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Decembre 1999
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Conseil Municipal
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46 - 1999, DRH 63 - Modification du statut particulier applicable au corps des professeurs de la Ville de Paris

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 1999


M. Pierre GABORIAU, adjoint, président. - Nous passons au projet de délibération DRH 63 relatif à la modification du statut particulier applicable au corps des professeurs de la Ville de Paris.
Je donne la parole à Mme TISSOT pour présenter deux amendements techniques sur les projets de délibération DRH 63 et DRH 69.
Mme Claude-Annick TISSOT, adjoint, au nom de la 2e Commission. - En ce qui concerne le projet de délibération DRH 63, il s'agit d'un amendement voté en C.S.A.P. qui consiste à permettre à la Commission de continuer à prendre en compte les diplômes étrangers non européens.
M. Pierre GABORIAU, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, la proposition d'amendement n° 66 déposée par Mme TISSOT visant à permettre à la commission de continuer à examiner les diplômes étrangers non européens.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement est adoptée.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DRH 63 amendé.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (1999, DRH 63).