux d'arrondissement.
La lettre rectificative et son additif.
1999, DFAE 88 - 1°) Budget primitif de fonctionnement de 2000.
2°) Budget d'investissement de 2000.
3°) Fixation de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères.
4°) Relèvement des tarifs des droits, redevances et produits d'exploitation perçues par la Ville de Paris.
1999, DLTI 42 - Autorisation au comptable public d'effectuer le transfert des écritures du budget annexe du Service municipal des Pompes funèbres sur le budget principal de la Ville de Paris.
1999, DLTI 63 - Service technique des Transports automobiles municipaux. - Budget primitif de 2000.
1999, PJEV 79 - Budget primitif du service extérieur des Pompes funèbres limité au service de fossoyage dans les cimetières parisiens pour 2000.
1999, DPE 132 - Budget annexe de l'Assainissement de 2000.
1999, DPE 133 - Fixation du tarif de la redevance d'assainissement (part collecte) pour 2000. - Budget annexe de l'Assainissement de la Ville de Paris.
1999, DPE 134 - Fixation et mode de calcul des redevances et des tarifs des recettes du budget annexe de l'Assainissement de la Ville de Paris pour 2000.
1999, PP 102 - Budget spécial de la Préfecture de police de 2000 (sections de fonctionnement et d'investissement).
1999, DFAE 119 - Approbation des rapports soumis au Conseil de Paris par ses représentants dans les organes de direction des sociétés d'économie mixte.
1999, DAUC 292 - Approbation de la modification de l'article 2 des statuts de la S.E.M.E.A.-XV.
1999, DFAE 129 - Remise gracieuse d'anciennes créances municipales irrécouvrables (supplément).
1999, AJ 17 - Subvention exceptionnelle à l'association "La rentrée du Barreau de Paris" pour l'organisation de la Conférence de Paris du droit et de l'économie. - Montant : 300.000 F.
1999, DRH 54 - Mise à disposition d'agents de la Ville de Paris auprès du Groupement d'intérêt public "Paris - Ile-de-France pour la candidature aux Jeux Olympiques de 2008".
1999, JS 339 - Approbation du principe de passation d'une convention de délégation de service public pour le fonctionnement des centres d'animation "Mathis", "Curial", "Clavel" et "Rébeval" (19e), conformément aux dispositions de la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 dite "Loi Sapin" codifiée au Code général des collectivités territoriales dans ses articles L. 1411-1 à L. 1411-18.
1999, JS 340 - Approbation du principe de passation d'une convention de délégation de service public pour le fonctionnement des centres d'animation "Daviel" et "Charles-Richet" (13e), conformément aux dispositions de la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 dite "Loi Sapin" codifiée au Code général des collectivités territoriales dans ses articles L. 1411-1 à L. 1411-18.
1999, JS 341 - Approbation du principe de passation d'une convention de délégation de service public pour le fonctionnement des centres d'animation Jemmapes, Château-Landon, Grange-aux-Belles et Jean-Verdier (10e), conformément aux dispositions de la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993, dite "Loi Sapin", codifiée au Code général des collectivités territoriales dans ses articles L. 1411-1 à L. 1411-18.
1999, JS 342 - Approbation du principe de passation d'une convention de délégation de service public pour le fonctionnement du centre d'animation René-Binet et de l'espace jeunes Charles-Hermite (18e), conformément aux dispositions de la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993, dite "Loi Sapin", codifiée au Code général des collectivités territoriales dans ses articles L. 1411-1 à L. 1411-18.
1999, JS 343 - Approbation du principe de passation d'une convention de délégation de service public pour le fonctionnement du centre d'animation des Amandiers et du centre d'animation et d'hébergement Louis-Lumière (20e), conformément aux dispositions de la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993, dite "Loi Sapin", codifiée au Code général des collectivités territoriales dans ses articles L. 1411-1 à L. 1411-18.
1999, JS 344 - Approbation du principe de passation d'une convention de délégation de service public pour le fonctionnement des centres d'animation Brancion, Cévennes et Frères-Voisin et de l'espace Paris-Plaine (15e), conformément aux dispositions de la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993, dite "Loi Sapin", codifiée au Code général des collectivités territoriales dans ses articles L. 1411-1 à L. 1411-18.
1999, JS 345 - Approbation du principe de passation d'une convention de délégation de service public pour le fonctionnement des centres d'animation Hébert et La Chapelle (18e), conformément aux dispositions de la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993, dite "Loi Sapin", codifiée au Code général des collectivités territoriales dans ses articles L. 1411-1 à L. 1411-18.
1999, JS 346 - Approbation du principe de passation d'une convention de délégation de service public pour le fonctionnement des centres d'animation Censier et Arras (5e), conformément aux dispositions de la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993, dite "Loi Sapin", codifiée au Code général des collectivités territoriales dans ses articles L. 1411-1 à L. 1411-18.
1999, JS 347 - Approbation du principe de passation d'une convention de délégation de service public pour le fonctionnement du centre d'animation Les Halles - Le Marais (1er), conformément aux dispositions de la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993, dite "Loi Sapin", codifiée au Code général des collectivités territoriales dans ses articles L. 1411-1 à L. 1411-18.
1999, JS 348 - Approbation du principe de passation d'une convention de délégation de service public pour le fonctionnement des centres d'animation Garef Aérospatial (13e) et Garef Océanographique (14e), conformément aux dispositions de la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993, dite "Loi Sapin", codifiée au Code général des collectivités territoriales dans ses articles L. 1411-1 à L. 1411-18.
1999, JS 349 - Approbation du principe de passation d'une convention de délégation de service public pour le fonctionnement du centre d'animation et d'hébergement Maurice-Ravel (12e) et du centre d'hébergement Kellermann (13e), conformément aux dispositions de la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993, dite "Loi Sapin", codifiée au Code général des collectivités territoriales dans ses articles L. 1411-1 à L. 1411-18.
1999, JS 350 - Approbation du principe de passation d'une convention de délégation de service public pour le fonctionnement des centres d'animation Saint-Eloi, Reuilly et Villiot (12e), conformément aux dispositions de la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993, dite "Loi Sapin", codifiée au Code général des collectivités territoriales dans ses articles L. 1411-1 à L. 1411-18.
1999, JS 351 - Approbation du principe de passation d'une convention de délégation de service public pour le fonctionnement du centre d'animation Saint-Michel (6e), conformément aux dispositions de la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993, dite "Loi Sapin", codifiée au Code général des collectivités territoriales dans ses articles L. 1411-1 à L. 1411-18.
1999, JS 352 - Approbation du principe de passation d'une convention de délégation de service public pour le fonctionnement du centre d'animation Beaujon (8e), conformément aux dispositions de la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993, dite "Loi Sapin", codifiée au Code général des collectivités territoriales dans ses articles L. 1411-1 à L. 1411-18.
1999, JS 353 - Approbation du principe de passation d'une convention de délégation de service public pour le fonctionnement du centre d'animation Valeyre (9e), conformément aux dispositions de la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993, dite "Loi Sapin", codifiée au Code général des collectivités territoriales dans ses articles L. 1411-1 à L. 1411-18.
1999, JS 354 - Approbation du principe de passation d'une convention de délégation de service public pour le fonctionnement du centre d'animation Mercoeur (11e), conformément aux dispositions de la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993, dite "Loi Sapin", codifiée au Code général des collectivités territoriales dans ses articles L. 1411-1 à L. 1411-18.
1999, JS 355 - Approbation du principe de passation d'une convention de délégation de service public pour le fonctionnement du centre d'animation Baudricourt (13e), conformément aux dispositions de la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993, dite "Loi Sapin", codifiée au Code général des collectivités territoriales dans ses articles L. 1411-1 à L. 1411-18.
1999, JS 356 - Approbation du principe de passation d'une convention de délégation de service public pour le fonctionnement du centre d'animation Dunois (13e), conformément aux dispositions de la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993, dite "Loi Sapin", codifiée au Code général des collectivités territoriales dans ses articles L. 1411-1 à L. 1411-18.
1999, JS 357 - Approbation du principe de passation d'une convention de délégation de service public pour le fonctionnement du centre d'animation Poterne-des-Peupliers (13e), conformément aux dispositions de la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993, dite "Loi Sapin", codifiée au Code général des collectivités territoriales dans ses articles L. 1411-1 à L. 1411-18.
1999, JS 358 - Approbation du principe de passation d'une convention de délégation de service public pour le fonctionnement du centre d'animation Marc-Sangnier (14e), conformément aux dispositions de la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993, dite "Loi Sapin", codifiée au Code général des collectivités territoriales dans ses articles L. 1411-1 à L. 1411-18.
1999, JS 359 - Approbation du principe de passation d'une convention de délégation de service public pour le fonctionnement du centre d'animation Point-du-Jour (16e), conformément aux dispositions de la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993, dite "Loi Sapin", codifiée au Code général des collectivités territoriales dans ses articles L. 1411-1 à L. 1411-18.
1999, JS 360 - Approbation du principe de passation d'une convention de délégation de service public pour le fonctionnement du centre d'animation Interclub (17e), conformément aux dispositions de la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993, dite "Loi Sapin", codifiée au Code général des collectivités territoriales dans ses articles L. 1411-1 à L. 1411-18.
1999, JS 361 - Approbation du principe de passation d'une convention de délégation de service public pour le fonctionnement du centre d'animation La Jonquière (17e), conformément aux dispositions de la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993, dite "Loi Sapin", codifiée au Code général des collectivités territoriales dans ses articles L. 1411-1 à L. 1411-18.
1999, JS 362 - Approbation du principe de passation d'une convention de délégation de service public pour le fonctionnement du centre d'animation Les Abbesses (18e), conformément aux dispositions de la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993, dite "Loi Sapin", codifiée au Code général des collectivités territoriales dans ses articles L. 1411-1 à L. 1411-18.
1999, JS 363 - Approbation du principe de passation d'une convention de délégation de service public pour le fonctionnement de l'espace jeunes Goutte-d'Or (18e), conformément aux dispositions de la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993, dite "Loi Sapin", codifiée au Code général des collectivités territoriales dans ses articles L. 1411-1 à L. 1411-18.
1999, JS 408 - Subventions à des associations parisiennes de jeunesse pour la formation de leurs cadres. - Montant total : 154.800 F. (article 16).
1999, JS 415 - Subventions à des associations organisant des camps et colonies de vacances durant l'été pour les jeunes Parisiens. - Montant total : 362.650 F. (article 29).
1999, JS 444 - Subvention à l'association "Guilde européenne du raid" (6e). - Montant : 60.000 F.
1999, DASCO 159 - Subvention à une association du 18e arrondissement organisant un centre de loisirs dans un établissement primaire privé. - Montant : 94.200 F.
1999, DASCO 212 - Subventions à 4 établissements supérieurs d'enseignement libre. - Montant total : 2.000.000 F. (articles 1, 2 et 3).
1999, DFAE 144 - Renouvellement du droit à l'exploitation du café-restaurant "LAURENT" situé dans les jardins des Champs-Elysées (8e).
1999, DFAE 116 - Avis du Conseil de Paris sur des demandes de dérogation aux règles du repos dominical.
1999, DFAE 150 - Avis du Conseil de Paris sur des demandes de dérogation aux règles du repos dominical.
Ils s'abstiennent sur les amendements n° 9 déposé par le groupe socialiste et apparentés concernant le droit de préemption.
n° 74 déposé par M. PIERRE-BLOCH relatif au projet de délibération DFAE 151 (tableau de roulement des fêtes foraines), sur les v?ux n° 17 déposé par le groupe socialiste et apparentés relatif à la sécurité des Parisiens, n° 27 déposé par le groupe socialiste et apparentés concernant les assistantes maternelles et sur les projets de délibération suivants :
1999, DFAE 95 - Créations et suppressions d'emplois dans les services de la Ville de Paris pour 2000.
1999, DVD 147 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Association syndicale de l'îlot Gobelins Nord une convention en vue de définir la participation financière de la Ville de Paris aux charges de nettoyage et d'éclairage des dalles piétonnes ouvertes à la circulation publique dans l'ensemble immobilier "Olympiades" situé dans le secteur Italie (13e).
1999, ASES 180 - Subvention exceptionnelle à l'association "ORIGAMI" pour le fonctionnement de la halte-garderie, 8, rue de Prague (12e). - Montant : 40.000 F.
1999, DAUC 258 - Approbation, après enquête publique de la modification du Plan d'occupation des sols général de Paris ayant pour objet la protection et la mise en valeur du patrimoine architectural et urbain des Grands boulevards, de la place de la Madeleine à la place de la République (1er, 2e, 3e, 8e, 9e, 10e).
1999, DPE 69 - Approbation du rapport sur le prix et la qualité des services publics de l'Eau et de l'Assainissement pour l'exercice 1998.
1999, DPE 71 - Présentation du compte-rendu du mandat de gestion et de contrôle des sociétés délégataires du service public de distribution des eaux à Paris, exercé par la S.A.G.E.P. pour 1998.
Ils ne prennent pas part au vote sur les désignations.
Mme Laure SCHNEITER, élue du Mouvement écologiste indépendant, vote contre le projet de délibération suivant :
La lettre rectificative et son additif.
1999, DFAE 88 - 1°) Budget primitif de fonctionnement de 2000.
2°) Budget d'investissement de 2000.
3°) Fixation de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères.
4°) Relèvement des tarifs des droits, redevances et produits d'exploitation perçues par la Ville de Paris.
[Pour le budget d'investissement, elle vote contre la section d'autorisation de programme {elle s'abstient sur les comptes 05000-1, 30000-1 et vote contre les comptes 23000-1, 40000-1, 50000-1, 50925-1, 50990-1, 60000-1, 61000-1, 64000-1, 65000-1, 80000-1, 88000-1, 92000-3, 93000-4, 94000-4, 95000-4, 96000-4, 97000-4, 98000-4} ; elle vote contre la section d'investissement {elle s'abstient sur le chapitre 16 (en dépenses) et vote contre les autres chapitres}].
Elle vote contre les amendements n° 36 déposé par le groupe "U.D.F. et Modérés" relatif au regroupement en une seule Direction de l'ensemble des emplois de sécurité, n° 44 déposé par le groupe communiste relatif à l'augmentation des dépenses permettant l'exercice du droit de préemption et contre les projets de délibération suivants :
1999, DFAE 96 - Budget d'investissement de la Ville de Paris de 1999. - Décision modificative n° 3.
1999, DFAE 94 - Budget primitif de fonctionnement de la Ville de Paris de 2000. - Approbation des états spéciaux d'arrondissement.
1999, DLTI 63 - Service technique des Transports automobiles municipaux. - Budget primitif de 2000.
1999, DPE 132 - Budget annexe de l'Assainissement de 2000.
1999, DPE 133 - Fixation du tarif de la redevance d'assainissement (part collecte) pour 2000. - Budget annexe de l'Assainissement de la Ville de Paris.
1999, DPE 134 - Fixation et mode de calcul des redevances et des tarifs des recettes du budget annexe de l'Assainissement de la Ville de Paris pour 2000.
1999, PP 102 - Budget spécial de la Préfecture de police de 2000 (sections de fonctionnement et d'investissement).
1999, DFAE 119 - Approbation des rapports soumis au Conseil de Paris par ses représentants dans les organes de direction des sociétés d'économie mixte.
1999, AJ 17 - Subvention exceptionnelle à l'association "La rentrée du Barreau de Paris" pour l'organisation de la Conférence de Paris du droit et de l'économie. - Montant : 300.000 F.
1999, DRH 54 - Mise à disposition d'agents de la Ville de Paris auprès du Groupement d'intérêt public "Paris - Ile-de-France pour la candidature aux Jeux Olympiques de 2008".
1999, DPE 63 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer 3 marchés sur appel d'offres ou 3 marchés négociés, en cas d'appels d'offres infructueux, pour la fourniture de bennes à ordures ménagères destinées à la collecte sélective (2 lots).
1999, DLH 295 - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement de 2 emprunts à contracter par la société anonyme d'H.L.M. "Logis Transport" en vue du financement d'un programme de construction de 24 logements locatifs aidés, 5 logements locatifs aidés à loyer minoré, 1 logement locatif aidé d'intégration et 36 places de stationnement situé dans la Z.A.C. "Alésia-Montsouris" (lot n°1A), 38 à 44, avenue Reille (14e). - Participation de la Ville de Paris au financement de cette opération.
1999, DAUC 256 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique de 6 logements dépendant de l'ensemble immobilier situé dans le secteur "Lyautey-Suchet-Auteuil-Tolstoï" (16e).
1999, SGRI 29 - Subvention exceptionnelle au Cercle Richelieu Senghor de Paris (16e). - Montant : 62.250 F.
Elle s'abstient sur les amendements n° 3 déposé par le groupe socialiste et apparentés relatif aux dépenses de fonctionnement à caractère général du budget primitif 2000 de la Ville, n° 34 déposé par le groupe du Mouvement des citoyens relatif au projet de délibération DFAE 88 - 2°, sur les v?ux n° 16 déposé par le groupe socialiste et apparentés relatif au maillage de points d'accès aux droits sur l'ensemble du territoire, n° 17 déposé par le groupe socialiste et apparentés relatif à la sécurité des Parisiens, n° 31 déposé par le groupe socialiste et apparentés relatif au Plan local d'insertion par l'économique.
Elle s'abstient également sur les projets de délibération suivants :
1999, DLTI 42 - Autorisation au comptable public d'effectuer le transfert des écritures du budget annexe du Service municipal des Pompes funèbres sur le budget principal de la Ville de Paris.
1999, PJEV 79 - Budget primitif du service extérieur des Pompes funèbres limité au service de fossoyage dans les cimetières parisiens pour 2000.
1999, DAUC 292 - Approbation de la modification de l'article 2 des statuts de la S.E.M.E.A.-XV.
1999, AJ 15 - Subvention à l'association "Henri Capitant des amis de la culture juridique française". - Montant : 10.000 F.
1999, JS 339 - Approbation du principe de passation d'une convention de délégation de service public pour le fonctionnement des centres d'animation "Mathis", "Curial", "Clavel" et "Rébeval" (19e), conformément aux dispositions de la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 dite "Loi Sapin" codifiée au Code général des collectivités territoriales dans ses articles L. 1411-1 à L. 1411-18.
1999, JS 340 - Approbation du principe de passation d'une convention de délégation de service public pour le fonctionnement des centres d'animation "Daviel" et "Charles-Richet" (13e), conformément aux dispositions de la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 dite "Loi Sapin" codifiée au Code général des collectivités territoriales dans ses articles L. 1411-1 à L. 1411-18.
1999, JS 341 - Approbation du principe de passation d'une convention de délégation de service public pour le fonctionnement des centres d'animation Jemmapes, Château-Landon, Grange-aux-Belles et Jean-Verdier (10e), conformément aux dispositions de la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993, dite "Loi Sapin", codifiée au Code général des collectivités territoriales dans ses articles L. 1411-1 à L. 1411-18.
1999, JS 342 - Approbation du principe de passation d'une convention de délégation de service public pour le fonctionnement du centre d'animation René-Binet et de l'espace jeunes Charles-Hermite (18e), conformément aux dispositions de la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993, dite "Loi Sapin", codifiée au Code général des collectivités territoriales dans ses articles L. 1411-1 à L. 1411-18.
1999, JS 343 - Approbation du principe de passation d'une convention de délégation de service public pour le fonctionnement du centre d'animation des Amandiers et du centre d'animation et d'hébergement Louis-Lumière (20e), conformément aux dispositions de la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993, dite "Loi Sapin", codifiée au Code général des collectivités territoriales dans ses articles L. 1411-1 à L. 1411-18.
1999, JS 344 - Approbation du principe de passation d'une convention de délégation de service public pour le fonctionnement des centres d'animation Brancion, Cévennes et Frères-Voisin et de l'espace Paris-Plaine (15e), conformément aux dispositions de la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993, dite "Loi Sapin", codifiée au Code général des collectivités territoriales dans ses articles L. 1411-1 à L. 1411-18.
1999, JS 345 - Approbation du principe de passation d'une convention de délégation de service public pour le fonctionnement des centres d'animation Hébert et La Chapelle (18e), conformément aux dispositions de la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993, dite "Loi Sapin", codifiée au Code général des collectivités territoriales dans ses articles L. 1411-1 à L. 1411-18.
1999, JS 346 - Approbation du principe de passation d'une convention de délégation de service public pour le fonctionnement des centres d'animation Censier et Arras (5e), conformément aux dispositions de la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993, dite "Loi Sapin", codifiée au Code général des collectivités territoriales dans ses articles L. 1411-1 à L. 1411-18.
1999, JS 347 - Approbation du principe de passation d'une convention de délégation de service public pour le fonctionnement du centre d'animation Les Halles - Le Marais (1er), conformément aux dispositions de la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993, dite "Loi Sapin", codifiée au Code général des collectivités territoriales dans ses articles L. 1411-1 à L. 1411-18.
1999, JS 348 - Approbation du principe de passation d'une convention de délégation de service public pour le fonctionnement des centres d'animation Garef Aérospatial (13e) et Garef Océanographique (14e), conformément aux dispositions de la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993, dite "Loi Sapin", codifiée au Code général des collectivités territoriales dans ses articles L. 1411-1 à L. 1411-18.
1999, JS 349 - Approbation du principe de passation d'une convention de délégation de service public pour le fonctionnement du centre d'animation et d'hébergement Maurice-Ravel (12e) et du centre d'hébergement Kellermann (13e), conformément aux dispositions de la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993, dite "Loi Sapin", codifiée au Code général des collectivités territoriales dans ses articles L. 1411-1 à L. 1411-18.
1999, JS 350 - Approbation du principe de passation d'une convention de délégation de service public pour le fonctionnement des centres d'animation Saint-Eloi, Reuilly et Villiot (12e), conformément aux dispositions de la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993, dite "Loi Sapin", codifiée au Code général des collectivités territoriales dans ses articles L. 1411-1 à L. 1411-18.
1999, JS 351 - Approbation du principe de passation d'une convention de délégation de service public pour le fonctionnement du centre d'animation Saint-Michel (6e), conformément aux dispositions de la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993, dite "Loi Sapin", codifiée au Code général des collectivités territoriales dans ses articles L. 1411-1 à L. 1411-18.
1999, JS 352 - Approbation du principe de passation d'une convention de délégation de service public pour le fonctionnement du centre d'animation Beaujon (8e), conformément aux dispositions de la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993, dite "Loi Sapin", codifiée au Code général des collectivités territoriales dans ses articles L. 1411-1 à L. 1411-18.
1999, JS 353 - Approbation du principe de passation d'une convention de délégation de service public pour le fonctionnement du centre d'animation Valeyre (9e), conformément aux dispositions de la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993, dite "Loi Sapin", codifiée au Code général des collectivités territoriales dans ses articles L. 1411-1 à L. 1411-18.
1999, JS 354 - Approbation du principe de passation d'une convention de délégation de service public pour le fonctionnement du centre d'animation Mercoeur (11e), conformément aux dispositions de la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993, dite "Loi Sapin", codifiée au Code général des collectivités territoriales dans ses articles L. 1411-1 à L. 1411-18.
1999, JS 355 - Approbation du principe de passation d'une convention de délégation de service public pour le fonctionnement du centre d'animation Baudricourt (13e), conformément aux dispositions de la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993, dite "Loi Sapin", codifiée au Code général des collectivités territoriales dans ses articles L. 1411-1 à L. 1411-18.
1999, JS 356 - Approbation du principe de passation d'une convention de délégation de service public pour le fonctionnement du centre d'animation Dunois (13e), conformément aux dispositions de la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993, dite "Loi Sapin", codifiée au Code général des collectivités territoriales dans ses articles L. 1411-1 à L. 1411-18.
1999, JS 357 - Approbation du principe de passation d'une convention de délégation de service public pour le fonctionnement du centre d'animation Poterne-des-Peupliers (13e), conformément aux dispositions de la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993, dite "Loi Sapin", codifiée au Code général des collectivités territoriales dans ses articles L. 1411-1 à L. 1411-18.
1999, JS 358 - Approbation du principe de passation d'une convention de délégation de service public pour le fonctionnement du centre d'animation Marc-Sangnier (14e), conformément aux dispositions de la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993, dite "Loi Sapin", codifiée au Code général des collectivités territoriales dans ses articles L. 1411-1 à L. 1411-18.
1999, JS 359 - Approbation du principe de passation d'une convention de délégation de service public pour le fonctionnement du centre d'animation Point-du-Jour (16e), conformément aux dispositions de la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993, dite "Loi Sapin", codifiée au Code général des collectivités territoriales dans ses articles L. 1411-1 à L. 1411-18.
1999, JS 360 - Approbation du principe de passation d'une convention de délégation de service public pour le fonctionnement du centre d'animation Interclub (17e), conformément aux dispositions de la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993, dite "Loi Sapin", codifiée au Code général des collectivités territoriales dans ses articles L. 1411-1 à L. 1411-18.
1999, JS 361 - Approbation du principe de passation d'une convention de délégation de service public pour le fonctionnement du centre d'animation La Jonquière (17e), conformément aux dispositions de la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993, dite "Loi Sapin", codifiée au Code général des collectivités territoriales dans ses articles L. 1411-1 à L. 1411-18.
1999, JS 362 - Approbation du principe de passation d'une convention de délégation de service public pour le fonctionnement du centre d'animation Les Abbesses (18e), conformément aux dispositions de la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993, dite "Loi Sapin", codifiée au Code général des collectivités territoriales dans ses articles L. 1411-1 à L. 1411-18.
1999, JS 363 - Approbation du principe de passation d'une convention de délégation de service public pour le fonctionnement de l'espace jeunes Goutte-d'Or (18e), conformément aux dispositions de la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993, dite "Loi Sapin", codifiée au Code général des collectivités territoriales dans ses articles L. 1411-1 à L. 1411-18.
1999, DFAE 144 - Renouvellement du droit à l'exploitation du café-restaurant "LAURENT" situé dans les jardins des Champs-Elysées (8e).
Mme Benoîte TAFFIN, MM. Alain DUMAIT et Georges MESMIN, élus indépendants, votent contre les projets de délibération suivants :
1999, DFAE 96 - Budget d'investissement de la Ville de Paris de 1999. - Décision modificative n° 3.
1999, DFAE 88 - 1°) Budget primitif de fonctionnement de 2000.
2°) Budget d'investissement de 2000.
1999, AJ 15 - Subvention à l'association "Henri Capitant des amis de la culture juridique française". - Montant : 10.000 F.
1999, DPE 61 - Subvention à l'association "Gare aux pollutions" (18e). - Montant : 10.000 F.
1999, JS 99 - Subvention à la Fondation Marcel-Bleustein-Blanchet pour la vocation (16e). - Montant : 40.000 F.
1999, JS 223 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la "Fondation Nicolas Hulot pour la nature et l'homme" une convention de partenariat.
1999, JS 459 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association "Eclats d'artistes" une convention pour l'organisation des Polysonies.
1999, JS 432 - Subvention exceptionnelle à l'Association sportive de l'Union générale arménienne de bienfaisance, union sportive NUBAR (17e). - Montant : 30.000 F.
1999, JS 433 - Subvention, au titre de 1999, à l'Association sportive des P.T.T. de Paris (4e). - Montant : 57.000 F.
1999, JS 448 - Subvention, au titre de 1999, à l'Association sportive de la police de Paris (5e). - Montant : 90.000 F.
1999, JS 453 - Subvention exceptionnelle à l'association sportive "Les Blérovingiens" (17e). - Montant : 2.000 F.
1999, JS 463 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association "Paris à vélo, c'est sympa" (4e) une convention de partenariat.
1999, DAC 101 - Subvention à l'association "Glaz'art" (19e). - Montant : 200.000 F.
1999, DAC 244 - Subvention à l'Association pour l'ensemble Elyma (Suisse). - Montant : 150.000 F.
1999, DAC 302 - Subvention à l'association "l'Athanor" (Seine-Saint-Denis). - Montant : 150.000 F.
1999, DAC 320 - Subvention à l'association "Le Réséda" (5e). - Montant : 54.500 F.
1999, DAC 347 - Subvention à l'association "Huit Novembre" (11e). - Montant : 40.000 F.
1999, ASES 202 - Subvention à l'association "Ohr Hanna - la lumière de Hanna" (12e) pour ses actions d'aide sociale menées au profit des personnes les plus démunies. - Montant : 56.000 F.
1999, ASES 215 - Subvention à l'Association pour la défense de la famille et de l'individu (20e). - Montant : 60.000 F.
1999, SGRI 30 - Subvention à l'Institut français des relations internationales (17e). - Montant : 350.000 F.
Ils s'abstiennent sur les projets de délibération suivants :
1999, DFAE 88 - 3°) Fixation de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères.
1999, JS 352 - Approbation du principe de passation d'une convention de délégation de service public pour le fonctionnement du centre d'animation Beaujon (8e), conformément aux dispositions de la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993, dite "Loi Sapin", codifiée au Code général des collectivités territoriales dans ses articles L. 1411-1 à L. 1411-18.
1999, JS 353 - Approbation du principe de passation d'une convention de délégation de service public pour le fonctionnement du centre d'animation Valeyre (9e), conformément aux dispositions de la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993, dite "Loi Sapin", codifiée au Code général des collectivités territoriales dans ses articles L. 1411-1 à L. 1411-18.
1999, JS 354 - Approbation du principe de passation d'une convention de délégation de service public pour le fonctionnement du centre d'animation Mercoeur (11e), conformément aux dispositions de la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993, dite "Loi Sapin", codifiée au Code général des collectivités territoriales dans ses articles L. 1411-1 à L. 1411-18.
1999, JS 355 - Approbation du principe de passation d'une convention de délégation de service public pour le fonctionnement du centre d'animation Baudricourt (13e), conformément aux dispositions de la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993, dite "Loi Sapin", codifiée au Code général des collectivités territoriales dans ses articles L. 1411-1 à L. 1411-18.
1999, JS 356 - Approbation du principe de passation d'une convention de délégation de service public pour le fonctionnement du centre d'animation Dunois (13e), conformément aux dispositions de la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993, dite "Loi Sapin", codifiée au Code général des collectivités territoriales dans ses articles L. 1411-1 à L. 1411-18.
1999, JS 357 - Approbation du principe de passation d'une convention de délégation de service public pour le fonctionnement du centre d'animation Poterne-des-Peupliers (13e), conformément aux dispositions de la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993, dite "Loi Sapin", codifiée au Code général des collectivités territoriales dans ses articles L. 1411-1 à L. 1411-18.
1999, JS 358 - Approbation du principe de passation d'une convention de délégation de service public pour le fonctionnement du centre d'animation Marc-Sangnier (14e), conformément aux dispositions de la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993, dite "Loi Sapin", codifiée au Code général des collectivités territoriales dans ses articles L. 1411-1 à L. 1411-18.
1999, JS 359 - Approbation du principe de passation d'une convention de délégation de service public pour le fonctionnement du centre d'animation Point-du-Jour (16e), conformément aux dispositions de la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993, dite "Loi Sapin", codifiée au Code général des collectivités territoriales dans ses articles L. 1411-1 à L. 1411-18.
1999, JS 360 - Approbation du principe de passation d'une convention de délégation de service public pour le fonctionnement du centre d'animation Interclub (17e), conformément aux dispositions de la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993, dite "Loi Sapin", codifiée au Code général des collectivités territoriales dans ses articles L. 1411-1 à L. 1411-18.
1999, JS 361 - Approbation du principe de passation d'une convention de délégation de service public pour le fonctionnement du centre d'animation La Jonquière (17e), conformément aux dispositions de la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993, dite "Loi Sapin", codifiée au Code général des collectivités territoriales dans ses articles L. 1411-1 à L. 1411-18.
1999, JS 362 - Approbation du principe de passation d'une convention de délégation de service public pour le fonctionnement du centre d'animation Les Abbesses (18e), conformément aux dispositions de la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993, dite "Loi Sapin", codifiée au Code général des collectivités territoriales dans ses articles L. 1411-1 à L. 1411-18.
1999, JS 363 - Approbation du principe de passation d'une convention de délégation de service public pour le fonctionnement de l'espace jeunes Goutte-d'Or (18e), conformément aux dispositions de la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993, dite "Loi Sapin", codifiée au Code général des collectivités territoriales dans ses articles L. 1411-1 à L. 1411-18.
1999, JS 366 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association "Jules Verne aventure" une convention pour l'organisation du 8e festival du film d'exploration "Jules-Verne".
1999, JS 397 - Désignation du maître d'oeuvre concernant l'étude et le réaménagement du centre d'animation "Saint-Eloi" (12e).
1999, JS 408 - Subventions à des associations parisiennes de jeunesse pour la formation de leurs cadres. - Montant total : 154.800 F.
1999, JS 412 - Subvention à l'association "La ludothèque du 6e arrondissement" (6e). - Montant : 100.000 F.
1999, JS 415 - Subventions à des associations organisant des camps et colonies de vacances durant l'été pour les jeunes Parisiens. - Montant total : 362.650 F.
1999, JS 426 - Subvention à l'association "Fédération française de scrabble" (16e). - Montant : 50.000 F.
1999, JS 428 - Subvention à l'association "Paris pour les jeunes" (20e). - Montant : 40.000 F.
1999, JS 434 - Subventions à des associations gestionnaires de centres d'animation mettant en place des activités spécifiques à destination des jeunes durant les vacances de fin d'année 1999. - Montant total : 355.540 F.
1999, JS 411 - Subvention exceptionnelle à l'association "Atalante" (15e). - Montant : 150.000 F.
1999, DAC 349 - Subvention à l'association "Les amis de la joie par les livres" (Hauts-de-Seine). - Montant : 95.000 F.
1999, DAC 354 - Subvention à l'association "Smart" (11e). - Montant : 45.000 F.
1999, ASES 198 - Subvention à l'association "Banque alimentaire de Paris et d'Ile-de-France pour la lutte contre la faim" à Arcueil (Val-de-Marne) pour son action de distribution de produits alimentaires aux personnes démunies. - Montant : 150.000 F.
Ils ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération suivant :
1999, PP 102 - Budget spécial de la Préfecture de police de 2000 (sections de fonctionnement et d'investissement).
M. Claude LAMBERT ne prend pas part au vote sur le projet de délibération suivant :
1999, JS 268 - Attribution du solde de la participation de la Ville de Paris aux dépenses de fonctionnement, pour 1999, du centre d'animation de la Ville de Paris "René-Binet" et de l'espace jeunes "Charles-Hermite" (18e). - Montant total : 226.500 F.
MM. Paul AURELLI, Jean-François LEGARET, Jean-Charles BARDON, Dominique CANE et Philippe GOUJON ne prennent pas part au vote sur les projets de délibération suivants :
1999, JS 273 - Attribution du solde de la participation de la Ville de Paris aux dépenses de fonctionnement, pour 1999, des centres d'animation de la Ville de Paris "Amandiers" et "Louis-Lumière" (20e). - Montant total : 312.500 F.
1999, JS 279 - Subvention d'équipement à l'association "Paris pour les jeunes" (20e). - Montant : 538.000 F.
1999, JS 343 - Approbation du principe de passation d'une convention de délégation de service public pour le fonctionnement du centre d'animation des Amandiers et du centre d'animation et d'hébergement Louis-Lumière (20e), conformément aux dispositions de la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993, dite "Loi Sapin", codifiée au Code général des collectivités territoriales dans ses articles L. 1411-1 à L. 1411-18.
1999, JS 428 - Subvention à l'association "Paris pour les jeunes" (20e). - Montant : 40.000 F.
1999, JS 438 - Approbation du principe de passation d'une convention de délégation de service public pour le fonctionnement de l'espace jeunes Saint-Blaise (20e), conformément aux dispositions de la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993, dite "Loi Sapin" codifiée au Code général des collectivités territoriales dans ses articles L. 1411-1 à L. 1411-18.
1999, JS 447 - Subvention à l'association "Paris pour les jeunes" (20e). - Montant : 35.000 F.
MM. Paul AURELLI, Jean-François LEGARET, Vincent REINA et Claude LAMBERT ne prennent pas part au vote sur les projets de délibération suivants :
1999, JS 347 - Approbation du principe de passation d'une convention de délégation de service public pour le fonctionnement du centre d'animation Les Halles - Le Marais (1er), conformément aux dispositions de la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993, dite "Loi Sapin", codifiée au Code général des collectivités territoriales dans ses articles L. 1411-1 à L. 1411-18.
1999, JS 353 - Approbation du principe de passation d'une convention de délégation de service public pour le fonctionnement du centre d'animation Valeyre (9e), conformément aux dispositions de la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993, dite "Loi Sapin", codifiée au Code général des collectivités territoriales dans ses articles L. 1411-1 à L. 1411-18.
1999, JS 342 - Approbation du principe de passation d'une convention de délégation de service public pour le fonctionnement du centre d'animation René-Binet et de l'espace jeunes Charles-Hermite (18e), conformément aux dispositions de la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993, dite "Loi Sapin", codifiée au Code général des collectivités territoriales dans ses articles L. 1411-1 à L. 1411-18.
MM. Vincent REINA et Claude LAMBERT ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération suivant :
1999, JS 343 - Approbation du principe de passation d'une convention de délégation de service public pour le fonctionnement du centre d'animation des Amandiers et du centre d'animation et d'hébergement Louis-Lumière (20e), conformément aux dispositions de la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993, dite "Loi Sapin", codifiée au Code général des collectivités territoriales dans ses articles L. 1411-1 à L. 1411-18.