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Novembre 1995
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36 - QOC 95-204 Question de M. Daniel VAILLANT, Mme Gisèle STIEVENARD et des membres du groupe socialiste à M. le Maire de Paris relative aux centres de P.M.I., notamment celui situé rue Philippe-de-Girard (18e).

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 1995



Libellé de la question :
"En août 1994, la Ville de Paris a dénoncé les conventions la liant à divers organismes sociaux et associations assurant la gestion de 55 centres de P.M.I. dans la Capitale.
Le nouveau mode de financement au forfait, imposé par le Département à ces organismes, a conduit à un désengagement de leur part.
Cela a entraîné la reprise en régie directe par le Département de deux centres gérés précédemment par la C.A.F. dans les 9e et 10e arrondissements, mais s'est traduit également par la disparition de quatre centres en 1994 dans les 14e, 18e et 19e arrondissements et la suppression des consultations pour femmes enceintes, notamment rues Clavel (19e) et Haxo (20e).
En 1995, les centres situés impasse Delépine (11e) et rue Philippe-de-Girard (18e) ont échappé à la menace de fermeture grâce à la forte mobilisation d'un comité de défense regroupant usagers et personnels, relayés par les élus.
Le centre Philippe-de-Girard a bénéficié d'un sursis mais son avenir demeure incertain.
En conséquence, M. Daniel VAILLANT, Mme Gisèle STIEVENARD et les membres du groupe socialiste et apparentés demandent à M. le Maire de Paris de prendre toutes les dispositions nécessaires afin d'assurer la pérennité du fonctionnement de ce centre situé dans le 18e arrondissement.
Afin de disposer d'une vision d'ensemble, M. Daniel VAILLANT, Mme Gisèle STIEVENARD et les membres du groupe socialiste et apparentés souhaitent disposer d'un bilan précis par arrondissement de l'évolution des centres de P.M.I. (ouvertures et fermetures) sur cinq ans.
Ils demandent le maintien de tous les centres existants ainsi que de nouvelles implantations de centres de P.M.I. dans les quartiers où de nouveaux immeubles ont été construits ces dernières années ou vont l'être prochainement (Bassin de la Villette, porte d'Aubervilliers, etc.)."
Réponse (Mme Marie-Thérèse HERMANGE, adjoint) :
"La Caisse primaire d'assurance maladie de Paris a fait part en 1995 de son intention de se désengager de son activité de protection infantile et de fermer l'établissement qu'elle gère 103, rue Philippe-de-Girard à Paris 18e.
Pour permettre la reprise en gestion directe de cette activité par le Département de Paris, les services municipaux ont, dès le mois de mai 1995, engagé l'étude du dossier en envisageant, soit un recours au patrimoine immobilier de la Ville, soit une préemption d'immeubles faisant l'objet, dans le périmètre considéré, de déclarations d'intention d'aliéner.
Le patrimoine domanial n'offrant aucune opportunité, c'est la seconde solution qui a été privilégiée. C'est ainsi qu'il a été décidé de préempter la parcelle située 26-28, rue du Département.
L'aménagement d'un centre de P.M.I. sur cette parcelle- localisée à moins de 300 mètres du centre existant- devrait permettre d'augmenter la capacité d'accueil, de développer les activités d'accompagnement psychosocial et de transférer sans heurt les enfants du quartier inscrits au centre Philippe-de-Girard.
Compte tenu des délais qui seront nécessaires aux travaux, l'ouverture du nouveau centre ne pourra être envisagée avant l'année 1998 et il a été demandé à la C.P.A.M. de conserver jusqu'au 1er janvier 1998 la gestion du centre existant.
Le mode de financement forfaitaire des centres de protection infantile mis en place à compter du 1er janvier 1995 fonctionne à la satisfaction des partenaires associatifs du Département de Paris.
Si en 1995, trois centres ont été fermés à la demande des associations et organismes sociaux gestionnaires, un nouveau centre a été créé rue de Flandre dans le 19e arrondissement et le nombre hebdomadaire de consultations médicales et psychosociales a été sensiblement renforcé dans l'ensemble des centres existants passant de 19.141 en 1994 à 21.608."

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TEXTE TABLEAU, TEXTE TABLEAU
, Fermeture de centres de P.M.I.

TEXTE TABLEAU, TEXTE TABLEAU
1990, Centre départemental de la rue René-Coty (14e). Centre associatif de la rue du Sorbier (20e). Centre associatif de la rue Charcot (13e).
1991, Centre départemental de la rue Saint-Dominique (7e).
1993, Centre départemental,, 14,, rue Paradis (10e). Centre départemental,, 17,, boulevard des Frères-Voisins (15e).
1994, Centre départemental,, 3,, rue Reynaldo-Hahn (20e). Centre Croix-Saint-Simon,, 70,, rue des Panoyaux (20e). Centre Saint-Joseph,, 15,, rue Georgette-Agutte (18e).
1995, Centre de la C.R.A.M.I.F.,, 5,, rue du Maroc (19e). Centre "Maison des Champs",, 18,, rue du Général-Brunet (19e). Centre Notre-Dame-de-Bon-Secours,, 66,, rue des Plantes (14e).
, Ouverture de centres de P.M.I.
1992, Centre départemental,, 5-7,, rue Carpeaux (18e).
1995, Centre de l'association "Enfant et Santé,, 52,, rue de Flandre (19e).