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Decembre 1999
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78 - 1999, DPE 69 - Approbation du rapport sur le prix et la qualité des services publics de l'Eau et de l'Assainissement pour l'exercice 1998. 1999, DPE 71 - Présentation du compte-rendu du mandat de gestion et de contrôle des sociétés délégataires du service public de distribution des eaux à Paris, exercé par la S.A.G.E.P. pour 1998

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 1999


M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Nous passons aux projets de délibération DPE 69 et DPE 71 concernant le rapport sur le prix et la qualité des services publics de l'Eau et de l'Assainissement pour l'exercice 1998.
Je donne la parole à M. MARCOVITCH.
M. Daniel MARCOVITCH. - Merci, Monsieur le Maire.
Monsieur le Maire, mes chers collègues, vous nous demandez d'approuver le rapport sur le prix et la qualité du service public de l'eau et de l'assainissement.
Je tiens à dire, dès le début de mon intervention, que contrairement aux documents qui nous sont fournis, je serai plus réservé quant aux conclusions qu'il faut tirer de ce rapport.
Ce rapport que vous nous présentez a pour but d'éclairer et d'informer les élus sur la situation du service et comprend les rapports d'activité et financiers des différents acteurs de la chaîne de l'eau : d'abord la S.A.G.E.P., Société d'économie mixte de la Ville de Paris qui produit et transporte l'eau, puis les deux sociétés distributrices, Lyonnaise sur la rive gauche et Générale sur la rive droite qui livrent et facturent l'eau aux usagers. Le services des égouts vient ensuite, géré directement par la Ville en régie pour aboutir au S.I.A.A.P., syndicat interdépartemental qui s'occupe de l'assainissement.
Tout ceci devrait être parfaitement limpide, aussi limpide que l'eau de Paris dont on peut vanter la qualité. Malheureusement, Monsieur le Maire, mes chers collègues, la réalité est moins brillante.
Commençons par le service de l'eau.
Commençons par le service de l'eau pour lequel vous déclarez qu'aucune modification de gestion n'est apparue en 1998 alors que les distributeurs ont totalement modifié leur mode de fonctionnement en régionalisant leur organisation et en mutualisant les coûts, ce qui rend les comptes illisibles et de toute façon en contravention avec la loi sur l'eau qui stipule que les comptes doivent être bien individualisés.
En ce qui concerne les indicateurs techniques, le rendement que vous qualifiez de principal indicateur de l'état du réseau est en baisse cette année. Nous devons rester d'autant plus vigilants sur ce point que les résultats des premiers mois de 1999 vont plutôt dans le sens d'une dégradation des chiffres ainsi que le note la S.A.G.E.P.
Venons-en maintenant aux indicateurs financiers du service. Vous y faites mention des travaux effectués par les sociétés distributrices et en particulier des 2.106 branchements renouvelés. Mes chers collègues, face aux dizaines de milliers de branchements qu'il faudra changer, ce sont des décennies qui seront nécessaires à ce rythme, or ce qui a été réalisé est le double de ce qui était prévu dans les avenants aux contrats, que vous avez signés, Monsieur le Maire, faisant preuve d'une imprévoyance peu commune.
Je veux maintenant parler des véritables aspects financiers, de ceux qui n'apparaissent pas dans les documents qui nous sont remis et que, de toute façon, peu de gens lisent, parce qu'il paraît que l'eau, c'est compliqué. Soyez persuadés, mes chers collègues, que tout serait plus simple si les professionnels de l'eau ne s'ingéniaient à rendre tout ceci rébarbatif afin que vous ne veniez pas vous mêler de ce qui, en fait, vous regarde.
Monsieur le Maire, ne feignons pas de découvrir que les distributeurs d'eau qui sont les filiales de deux des plus grands groupes industriels de France cherchent à gagner de l'argent en travaillant dans le cadre formidable, j'allais dire inespéré, que vous leur avez offert en 1985 avec ces contrats d'affermage.
Imaginez, mes chers collègues, que sans appel d'offre, les deux sociétés se sont vues offrir des contrats de 25 ans sans qu'il y ait un seul centime d'investissement au départ. Je le rappelais hier lors du débat sur le budget de l'assainissement, même le Président de l'Association des Maires de France, Jean-Paul DELEVOYE que l'on ne peut vraiment pas qualifier de révolutionnaire, préconise de ne pas dépasser cinq ans dans ce type de contrat.
Monsieur le Maire, c'est la Compagnie des Eaux de Paris et non la Fondation Vivendi qui a signé le contrat d'affermage avec vous, et si vous avez cru qu'il s'agissait d'une entreprise philanthropique, vous vous êtes lourdement trompé ou plus grave, vous avez trompé les Parisiens en leur faisant croire que vous défendiez leur intérêt alors que vous vous contentiez de favoriser la trésorerie des distributeurs.
Les restructurations de la Compagnie des Eaux de Paris qui est maintenant intégrée à une structure francilienne auraient pour but selon elle, je cite : "de faire face aux nouveaux défis et uniformiser vers le haut la qualité des services rendus à ses clients".
En fait, mes chers collègues, tant pour le groupe Générale des Eaux que pour Eau et Force, leur restructuration a pour seul but de mutualiser les risques entre différentes structures franciliennes. En matière de travaux, 91,7 millions de francs ont été réalisés alors qu'en contrepartie ce sont 131,3 millions de francs qui ont été provisionnés en garantie de renouvellement. Ce sont donc près de 40 millions de francs qui s'évaporent, pour les uns vers sa société mère, la Compagnie Générale des Eaux, pour les autres vers un centre régional.
Savez-vous, mes chers collègues, que la Compagnie des Eaux de Paris a vu son résultat financier progresser de 48 % en un an et que les revenus des placements ont plus que doublé en 1998 ?
Savez-vous, mes chers collègues, que du fait de son rôle de collecteur de taxes, activité qui ne nécessite pas d'investissement de capitaux mais en génère, la Compagnie des Eaux de Paris place en permanence plus de 300 millions de francs en compte courant chez Vivendi, lui procurant plus de 15 millions de francs de bénéfices en 1998 ? Inutile de rappeler que ces sommes n'apparaissent jamais dans le rapport financier qui vous est remis.
Je note que la S.A.G.E.P. qui a la charge d'analyser les comptes des distributeurs conclut de façon sibylline, je cite : "cette politique peut être admise sans être approuvée". Eh bien ! Je vous le dis, Monsieur le Maire, cette politique ne peut être ni admise, ni approuvée car elle contrevient gravement tant à la loi sur l'eau qu'aux lois sur la transparence des marchés publics qui stipulent que la comptabilité de l'eau doit être parfaitement autonome et individualisée.
Ne croyez pas d'ailleurs que j'aie une dent particulière contre la Compagnie générale des eaux, que je laisserais Eau et Force de côté. Simplement, la Compagnie des eaux de Paris dépose ses bilans au greffe du tribunal et ceux-ci sont consultables sur Infogreffe ; la Lyonnaise des Eaux oublie de le faire.
Je voudrais rappeler à ce propos que les chiffres qui nous sont donnés dans le rapport annuel font mention d'un chiffre d'affaires de 2.009.000.000 F, Infogreffe donne le chiffre de 2.095.000.000 F. Il y a une différence de 86 millions de francs. D'autres recoupements laissent bien supposer qu'il s'agit bien de 2.095.000.000 F.
Avant de conclure, Monsieur le Maire, je veux rappeler nos réserves sur le budget d'assainissement qui font que justement les distributeurs peuvent conserver le tiers environ des sommes prélevées au-delà de l'année et ne les reverser à la Ville qu'après un an.
Quant au S.I.A.A.P., nous avons voté pour la modernisation de l'usine Seine amont, pour alléger l'usine d'Achères, en espérant et en prenant comme précaution qu'il ne s'agissait pas pour Achères de collecter d'autres clients plus loin, mais bien d'alléger la production car le but de l'assainissement, c'est bien de trouver des constructions petites au plus près des effluents, et de ne pas chercher à faire des usines gigantesques.
En tout cas, en conclusion, Monsieur le Maire, c'est un bien piètre rapport que vous nous demandez de voter. Ce sont les mêmes données qui ont été fournies aux membres de la Commission consultative des usagers du service public de l'eau et de l'assainissement.
En approuvant ce rapport, nous montrerions à l'égard de nos concitoyens la même désinvolture, pour ne pas dire le même mépris que celui que vous leur manifestez. C'est pourquoi le groupe socialiste et apparentés votera contre.
Je vous remercie.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - La parole est à M. MANSAT.
M. Pierre MANSAT. - Monsieur le Maire, chers collègues, l'intervention de mon collègue MARCOVITCH m'amène à faire une proposition.
Je voudrais d'abord souligner tout simplement, au regard des chiffres, en se concentrant seulement sur l'aspect distributeurs, que 25 millions de résultat net pour la mise en oeuvre de 240 agents environ, à Paris, constituent déjà un beau résultat d'activité, sans beaucoup de risques.
Mais au regard des chiffres que vient d'énoncer Daniel MARCOVITCH et des problèmes qu'il soulève, je pense qu'il est nécessaire que les membres de la septième commission se consacrent à une mission d'enquête et d'approfondissement des éléments qui nous sont ainsi délivrés et qu'un approfondissement très sérieux sur les comptes des deux distributeurs soit mené par les élus du Conseil de Paris.
Ceci m'amène à faire une première observation, c'est que dégager de tels résultats financiers contredit profondément un des principes qui est au coeur de problèmes de l'eau, dans notre pays, c'est que l'argent de l'eau doit aller à l'eau, et visiblement ce n'est pas le cas pour ces contrats d'affermage avec ces deux grands groupes.
D'une façon plus générale, cela m'amène à faire quelques réflexions de portée pas seulement parisienne.
En dépit de l'actuel appareil législatif, les réponses apportées en matière de politique de l'eau sont loin d'être satisfaisantes dans notre pays. Les raisons de cette situation sont à chercher dans deux sortes de limites, les limites inhérentes à ces lois (les structures créées ayant des domaines de compétences et d'intervention limités) et les limites extérieures à ces lois.
La politique générale de l'Etat a, depuis de nombreuses années, en effet, souvent aggravé la situation. L'Etat, par exemple, n'a que rarement mis l'accent sur une politique de prévention des pollutions.
Dans ce contexte, Paris, comme d'autres collectivités, très nombreuses, s'est tourné vers le privé. Les résultats de cette politique sont connus. Les pollutions sont aggravées, diversifiées et surtout, les collectivités ont été obligées de se lancer dans des investissements coûteux. Sans être technique ni financier, la hauteur des besoins en investissement est évaluée à plus de 125 milliards de francs, dans les prochaines années.
La distribution de l'eau, et plus encore l'assainissement, se sont retrouvés confisqués par une industrie de la dépollution laissée au secteur privé. Cette industrie est, aujourd'hui, aux mains de trois grands groupes, C.G.E., Lyonnaise et Bouygues. Ce monopole de fait leur permet de piloter la politique de l'eau par l'amont (l'élaboration et une sévérité accrue des normes, par exemple) et par l'aval (l'exclusivité des techniques disponibles, par exemple).
Face à la puissance de ces groupes, il apparaît de plus en plus que les élus des collectivités, nous, sont démunis des instruments de décision, voire de la mise en oeuvre d'une politique de l'eau au juste coût et au mieux des intérêts des administrés.
Des réformes récentes ont été entreprises pour améliorer cette gestion de l'eau. Certaines mesures vont dans le bon sens mais elles restent mineures car elles ne s'attaquent pas à l'origine des dysfonctionnements actuels.
Tel est, par exemple, le cas du renforcement du contrôle du Parlement sur les agences de l'eau, la création d'un Haut conseil du service public de l'eau et de l'assainissement en lieu et place de l'Observatoire de l'eau.
D'autres mesures bouleversent le système actuel et peuvent donc être qualifiées de majeures. Elles remettent en cause le fonctionnement d'outils qui ont fait la preuve de leur efficacité. Tel est, par exemple, le cas avec l'instauration de la taxe générale sur les activités polluantes.
Il apparaît donc, aujourd'hui, dans notre pays, nécessaire et urgent de se doter d'une politique de reconquête de la maîtrise publique de l'eau et de s'assurer que l'eau soit considérée avant tout comme une ressource et non comme une marchandise. Cette politique devrait donner leur pleine mesure aux principes énoncés dans les lois existantes et, justement, l'idée de nationalisation reviendrait en fait à faire payer doublement au contribuable les retards pris en matière d'investissement, privé et public, dans ce secteur, du fait même du coût de cette nationalisation.
Il faut donc, à ce moment-là, instaurer un double mécanisme à travers, d'une part, la création d'un service public de l'eau et, d'autre part, un contrôle et une taxation effective des bénéfices réalisés par les groupes privés dans le secteur de l'eau.
Mais cela implique de faire la clarté sur ces bénéfices.
L'existence conjointe de ces deux dispositifs devrait permettre, à moyen terme, à l'ensemble des collectivités locales de pouvoir reconquérir la maîtrise publique de l'eau. Dans l'immédiat, il faut, à Paris...
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Votre conclusion.
M. Pierre MANSAT. - ... engager une négociation (je termine) serrée, beaucoup plus importante et beaucoup plus exigeante avec les compagnies distributrices pour un renouvellement des branchements accéléré.
Vous allez me dire que c'est déjà le cas mais, au regard des travaux accomplis, il y en a pour des années et des années. Il faut impérativement pousser la négociation pour des renouvellements de branchements accélérés.
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs des groupes communiste, socialiste et du Mouvement des citoyens).
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Merci, Monsieur MANSAT.
La parole est à M. FINEL pour répondre à MM. MARCOVITCH et MANSAT.
M. Lucien FINEL, adjoint, au nom de la 7e Commission. - Merci, Monsieur le Maire.
Mes chers collègues, vos interventions sur l'eau de Paris démontrent bien, s'il en était encore besoin, l'importance que nous attachons tous, et à juste titre, à cette question.
Je voudrais, par ailleurs, remercier encore une fois M. GÉNY (il est encore là) et le féliciter pour son intervention d'hier, qui élevait un peu le débat et qui répondait devant nous aux principales questions que se posent les Parisiens sur les problèmes de l'eau à Paris.
Je dois vous dire, mes chers collègues, que j'ai consacré à ce problème plus de quinze ans de travail et je crois savoir ce qui intéresse les abonnés au service de l'eau.
Force est de constater que je n'ai pas toujours retrouvé dans certaines interventions les véritables questions qu'ils se posent.
Que nous demandent vraiment les consommateurs ?
On a beaucoup parlé, depuis plusieurs mois, des conséquences négatives pour la santé de la présence de plomb dans l'eau potable. C'est un véritable problème mais que pourrait-on nous reprocher à ce sujet ? D'avoir pris en compte ce problème très en amont alors que les textes, qui traduisent dans le droit français les nouvelles normes européennes, ne sont pas encore applicables ?
Nous reproche-t-on d'avoir déjà remplacé tous les branchements en plomb qui alimentaient les établissements sensibles, écoles ou crèches ?
D'avoir engagé une première planification de suppression de tous les branchements publics, dans les délais fixés par les textes ?
Mais les efforts consentis, aussi importants soient-ils, ne nous préservent pas de toutes les difficultés et il faut aussi en parler, ce soir.
Il est vrai, en effet, que certains Parisiens peuvent encore trouver à leur robinet une eau trop chargée en plomb. Cette situation trouve son origine dans l'existence, dans de nombreux immeubles, de conduites intérieures très anciennes. Les travaux à réaliser pour changer ces conduites vont être considérables. Ils vont se chiffrer en milliards de francs.
Je crois, pour ma part, indispensable que le Gouvernement prenne rapidement des mesures d'incitation fiscales qui aideront les propriétaires à faire face à des dépenses aussi importantes.
A ce jour, aucune disposition spécifique n'a été prise sur ce point. Selon les renseignements que j'ai recueillis, rien n'a été mis à l'étude à ce jour. Les abonnés attirent également notre attention sur le prix de l'eau. Est-elle trop chère à Paris ? Je ne crois pas.
Au 1er janvier 2000, 1.000 litres d'eau coûteront 14,90 F à Paris. Ce prix est très largement inférieur à la moyenne des prix pratiqués dans les grandes villes de France, et en tout cas infiniment plus bas que le prix pratiqué dans les communes d'Ile-de-France. Mais il est vrai que ce prix avait très fortement augmenté au cours des dernières années. Il fallait en effet moderniser notre outil de production et s'adapter à nos nouvelles ambitions en matière d'assainissement, notamment pour mieux protéger la Seine.
Une grande partie de ces travaux est aujourd'hui réalisée. Le Maire a voulu que l'évolution de l'eau soit mieux maîtrisée. C'est aujourd'hui chose faite. En un an, le prix de l'eau a connu une augmentation inférieure à 1,3 %. Augmentation qui aurait été beaucoup plus faible encore si les taxes prélevées par l'Etat n'avaient pas une nouvelle fois lourdement pesé sur nos prix. C'est dire combien la Ville s'est montrée exemplaire sur ce point. Elle a en effet actionné les leviers auxquels elle avait accès. C'est ainsi par exemple que la redevance d'assainissement qui finance les égouts de Paris va diminuer cette année.
Concernant la dégradation du rendement dont nous avons déjà rendu compte, je vous propose de ne pas en tirer de conclusions hâtives.
En effet, elle pourrait s'expliquer par une possible dérive des comptages. C'est donc une éventuelle accentuation de cette dégradation qui devrait nous alerter. Dans l'immédiat, j'ai donné des instructions à tous les services concernés pour qu'ils fassent preuve d'une très grande vigilance sur ce point.
J'en viens enfin aux relations contractuelles avec les sociétés chargées de la distribution. On critique ces contrats au motif qu'ils permettraient de réaliser des bénéfices incompatibles avec la nature du service public qui leur est confié.
D'autres collègues proposent de faire table rase des contrats et prônent une reprise directe en Régie du service au niveau tant de la production que de la distribution. S'il faut compter les critiques systématiques et polémiques pour ce qu'elles valent, il n' est pas moins vrai que la Ville a le devoir de veiller à la bonne exécution des prestations confiées aux sociétés fermières qui assurent la distribution.
Les contrats correspondants passés en 1985 s'achèveront au 1er janvier 2011. Il me paraît normal que la Ville fasse dès maintenant, à mi-chemin de la fin des contrats, le point sur leur exécution, et le cas échéant, qu'elle intervienne pour redéfinir certaines modalités de leur mise en oeuvre, et j'y veillerai personnellement.
Enfin je rendrai compte des conclusions de cette analyse approfondie et des leçons que nous aurons à en tirer notamment sur le plan de l'utilisation des provisions pour travaux, et sur les modalités de perception et de reversement des redevances par les distributeurs.
Mes chers collègues, le Maire de Paris - et si vous le permettez, l'Adjoint chargé de l'Eau - sont déterminés à apporter des réponses à toutes les questions des Parisiens sur leur eau. Ce souci d'information clair, public est indiscutable. Il s'est manifesté en de multiples occasion. Je rappelle, à ce sujet et à titre d'illustration, simplement les travaux réalisés par la commission consultative des usagers du service de l'eau et de l'assainissement, à laquelle participent d'ailleurs les représentants des différentes sensibilités politiques, ainsi que les associations d'usagers et de consommateurs.
Mes chers collègues, nous avons fait d'immenses progrès en matière de gestion de l'eau depuis 15 ans. Certes rien n'est jamais parfait, et l'on peut toujours progresser. C'est dans cet état d'esprit que nous poursuivrons notre action au service des Parisiens. Merci, Monsieur le Maire.
(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libertés").
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Je remercie M. FINEL.
Je précise aux membres du Conseil que le Maire de Paris est effectivement personnellement très attentif à cette situation. Il est personnellement préoccupé par l'évolution du prix de l'eau.
C'est la raison pour laquelle, je l'ai indiqué d'ailleurs, dans le cadre de la discussion budgétaire, il a récemment écrit aux deux grandes sociétés distributrices pour leur faire état de ses préoccupations et qu'il attend des réponses très circonstanciées.
Je puis vous dire que les préoccupations qui animent le Maire de Paris et l'adjoint Lucien FINEL sont très proches des remarques très pertinentes qui ont été faites que ce soit par M. MARCOVITCH ou par M. MANSAT.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DPE 69.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (1999, DPE 69).
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DPE 71.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (1999, DPE 71).