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Decembre 1999
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Conseil Municipal
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5 - Discussion budgétaire générale commune Ville et Département. - Audition des orateurs

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 1999


M. LE MAIRE DE PARIS. - Je donne la parole aux différents orateurs et je demande à chacun, dans un esprit d'efficacité, de respecter son temps de parole.
La parole est à M. DELANOË, pour quinze minutes.
M. Bertrand DELANOË. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, votre budget donne tort à ceux qui estiment que l'entrée dans le prochain millénaire peut être synonyme d'ambition et, surtout, de renouvellement.
En effet, comme chaque année, vous privilégiez une stricte logique d'adaptation, bien dans la tradition de la majorité municipale.
Historiquement - bref rappel - il y eut d'abord l'ère spéculative du "tout bureau", modèle de développement monolithique qui devait assurer la croissance durable de notre Ville. En vérité, illusion éphémère qui s'est envolée avec le retournement brutal du marché immobilier, au début des années 90.
Dès lors, les Parisiens ont dû assumer les effets d'une rigueur sans nuances, qui s'est traduite par un endettement très élevé jusqu'en 1995 et une très forte hausse de l'impôt approuvée par la totalité de la majorité municipale, impôt qui a, je vous le rappelle, augmenté de 60 % entre 1992 et 1998 !
Votre politique actuelle s'inscrit bien dans le prolongement de ce "stop and go" budgétaire totalement incohérent.
Hier, en effet, dans un contexte où les taux d'intérêt étaient élevés, la Ville a fortement emprunté. Aujourd'hui, dans un environnement économique assaini, grâce notamment à l'action du Gouvernement de Lionel JOSPIN - c'est vrai, c'est incontestable - ...
(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste).
... environnement qui offre des marges de manoeuvre, vous privilégiez une politique de désendettement un peu aveugle en sacrifiant l'investissement d'avenir.
Je sais bien, Monsieur le Maire, que votre présentation vise à démontrer l'inverse, mais les faits sont là.
Sous la présente mandature, environ un tiers des investissements annoncés lors du budget primitif disparaissent purement et simplement au Compte administratif.
En 1998, dernière année clôturée et sur laquelle nous pouvons donc porter un jugement incontestable, le décalage entre vos engagements et les réalisations effectives s'est élevé à 34 % et les Parisiens subissent les effets réels d'une telle logique.
Alors que dans les autres villes françaises de plus de 100.000 habitants l'investissement a représenté environ 25 % des dépenses en 1998 et 1999, à Paris il n'était que de 15 %.
Lorsque nous dénonçons le désengagement de la Ville, il ne s'agit donc pas d'une vue de l'esprit et ce désengagement est d'autant plus grave qu'il s'applique à des domaines sensibles où l'attente sociale exigerait, au contraire, une volonté politique forte et des actes concrets.
J'en prendrai trois illustrations précises dans les documents que vous nous soumettez aujourd'hui :
- d'abord, le budget affecté à la construction ou à l'agrandissement de haltes-garderies et de crèches municipales était de 93 millions de francs en 1999. Il chute à 67 millions de francs en 2000, soit une diminution de plus de 28 % ;
- les avances au logement social passent de 600 millions de francs en 1999 à 501 millions de francs en 2000, soit une baisse de 16,5 %, ce qui confirme d'ailleurs la tendance depuis le début de la mandature, avec une diminution globale sur ce poste de 45 % ;
- enfin, la dotation prévue pour le compte foncier passe de 690 millions de francs en 1999 à 620 millions de francs en 2000, soit une baisse de plus de 10 % des moyens qui permettent à la Ville d'acquérir des terrains où elle construit, par exemple, du logement social.
Autant de faits qui illustrent bien un sacrifice un peu insidieux mais tout à fait réel du service rendu aux Parisiens, même si cela s'applique inégalement selon les arrondissements.
Sur l'ensemble de Paris, l'investissement par habitant, tel que vous l'annoncez, serait en moyenne de 602 F en l'an 2000.
Dans le 11e arrondissement, ce chiffre chute à 204 F, alors que, dans le 5e, de loin le mieux loti, l'investissement s'élève à 1.205 F par habitant...
M. Bertrand BRET. - Etonnant !
M. Bertrand DELANOË. - C'est pourquoi j'ai parlé en effet d'un véritable "sinistre budgétaire".
Et l'exemple de la pression fiscale le démontre aussi.
Vous affichez une baisse officielle de 2 % cette année.
"Ce n'est pas assez !" répondent vos amis libéraux, dont nous verrons d'ailleurs s'ils en tirent toutes les conséquences.
Pour ma part, je constate simplement que la taxe d'enlèvement des ordures ménagères est en hausse de 2 % également ! De plus, vous demandez aujourd'hui même au Conseil de Paris de vous autoriser à augmenter, en cours d'année, les tarifs pratiqués notamment dans les piscines et les musées, dans la limite de 2 %. Autant dire qu'au bout du compte les contribuables ne ressentiront pas vraiment d'effets concrets de la généreuse comptine budgétaire que vous leur fredonnez.
Derrière toutes ces annonces que la réalité conteste, il serait donc vain de rechercher les contours d'un vrai projet pour les habitants de notre cité.
Ce qui oriente vos choix budgétaires est d'une toute autre nature : c'est l'électoralisme. Et là, vous ne reculez devant rien !
"Les impôts baissent", dites-vous, "la dette est jugulée et les investissements repartent" ! Mais, c'est le paradis, Monsieur le Maire ! Cette fois, c'est sûr, la béatification n'est pas loin !
(Rires et applaudissements sur les bancs du groupe socialiste).
Vous approuvez ?...
M. LE MAIRE DE PARIS. - C'est vrai.
M. Bertrand DELANOË. - Encore faut-il le faire croire, et là, vous vous en donnez les moyens sur le dos du contribuable, bien entendu.
Les frais de fonctionnement des services municipaux, dont je précise qu'ils n'intègrent absolument aucune création d'emploi, augmentent de 8,6 % cette année.
Invoquer l'emploi pour justifier un tel dérapage est donc parfaitement irrecevable.
Pourquoi, en revanche, avez-vous omis d'évoquer la hausse de 24 % du poste "relations publiques" dont l'explosion contribue à l'évolution inquiétante de ce chapitre ?
Cette majorité conservatrice exige de l'Etat qu'il diminue fortement la dépense publique. Or, que faites-vous ? Vous désinvestissez et vous augmentez dans le même temps les frais de fonctionnement, démarche absurde qui prive notre collectivité de marges potentielles.
1% d'économie sur les dépenses totales de fonctionnement correspond environ à 225 millions de francs.
Imaginons les investissements qu'une telle somme pourrait générer à partir d'un simple redéploiement ! Commencez donc par renoncer à tous ces frais destinés davantage à servir la majorité municipale en campagne que l'intérêt général et au-delà, maîtrisez vos dépenses de fonctionnement au lieu de réviser sans cesse à la baisse le service rendu aux Parisiens.
Pour cela, des moyens existent : rationaliser les dépenses par service, mettre en place un véritable contrôle de gestion, améliorer le recouvrement des créances comme la Chambre régionale des Comptes vous y a invité sans grand succès en 1997, ou bien réexaminer la politique actuelle des subventions, même si je sais que ce sujet a le don de vous agacer, vous et votre adjoint aux Finances.
Pour ce qui nous concerne, nous avons déposé 20 voeux et amendements qui traduisent une volonté claire : prendre en considération la diversité des attentes au sein de la société parisienne au premier rang desquelles figure l'exigence de transparence.
Ces voeux seront-ils adoptés ?
Au moment où je vous parle, je l'ignore car, à vrai dire, il est de plus en plus difficile de prévoir les réactions de cette majorité lancée dans une course folle qu'elle même semble incapable de maîtriser.
N'est-il pas, par exemple, surréaliste de voir le Maire de Paris trois jours avant le débat budgétaire ne pas écarter l'hypothèse d'une mise sous tutelle préfectorale de la gestion du budget de la Ville !
C'est dire l'état de déliquescence dans lequel se trouve aujourd'hui l'Exécutif municipal.
M. Jean-François LEGARET, adjoint. - Ce n'est pas gentil pour le Préfet !
M. Bertrand DELANOË. - Ce n'est pas gentil pour la collectivité parisienne ! Si le premier responsable a dit qu'il y a ce risque, c'est que cela va très mal !
Pour notre part, nous abordons ce rendez-vous budgétaire avec la volonté de jouer tout notre rôle dans un échange dont les Parisiens auraient dû sortir confortés.
Je crains que ce ne soit l'inverse qui se produise car, comme dit le proverbe, "A la cour comme à la mer, le vent qu'il fait décide de tout". Au Conseil de Paris, les courants d'air majoritaires grippent la bonne marche institutionnelle, démocratique et budgétaire.
Nous, nous assumerons sereinement nos responsabilités.
A vous, Mesdames et Messieurs de la majorité municipale, d'assumer les vôtres !
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, du Mouvement des citoyens et communiste).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je suis en désaccord avec votre texte, mais vous avez bien respecté les 15 minutes.
La parole est à M. RIVRON pour 15 minutes.
M. Alain RIVRON, adjoint. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, ainsi le mois de décembre nous ramène à notre exercice annuel budgétaire, exercice quelque peu convenu tant certaines critiques entendues sur les bancs de l'opposition, paraissent routinières et systématiques avec cette année un déferlement sémantique particulièrement riche : "bogue budgétaire", "syndic de faillite", "cynisme", "déliquescence" ; rien ne nous sera épargné !
Exercice délicat puisque la prévision elle-même est un art délicat et il n'est pas d'année qui ne révèle de surprises, soit mauvaises - ce fut le cas trop souvent depuis quelques années avec les pertes massives de recettes subies par la collectivité parisienne à l'initiative de l'Etat - soit bonnes ainsi que nous avons pu le constater il y a à peine un mois lors de l'examen du collectif budgétaire.
Exercice convenu, exercice délicat, le vote du budget est aussi un exercice extrêmement important puisqu'il fixe, pour un an, le cadre de l'intervention de la collectivité et qu'il est l'occasion de marquer les priorités de l'équipe municipale, que par vocation la majorité se doit de soutenir, une fois le débat orchestré.
Le groupe "Rassemblement pour Paris" se félicite pour sa part du réel travail de concertation qui a présidé à la confection de ces documents et a permis, à l'initiative et sous la conduite de notre adjoint aux finances, à tous les adjoints et à l'ensemble de groupes de la majorité municipale d'exprimer leurs points de vue, leurs souhaits et leurs priorités.
Ce travail a permis d'obtenir des budgets équilibrés, non pas seulement au sens traditionnel des finances publiques d'équilibre entre dépenses et recettes, mais équilibrés entre les diverses préoccupations qui se sont légitimement exprimées et qui visaient, comme à l'accoutumée, à résoudre la quadrature du cercle en développant de nouvelles actions pour les Parisiens, tout en baissant leurs impôts.
Je ne peux partager les réserves de certains de nos collègues de la majorité municipale, car je crois qu'il faudrait revenir assez loin en arrière pour trouver un budget qui, à l'instar de celui-ci, réalise la performance d'obéir simultanément à quatre objectifs principaux : premièrement, la consolidation et le maintien des actions menées de longue date, deuxièmement, l'affirmation de priorités nouvelles, troisièmement, le maintien des grands équilibres financiers et quatrièmement, la baisse de la fiscalité directe.
Je reviens sur ces quatre objectifs.
La continuation et la réaffirmation des actions traditionnelles de la Ville et du Département de Paris.
La collectivité parisienne a toujours menée une intervention diverse et de très grande qualité dans tous les secteurs qui font l'attrait d'une commune.
Dans le domaine scolaire tout d'abord, compétence première des communes depuis plus d'un siècle, Paris mène une action exemplaire. Les crédits consacrés à la Direction des Affaires scolaires cette année s'élèveront à 2,6 milliards de francs, soit une hausse de 6,8 % et ce, chacun s'en souvient, après un budget modificatif déjà quasi exclusivement consacré à ce secteur en 1999. Mais notre effort ne porte pas que sur la création de nouvelles écoles, l'entretien de notre patrimoine et la modernisation des équipements avec l'Internet. La qualité de vie dans nos écoles reste aussi notre priorité.
Deux exemples méritent d'être soulignés à cet égard.
A Paris, le nombre moyen d'élèves par classe est inférieur aux normes pédagogiques. Par exemple : 27,5 élèves en maternelle au lieu de 30 ; 23 élèves en classe élémentaire au lieu de 25.
Second exemple : notre Capitale a mis en place un système extrêmement onéreux de décharge de classes en faveur des directeurs d'école d'un coût de près de 100 millions de francs, remboursés au Ministère de l'Education nationale, afin de permettre à ceux-ci d'assumer dans de bonnes conditions leur mission.
A cet égard, la lecture des journaux nous apporte presque chaque jour son lot de stress, d'agressions voire de drames qui ne laisse pas d'être inquiétant sur l'évolution de la condition d'enseignant.
Paris a jusqu'à présent été épargnée par rapport aux communes de banlieue, mais il s'agit là d'un volet de la sécurité qui doit, avec la Préfecture de police, être davantage pris en compte dans l'avenir avec les moyens adéquats.
Je voudrais saluer enfin l'effort fait en faveur de notre université notamment pour l'amélioration des conditions de vie et de travail des étudiants avec une augmentation des crédits de 91 %
Dans le domaine de la voirie, le budget permet de mettre à la disposition des Parisiens un environnement d'une exceptionnelle qualité.
Les crédits à ce titre s'élèveront à près de 2 milliards de francs, la Direction de la Voirie bénéficiant d'une augmentation de 24,6 % de ces crédits. Notre collègue Bernard PLASAIT est un adjoint gâté.
Il convient de rappeler que l'état de la voirie parisienne est d'une exceptionnelle qualité comparé à celui de bien d'autres grandes villes dans le monde, tous ceux qui voyagent un peu le savent et que tant les investissements au titre des chaussées et trottoirs que ceux relevant du domaine de l'éclairage public, à titre d'illustration, sont d'un niveau extrêmement élevé. Le seul budget d'investissement augmentera de 22 % pour être fixé à près de 800 millions de francs cette année.
S'agissant du domaine de la propreté, on peut aussi rappeler que Paris bénéficie d'une collecte quotidienne sept jours sur sept des ordures ménagères. Aucune autre ville dans le monde ne prodigue des efforts de cette nature.
Les états généraux de la qualité de la vie, il y a huit jours, ont constitué un vrai succès et mis en évidence la sensibilité extrême de nos administrés aux thèmes de l'environnement. Ils ont permis un dialogue direct, très fructueux, qui débouche d'ores et déjà sur des mesures concrètes annoncées par le Maire.
Le budget de la Direction de la Protection de l'Environnement s'élèvera à 3.139 millions de francs en 2000, en hausse de 2,4 %.
Dans le domaine social, Paris, Ville et Département, consacre près de 8 milliards de francs à de très nombreuses actions.
Qu'il s'agisse de la politique en faveur des personnes âgées, principalement par l'intermédiaire du Centre d'Action sociale (carte "Emeraude" et "Améthyste", allocation Ville de Paris, etc...) de l'Aide sociale à l'Enfance ou encore des actions innovantes en faveur des plus démunis comme le S.A.M.U.-social, Paris s'est toujours caractérisé par une politique inventive et très généreuse.
Cette inventivité et cette générosité sont l'honneur de notre municipalité car elles vont bien au-delà de nos obligations légales. C'est d'ailleurs sans nul doute la raison pour laquelle elles sont régulièrement contestées par quelques esprits chagrins.
J'insisterai particulièrement sur la petite enfance. Il est souvent de bon ton de critiquer les conditions d'accès et de garde des enfants ainsi que les conditions de travail des personnels. On peut remettre les choses à leur juste niveau en rappelant qu'avec plus de 21 places en moyenne pour cent enfants, Paris est sans conteste possible la Ville qui offre le plus de places en garde collective.
De même, s'agissant des effectifs, il faut rappeler qu'avec 4.700 postes, le secteur de la petite enfance est celui qui a constamment bénéficié du plus grand nombre de créations d'emplois (300 créations en quatre ans) et que les normes mises en ?uvre pour accueillir les petits enfants dans les crèches vont très nettement au-delà des directives ministérielles et se doublent en outre d'un volant de remplacement de 16 %, particulièrement généreux.
En outre, durant les dix dernières années, les personnels de la petite enfance ont très régulièrement obtenu de substantielles revalorisations salariales.
Autre chapitre important : il convient de mentionner l'effort tout particulier consenti en faveur de la Direction des Parcs, Jardins et Espaces verts qui, avec 1,2 milliard de francs, continuera de représenter une priorité marquée tant il est vrai que la Municipalité depuis plus de vingt ans a une politique extrêmement active en faveur du développement des espaces verts à Paris.
Ce sont ainsi 1.850 hectares d'espaces verts dont bénéficient les Parisiens au travers de 426 parcs et jardins et des deux bois. Cinq jardins nouveaux seront créés et trois feront l'objet d'une extension en l'An 2000.
Enfin, je voudrais insister sur le maintien de notre effort en matière de logement social et de sécurité.
Sur le logement social, malgré la pénurie des terrains, Paris maintient, et nous nous en félicitons, son effort au niveau de 1 milliard de francs d'autorisations de programme et de 350 millions de francs de subventions pour la réhabilitation et la construction de logements sociaux sans parler du fonctionnement et du compte foncier.
Nous approuvons cette politique sans réserve mais souhaitons, Monsieur le Maire, qu'à la suite du réel succès des programmes expérimentaux, notre collectivité change de braquet en matière d'accession sociale à la propriété en allant bien au-delà des 250 logements programmés. Seule une telle politique est de nature à fixer nos ménages modestes dans Paris en leur permettant d'acquérir un patrimoine qui protège leur avenir.
Sur le plan de la sécurité, je voudrais simplement rappeler que notre effort budgétaire ne se limite pas aux 1,3 milliard de francs versés à la Préfecture de police et à la Brigade des Sapeurs-Pompiers, mais se trouve réparti sur plusieurs directions : DASCO, D.A.S.E.S., Parcs et Jardins, Habitat et Logement, compte tenu de notre politique intense de prévention dans ces secteurs sensibles.
Voilà, mes chers collègues, les domaines essentiels pour lesquels notre collectivité assume un effort dans une continuité de longue date. Mais le budget de l'an 2000 nous donne aussi l'occasion d'affirmer des priorités nouvelles.
A l'aube de cette année exceptionnelle, Paris a refusé de lancer de grandes opérations spectaculaires et ponctuelles qui n'auraient eu que vocation à célébrer un instant éphémère aussi brillant et intense soit-il.
C'est en réalité tout au long de l'an 2000 que notre Municipalité entend lancer de nombreuses actions qui permettront de préparer dans les meilleures conditions l'entrée dans le troisième millénaire.
S'agissant de l'environnement, des innovations marquantes vont être initiées en 2000. La principale d'entre-elles concerne la collecte sélective des ordures ménagères. Cinq arrondissements bénéficieront en 2000 du développement de ce nouveau mode de collecte testé avec succès et auquel des moyens très substantiels seront alloués avec 153 créations d'emplois.
De même, s'agissant de l'environnement, 2000 sera la première année de mise en ?uvre complète du dispositif très ambitieux de dégraffitage des immeubles parisiens - 1.000.000 de mètres carrés de graffitis disparaîtront de nos murs - auquel près de 80 millions de francs seront affectés. Là encore notre collectivité innove et joue son rôle de pionnière.
L'entretien du patrimoine sera à nouveau une priorité réaffirmée. A titre d'illustration, l'opération phare de rénovation du musée du Petit Palais sera lancée avec un crédit de 51 millions de francs en 2000. Cette opération, d'un coût global de 315 millions de francs, permettra la complète transformation de ce musée à échéance de trois ans. Sans vouloir être cruel, je dirais que l'état des galeries du Grand Palais, situées en face du musée du Petit Palais, permet de mesurer à sa juste valeur la différence de traitement existant entre la Ville et l'Etat en matière de patrimoine culturel et artistique.
(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libertés").
De nombreuses et multiples opérations seront lancées afin de poursuivre la revalorisation du site de la Seine. C'est ainsi que seront financées, par exemple, la deuxième tranche de la passerelle de Bercy pour 30 millions de francs, la poursuite de la rénovation des murs des quais pour 25 millions de francs, rénovation dont les résultats sont d'ores et déjà spectaculaires, ou encore la poursuite de la rénovation des ponts de Paris pour 31,5 millions de francs, ponts nouvellement illuminés selon le Schéma lumière promis il y a deux ans. C'est ainsi un ambitieux programme de reconquête du fleuve qui aura été mené à terme durant cette mandature conformément à notre engagement. La réconciliation des Parisiens avec leur fleuve voulue par Bernard PONS est en bonne voie.
M. Bernard PONS. - Merci.
M. Alain RIVRON, adjoint. - Enfin, dans le domaine de la santé, des initiatives importantes annoncées à l'occasion de la séance du mois de novembre seront financées durant la gestion 2000.
J'en viens, mes chers collègues, au respect des grands équilibres qui constitue la pierre angulaire de ce budget.
Paris a toujours maintenu une volonté financière très ferme de respect des grands équilibres budgétaires. Cette politique n'est pas le fruit d'une approche comptable minimaliste des finances publiques, mais bien plutôt le résultat d'une réflexion que d'autres collectivités publiques seraient bien avisées de conduire : on ne peut financer durablement de nouvelles actions que si l'on bénéficie de finances saines. "Faites-moi une bonne politique, je vous ferai de bonnes finances", disait le baron Louis ; on pourrait inverser la formule en soulignant "faisons de bonnes finances, nous aurons une bonne politique".
A titre d'illustration, cette année, la masse budgétaire n'augmentera que de 1,5 %, soit 0,3 % de moins que l'inflation prévisionnelle.
Les frais de personnels qui représentent plus du tiers de nos recettes augmenteront certes de 5 % cette année. Encore faut-il souligner, face à de nombreuses contrevérités énoncées, que cette augmentation est particulièrement liée aux créations d'emplois menées dans les domaines de la sécurité et de l'environnement, priorités affirmées et qui, comme vous l'avez justement rappelé, Monsieur le Maire, correspondent aux demandes des Parisiens qui souhaitent - je vous cite - "des gardiens dans les squares, des animateurs dans les écoles, du personnel dans les crèches, des personnels d'accueil dans les mairies d'arrondissement, des agents de nettoyage dans les rues, des agents pour les collectes sélectives, des agents de sécurité dans les cités".
Au total, cette croissance de nos frais de personnel, notamment grâce à tous nos efforts de rigueur accomplis en amont sur les précédents budgets, demeure malgré tout maîtrisée comparé à d'autres collectivités publiques et, en tout état de cause, peut être financée dans des conditions saines.
L'effort volontariste de reprise du budget d'investissement engagé depuis 1997 se poursuivra puisque les opérations entièrement financées par la Ville augmenteront de 12 %. Là encore, il n'y a pas de mérite à augmenter un budget d'investissement si les moyens d'y parvenir passent par la solution de facilité du recours massif à l'emprunt préconisé par certains. Ce n'est pas notre conception.
Dans ce budget 2000, l'autofinancement des investissements augmentera parallèlement de 9 % afin de permettre le financement dans des conditions saines de cette politique, c'est-à-dire en respectant le sacro-saint ratio du tiers qui constitue l'une des bases de la santé de nos finances parisiennes.
J'en viens au quatrième objectif de ce budget, conséquence de tous les autres : une nouvelle baisse de la fiscalité directe locale.
Paris se caractérise par une fiscalité directe extrêmement modérée. En 1999, la taxe d'habitation connaissait un taux moyen national de 19,53 %, un taux parisien de 11,32 % ; la taxe sur le foncier bâti connaissait un taux moyen national de 25,48 %, un taux moyen parisien de 7,32 % ; la taxe professionnelle connaissait un taux moyen national de 21,75 %, un taux parisien de 12,72 %.
Ainsi, les taxes professionnelle et d'habitation sont inférieures de 40 % à la moyenne nationale, la taxe sur le foncier bâti, de 70 %. Comme le disent les jeunes aujourd'hui, mes chers collègues, "il n'y a pas photo" !
En 1999, les taux des impôts directs locaux avaient diminué de 1 %.
Pour 2000, la priorité majeure accordée à cette décroissance des impôts conduira à une nouvelle diminution, que vous nous proposez, Monsieur le Maire, à 2 %. Ce niveau est à nos yeux raisonnable, car il convient de souligner qu'il n'est possible de réaliser la relance des investissements et, dans une certaine mesure, des crédits alloués au fonctionnement des services, et simultanément de baisser les impôts, que grâce à la conjonction de deux phénomènes :
- Premièrement, l'augmentation très marquée des droits de mutation. Ce phénomène est important mais il convient de rappeler que ce type de recettes n'est pas pérenne et est soumis à des aléas extrêmement importants, que nous confirme l'effondrement de 1994. Il n'est donc pas possible de bâtir de façon durable une stratégie de baisse de la fiscalité directe sur la croissance de la fiscalité immobilière indirecte. Pour autant, de façon prudente, le constat de l'accroissement des produits de droits de mutation permet de faciliter la diminution de la pression fiscale.
- Deuxièmement, des économies extrêmement substantielles (plus de 200 millions de francs entre 2000 et 1998) sont réalisées grâce à la politique active de gestion de la dette et de désendettement que nous avons voulue depuis deux ans. C'est ainsi que le poste des frais financiers baissera de 12 % en l'an 2000. Seule cette politique est porteuse du maintien dans le temps d'impôts de niveau modéré et d'un budget d'investissement important. De façon constante, cette approche a été un axe de notre politique. Si nous souhaitons pouvoir continuer à baisser les impôts de façon durable, il conviendra de maintenir cet effort.
Même si elle agace beaucoup sur les bancs de l'opposition municipale parce qu'elle constitue un barème incontesté au plan international, qui fait justice de toutes les contrevérités énoncées, la cotation triple A dont bénéficie Paris depuis sept années consécutives reste une vérité incontournable, qui donne beaucoup plus de poids à nos arguments qu'à ceux de M. DELANOË, surtout lorsque l'on sait à quel point nos ressources ont été grevées par les prélèvements de l'Etat.
Pour conclure, je dirai que l'agitation inhabituelle qui anime ces débats, un peu à contre-courant, à l'approche des élections, est d'autant moins fondée que vous nous proposez sans aucun doute, Monsieur le Maire, le meilleur budget de la mandature.
L'éditorialiste d'un grand quotidien national écrivait récemment : "Aujourd'hui, un bon gouvernement devrait avoir deux priorités : d'abord poursuivre la réduction du déficit budgétaire ; ensuite diminuer les dépenses publiques qui sont bien trop élevées. Après quoi, les baisses d'impôts, vitales pour notre économie, suivraient logiquement. On attend des hommes d'Etat qu'ils osent le dire au lieu de répéter ce que dit le vent".
Le groupe "R.P.P." se félicite, Monsieur le Maire, qu'avec votre Adjoint chargé des Finances vous ayez mis en oeuvre ces conseils de pur bon sens et n'ayez pas cherché de vains effets d'annonces que la Ville de Paris ne saurait financer dans l'avenir.
Ce budget est celui d'une collectivité responsable, majeure et solidaire. Nous le voterons.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci, Monsieur RIVRON.
La parole est à M. SARRE, quinze minutes.
M. Georges SARRE, président du groupe du Mouvement des citoyens, maire du 11e arrondissement. - Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs, du dernier tiers de la mandature précédente à la fin du premier tiers de celle-ci, qui s'achèvera avec le siècle, les budgets des collectivités parisiennes ont été marqués par l'impact de la phase de basse activité du cycle économique, en particulier le retournement du marché immobilier a eu des effets particulièrement douloureux, en raison même d'ailleurs du gonflement d'une bulle que la politique d'urbanisme de la majorité avait largement contribué à créer.
Pour y faire face, cette majorité a eu recours aux procédés les plus classiques : la hausse de la pression de la fiscalité locale sur les ménages et les entreprises, qui a été supérieure à 50 % de 1991 à 1997 ; les coupes claires dans les crédits d'investissement pendant plusieurs exercices consécutifs, qui ont mis en péril le développement futur de Paris, mais plus prosaïquement des équipements de première nécessité, j'y reviendrai.
Pendant cette période, nous avons sans cesse affirmé qu'il fallait mettre en oeuvre une politique plus audacieuse et plus imaginative. Notamment, à nos yeux, la restructuration de la fiscalité locale à Paris était un moyen de mobiliser un potentiel laissé volontairement en sommeil, celui de la taxation du patrimoine foncier. Elle est si faible, Monsieur le Maire, qu'elle s'apparente à une rente de situation pour les propriétaires institutionnels.
De même, l'amélioration des recettes tirées de l'exploitation du domaine et des services concédés nous paraissait et nous paraît encore une nécessité absolue.
Nos propositions avaient pour seul objet de garantir un niveau élevé d'investissement, de nature à contrecarrer et non à alimenter la phase dépressive du cycle économique, à satisfaire les besoins des Parisiens et non à les accroître.
Désormais, le contexte est différent. Les contraintes ne sont plus des étaux. La croissance économique est de retour et entraîne une stimulation des produits tirés de la fiscalité au sens large et des autres postes des recettes.
Il en résulte donc des marges de manoeuvre, que la majorité affecte en priorité au désendettement de la Ville depuis deux ans, en dépit même du fait que les collectivités parisiennes comparées aux plus grandes villes de France sont peu endettées, près de 5.000 F par habitant contre 8.000 F environ, en moyenne, pour les villes de plus de 300.000 habitants.
Convenez, mes chers collègues, qu'après plusieurs années de restriction dans les investissements portant sur plusieurs milliards de francs, il eût été plus normal de relancer des opérations d'équipement de nature à accompagner le cercle vertueux actuel de l'économie française.
Au fond, Monsieur le Maire, vous êtes libéral lorsqu'il faudrait surtout ne pas l'être, et un fervent partisan de la hausse de la pression fiscale quand il faudrait être plus libéral.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je n'ai pas de chance.
M. Georges SARRE, président du groupe du Mouvement des citoyens, maire du 11e arrondissement. - vous êtes à côté de la plaque.
M. Henri MALBERG. - C'est Paris qui n'a pas de chance.
M. Georges SARRE, président du groupe du Mouvement des citoyens, maire du 11e arrondissement. - C'est dans ce contexte...
M. LE MAIRE DE PARIS. - L'A.P. non plus n'a pas de chance, Monsieur MALBERG, avec vos amis.
M. Georges SARRE, président du groupe du Mouvement des citoyens, maire du 11e arrondissement. - ... que les budgets du Département de Paris pour 2000...
M. LE MAIRE DE PARIS. - On verra vos responsabilités.
M. Georges SARRE, président du groupe du Mouvement des citoyens, maire du 11e arrondissement. - J'ai toujours la parole, Monsieur le Maire ?
M. LE MAIRE DE PARIS. - Excusez-moi mais j'ai été interpellé amicalement par M. MALBERG et je lui réponds de la même manière.
M. Georges SARRE, président du groupe du Mouvement des citoyens, maire du 11e arrondissement. - Je suis donc interrompu amicalement ?
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je vous en prie.
M. Georges SARRE, président du groupe du Mouvement des citoyens, maire du 11e arrondissement. - Merci beaucoup.
... ne sont manifestement pas en phase avec cette nouvelle donne que je viens d'évoquer. Ils ont pour seule ambition de marier la carpe et le lapin : un peu de dépenses prévisionnelles d'investissement en plus, pour tenter d'affaiblir la critique de l'opposant insistant, un peu d'allégement de la fiscalité directe locale pour amadouer l'électeur. Cette noce triste se déroule au son d'une complainte bien connue : endettons-nous le moins possible.
Je vous donne acte, Monsieur le Maire, que les crédits de paiement consacrés aux investissements, au moins pour la Ville, progresseront de 6,89 % par rapport à ceux de l'année dernière.
Mais accordez-moi que le contraire eût été désolant après plusieurs exercices d'abattement sans précédent dans les dépenses prévisionnelles d'équipement de la Ville et du Département. Les quelques 671 millions de crédits supplémentaires avec des opérations réelles d'investissements en partie gagées par la baisse de 226 millions de francs de la charge de la dette en capital sont loin de rattraper les 4 milliards de francs qui ont été supprimés les années précédentes.
D'ailleurs j'observe que les priorités bénéficient de moyens notoirement insuffisants. En juillet par exemple, constatant une baisse de 40 % des crédits d'investissement de la Direction des Affaires scolaires, M. Jean de GAULLE, votre ancien adjoint, réclamait une enveloppe d'urgence pour l'école élémentaire de 310 millions. Au budget 2000, les autorisations de programme nouvelles atteignent 285,6 millions, si l'on met de côté les 27 millions de francs pour travaux hors programme, somme particulièrement destinée d'ailleurs aux établissements d'enseignement supérieur auxquels Paris apporte son concours.
Autre secteur significatif, les crédits d'équipement attribués au logement, ils sont proches de ceux de l'année passée. D'après vos documents, ils ne s'élèvent même pas à 950 millions en autorisations de programme et à moins de 540 en mandatements prévus. Or, vous le dites si bien, il y a une embellie fiscale qui vous permet d'annoncer une baisse des taux d'imposition et de réduire la subvention d'équilibre versée par la Ville au Département de 400 millions de francs.
Globalement, la conjonction d'une amélioration de rendement des droits de mutation, d'une évolution modérée même à taux réduit de la fiscalité directe, une fois neutralisée naturellement la réforme de la taxe professionnelle sur laquelle je reviendrai, et d'une baisse de la contribution du Département au Syndicat des Transports parisiens de 70 millions de francs, apporte à la Ville de Paris, Monsieur le Maire, l'équivalent d'une recette supplémentaire de l'ordre de 500 millions. Cet apport combiné avec un recours plus massif à l'emprunt aurait dû permettre d'engager une politique d'investissement non pas exceptionnellement ambitieuse mais ayant pour finalité toute simple d'inverser véritablement la tendance régressive des années antérieures pour mettre Paris et les Parisiens en état d'affronter les défis des premières années du siècle prochain, en matière de transport avec le tramway, en matière de logements sociaux, d'équipements scolaires, culturels et sportifs. C'est le sens de l'amendement que nous avons déposé et que nous proposons au Conseil.
Monsieur le Maire, depuis votre élection, en effet les investissements ont été sacrifiés, ils ont ainsi chuté de près de 40 % entre 1994 et 1998, passant de 8,5 milliards en 1994 à 5 milliards en 1998.
Les dépenses d'équipements prévisionnelles inscrites au budget primitif 2000 s'élèveront à 3,2 milliards. L'endettement de la Ville est faible, comme je vous l'ai rappelé, vous avez suffisamment oeuvré à la réduction de la dette qui se trouve désormais, ramenée au nombre d'habitants, inférieure de près de 40 % à celle de la moyenne des plus grandes villes de France. La purge, Monsieur le Maire, a assez duré.
Les besoins en équipements divers et de proximité sont importants. Je pense au logement, aux écoles, aux crèches, à la culture, au sport. Pour certains il y a urgence. C'est pourquoi je vous propose, mes chers collègues, une mesure de rattrapage en adoptant cet amendement qui vise à relancer l'investissement par l'augmentation de ce budget d'un milliard de francs, en recourant de façon modérée à l'emprunt, puisque la dette est actuellement de 11 milliards de francs et ne serait accrue que de 10 % environ. En acceptant cet amendement, vous vous donnerez des moyens pour agir et pour répondre aux demandes des élus des arrondissements qui attendent de la Municipalité parisienne un minimum d'ambition et de grandeur.
Comme l'entêtement de la majorité qui a limité au niveau le plus bas l'endettement de Paris au risque de pénaliser sévèrement les Parisiens, n'a d'égal que la politique conduite depuis 1995 en matière budgétaire, hausse des impôts et baisse de l'investissement, vous recherchez naturellement des responsables, et vous les trouvez ailleurs injustement. Il en existe un tout désigné, le Gouvernement que vous vous efforcez de montrer sous le jour le plus sombre, avec la plus parfaite mauvaise foi. La couverture maladie universelle remplace-t-elle l'aide médicale ? Eh bien la Ville de Paris est spoliée, tant pis si les chiffres disent le contraire ! La réforme se traduira en 2000 par un allégement de charges de 680 millions et un transfert parallèle de recettes de 430 millions, d'après vos propres chiffres. La réforme de l'assiette de la taxe professionnelle se met-elle progressivement en place ? Et la Ville de Paris est spoliée par cet affreux Gouvernement ! Tant pis si les chiffres annoncent l'inverse. La perte sur le produit de la taxe, y compris d'ailleurs l'effort induit par la baisse du taux envisagé, est estimée à 760 millions de francs et la compensation attendue de l'Etat fixée prévisionnellement à 958 millions, toujours d'après vos chiffres, Monsieur le Maire !
Alors pour la qualité et la clarté du débat, avancez des arguments solides et sérieux car pour écrire des choses pareilles, vous devez imaginer que les journalistes, que les Parisiens ne lisent pas les documents budgétaires !
Cette mise au point faite, mes chers collègues, je voudrais aborder le contexte du débat budgétaire. Je me tourne plus particulièrement vers les élus libéraux et centristes, Mesdames, Messieurs, vous dirigez la Ville de Paris "mano el la mano" avec les élus R.P.R. sans interruption depuis près d'un quart de siècle, que dis-je depuis en fait 1945, depuis la Libération. Vous n'avez jamais barguigné pour voter les budgets. Il est vrai que vous y trouvez pour vos arrondissements les moyens d'asseoir votre pouvoir et surtout le R.P.R. ou l'UNR était puissant.
Mais depuis 1995, la donne a changé et aujourd'hui les Libéraux sont pris d'une véritable obsession, un idée fixe, se distinguer, exister ! Au budget présenté par l'actuelle Municipalité vous proposez aujourd'hui des amendements dont les conséquences, s'ils étaient retenus, seraient d'augmenter les difficultés de la vie quotidienne des Parisiennes et des Parisiens, puisque l'investissement serait mécaniquement encore revu à la baisse, et je vous interroge, mes chers collègues, de la majorité comme de l'opposition : où que ce soit dans les communes de France a-t-on déjà vu un premier adjoint au Maire proposer un budget bis aggravé à la majorité en opposition au Maire ?
C'est franchement tout à fait original !
Si on vous écoutait, il faudrait toujours plus d'argent, mais toujours moins d'impôts pour les contribuables ! C'est une politique de gribouille. Vous appelez à la baisse des impôts et vous en déplorez les effets. Vous souhaitez limiter le fonctionnement courant des services municipaux, le nombre des fonctionnaires à Paris, mais vous appelez de vos voeux la création d'une police municipale, le renforcement de la lutte contre les graffitis !
Chers collègues de la majorité et demie, je voudrais vous interroger : pour y parvenir pensez-vous lancer une souscription auprès des Parisiens, faire appel à la générosité publique, au bénévolat ?
Vous plaidez pour la diminution des subventions, c'est le deuxième amendement, mais vous restez silencieux sur l'augmentation exponentielle des crédits du Maire consacrés par exemple à son image, procureur impitoyable de l'Etat, mais avocat discret de la contribution de la Ville au budget de la Préfecture de police.
Vous souhaitez la diminution de 100 millions de francs au budget, devinez de qui, mes chers collègues, des sapeurs pompiers, ce qui est un comble de la part d'élus parisiens !
Alors la question que j'adresse aux libéraux et centristes est simple : comment pensez-vous parvenir à résoudre, surmonter peut-être, ces contradictions ? Vous attaquez-vous à la quadrature du cercle ?
Le Maire de Paris, lors de sa conférence de présentation du budget, a rejeté vos propositions. Une question vient sur nos lèvres : si vos amendements sont retirés demain, en tirerez-vous sur le coup la conclusion politique qui s'impose et qui légitimerait votre action ? Etes-vous donc, dans cette hypothèse, prêts à démissionner sur le champ de vos responsabilités de maires adjoints ? Ce serait la conséquence logique et éthique de votre position.
De grâce, assez de tactique de positionnement ; les Parisiens attendent une autre politique et ils ne seront pas dupes de ces petites man?uvres. Ils veulent des équipements, des transports qui fonctionnent bien, une circulation moins dense, un environnement mieux préservé, une justice fiscale mieux assurée, une plus grande démocratie et de la transparence.
Quoique vous fassiez, centristes et libéraux, vous êtes responsables du bilan devant les Parisiens ; il n'y aura pas, quel que soit l'habillage ou l'art du camouflage, d'échappatoire. Ensemble, il vous faudra répondre aux interrogations des Parisiens et, en cas de léger trou de mémoire, nous leur rappellerions la vérité, c'est-à-dire la réalité constante depuis 25 ans.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, du Mouvement des citoyens et communiste).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je ne suis pas d'accord sur tout ce que vous avez dit, mais quelques observations ne sont pas inintéressantes.
M. GALLAND a la parole pour quinze minutes.
M. Yves GALLAND, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire.
La sollicitude de M. SARRE nous est extrêmement agréable. Je lui rappellerai simplement que le problème n'est pas de savoir si nous allons lancer une souscription auprès des Parisiens. Il sait, comme nous-mêmes, que le jugement des Parisiens se fera tranquillement et par voie démocratique en mars 2001.
Monsieur le Maire, le Petit Larousse illustré donne la définition suivante de "se concerter" : se mettre d'accord pour agir ensemble.
Formellement, nous vous avons rencontré le 30 juillet et le 4 septembre avec, de notre part, des demandes claires et sans ambiguïté. Le 7 décembre, vous m'avez téléphoné pour m'annoncer la baisse de 2 % de la fiscalité. A plusieurs reprises, nous avons rencontré Jean-François LEGARET pour lui faire part de nos désaccords. Il est donc clair qu'il n'y a pas eu concertation, selon la définition du dictionnaire.
A ce jour, il n'y a aucun infléchissement, même à la marge, de la première information donnée le 30 juillet permettant de penser que les priorités du groupe "U.D.F. et Modérés" sont prises en considération et donc que nous pourrons nous "mettre d'accord et agir ensemble". Déjà, il y a un an, Monsieur le Maire, nous avions cherché à infléchir le budget avec, malheureusement, une totale incompréhension de votre part sur nos propositions et un rejet de nos amendements, ce qui nous avait amenés à voter contre le budget 1999.
Pourtant, Monsieur le Maire, rétrospectivement, nous avions raison : la baisse de la fiscalité par une augmentation de l'emprunt a été non seulement une erreur, mais, circonstance aggravante, inutile. La preuve, vous avez finalement plus qu'annulé cet emprunt en cours d'exercice.
La baisse de la fiscalité de 1 % avait certes une valeur symbolique, mais elle était une réalité imperceptible pour les Parisiens. En effet, l'augmentation des bases de l'Etat a complètement annulé, comme cela a été prévisible, cette trop faible baisse des taux. La preuve : une augmentation moyenne de 0,74 % sur la feuille d'impôt des Parisiens de la taxe d'habitation et de 0,92 % de la taxe foncière sur les propriétés bâties. Ce sont les chiffres qui sont dans notre dossier.
Pour le budget 2000, nous espérons être mieux écoutés, compris et entendus. C'est pourquoi, nous avons volontairement limité à l'essentiel nos amendements, en nous félicitant, Monsieur le Maire, de quelques bonnes nouvelles, comme celle d'une meilleure maîtrise du budget alloué au Syndicat des Transports parisiens, que nous appelions de nos v?ux l'an passé. On peut encore améliorer les négociations avec le S.T.P., mais nous vous faisons confiance, avec Jean-François LEGARET, pour poursuivre dans cette voie, comme nous l'avons toujours souhaité, non sans observer que le budget doit être analysé avec les données d'une bonne conjoncture et des recettes majorées qui ne sont pas garanties pour l'avenir.
Prenons garde de ne pas prendre des orientations irréversibles et des engagements durables sur des recettes éphémères. La sanction serait inévitable : une explosion brutale de la fiscalité au premier renversement de conjoncture.
La meilleure illustration de cette problématique vient des recettes en provenance des droits de mutation : 1,5 milliard sur le budget 1998, 1,690 milliard sur le budget 1999, 2 milliards sur le budget 2000, alors que nous savons, vous et nous, que les recettes prévisibles sont plus proches de 2,2 milliards que de 2 milliards. C'est donc environ 700 millions de francs de plus de recettes en trois ans qui vont provenir des droits de mutation.
Ceci est révélateur de la reprise des marchés immobiliers avec, pour conséquence, des recettes très majorées pour le budget de la Ville.
Qu'en faire ? Plus de dépenses ou moins d'impôts. En fait, ces 700 millions sont un accroissement de fiscalité payée par certains Parisiens. Il serait juste et sain, Monsieur le Maire, de les redistribuer par des allégements de fiscalité pour tous les Parisiens.
Monsieur le Maire, il est plus aisé d'être cigale en disposant allègrement d'une manne presque inespérée. Il est plus difficile d'être fourmi et d'anticiper l'avenir pour préparer les gestions futures si les contraintes financières devaient se resserrer.
C'est dans ce contexte que Jean-Philippe HUBIN présentera en profondeur, avec sa compétence coutumière, nos amendements dont je vais rappeler les lignes de force qui les ont inspirés :
Notre première proposition porte sur les frais de personnel avec, contrairement à certains orateurs qui m'ont précédé, Monsieur le Maire, une totale incompréhension de notre part. Comment se fait-il que l'audit effectué en septembre 1998 soit resté lettre morte ? Comment cela est-il possible ?
Lorsqu'on relève, textuellement, dans cet audit, je cite : "L'administration se fige, 88 % des cadres expriment une perplexité devant l'alourdissement du fonctionnement actuel des services, ce phénomène se traduit par une complexité croissante des décisions, un processus de décision de plus en plus long, une déresponsabilisation face aux économies à réaliser, une difficulté à proposer des stratégies alternatives face au gel et aux suppressions de postes.
Une certaine passivité, voire une attitude de blocage.
Par rapport à des redéploiements d'effectifs" comment cela est-il possible, Monsieur le Maire, avec votre volonté affichée après l'audit de rendre - je cite - : "l'Administration plus cohérente, plus responsable, avec des Directeurs, de véritables Directeurs d'entreprises, des chefs de services qui prennent en compte la fonction du management relevant de leurs responsabilités, plus efficace, avec une amélioration du rapport qualité/coût des services rendus ?"
Or, Monsieur le Maire, aucune réforme n'a été amorcée.
Au contraire, il nous est proposé non pas + 5 %, mais, compte tenu des affectations qui sont dans les réserves, c'est 5,86 % d'augmentation des charges de personnel et 1.195 - je dis bien 1.195 - créations de postes pour un coût supplémentaire, en année pleine, de 300 millions de francs sur les seules créations de postes : 66 créations de postes au Secrétariat général, 518 créations de postes à la DASCO, 242 à la Direction de la Protection et de l'Environnement...
Cette dérive ne peut avoir, Monsieur le Maire, en aucun cas, notre accord. Certains secteurs ont naturellement une activité réduite par rapport au passé, d'autres des besoins nouveaux, d'où l'impératif de restructurer, rationaliser, organiser les mobilités, mais aujourd'hui, dans un système non piloté, aucune Direction ne baisse ses effectifs.
Les stabilisations sont rares, les augmentations fréquentes, avec quelques implosions, qu'à titre personnel, Monsieur le Maire, à ce stade, je n'ai encore jamais observées.
Nous proposons donc de conserver une augmentation de 3,51 % sur les charges de personnel - plus que la quasi-totalité des collectivités locales de ce pays - et d'économiser 1,47 %, soit 129 millions de francs.
Tel est notre amendement n° 1.
Concernant la création de 139 postes à la Direction de la Prévention et de la Sécurité, nous le comprenons et l'acceptons, à condition que vous vous engagiez à regrouper l'ensemble des emplois de sécurité : + de 1.500 au moins aujourd'hui à la Ville dans une Direction unique, alors qu'ils sont éclatés au moins dans trois directions aujourd'hui et, surtout, surtout, que vous acceptiez de mettre en oeuvre les procédures nécessaires pour la création d'une police municipale parisienne, dans les conditions stipulées par la loi du 15 avril 1999 que M. CHEVÈNEMENT a fait voter.
Nous marquons là une différence notable, avec l'opposition municipale.
Monsieur SARRE, il s'agit d'une différence d'appréciation, une différence de propositions, de perspectives, une différence dans la prise en considération de la sensibilité des Parisiens sur l'accroissement de la sécurité.
En mars 2001, nous pourrons faire campagne sur ce sujet et en mars 2001 nous pourrons voir si les Parisiens choisissent votre laxisme ou notre sécurité.
Ceci est notre amendement n° 2.
Enfin, Monsieur le Maire, nous observons une fois de plus une augmentation significative du budget de subventions : de la désormais célèbre subvention à la race bovine française, au concours international de pétanque organisé par l'Assemblée nationale, de la subvention à la place financière de Paris au financement d'un cocktail pour Sciences-Po, ou au club des amateurs d'anciennes voitures Renault, nous disposons de gisements d'économies évidents.
De même, vous nous demandez, dans un projet de délibération à l'ordre du jour de demain, une subvention exceptionnelle de 300.000 F pour l'association "la rentrée du Barreau de Paris", permettant de participer au financement d'un événement et sur quel thème ? "L'efficience du droit dans la mondialisation" !
Comment s'étonner, dès lors, de l'inflation budgétaire permanente, si nous acceptons tous ces projets sans justification réelle pour les Parisiens, autre que de confort pour ces associations et sans justification pour notre Ville ?
Et si nous mettions enfin en oeuvre les principes sans cesse réaffirmés et jamais appliqués à savoir :
Vocation parisienne et non pas nationale, justification des subventions au regard de situations patrimoniales, qui sont dans un certain nombre de cas tellement favorables qu'elles ne justifient jamais une subvention, évaluation, présentation des comptes, contrôle d'exécution.
Nous aurions alors plus de facilités à avoir une sélectivité naturelle et non pas conflictuelle avec des critères de choix rigoureux et clairs.
Depuis sa création, il y a 15 mois, Monsieur le Maire, notre groupe "U.D.F. et Modérés" est intervenu des dizaines de fois, pour exprimer des réserves ou une opposition à des subventions, et sans aucun succès.
Pas une fois, vous ne nous avez écoutés, par une fois un projet de délibération n'a même été momentanément retiré pour réexamen.
Le travail analytique s'étant avéré infructueux, nous vous proposons, comme l'an dernier, une méthode globale : stabiliser nos subventions sur la base budgétaire 1998, qui est déjà extrêmement élevée.
Voila donc, Monsieur le Maire, trois amendements simples.
M. LEGARET avait trouvé sur les mêmes sujets, il y a un an, que nos amendements 1999 étaient marqués au coin du bon sens, d'une sérieuse analyse - je cite le B.M.O. - et d'une connaissance approfondie des dossiers. Il nous demandait alors un peu de temps pour réformer et nous donner satisfaction. Espérons qu'un an après, le moment est venu non seulement de nous écouter mais aussi de soutenir nos propositions et de les développer.
Alors, Monsieur le Maire, vous pourriez atteindre une baisse de 4 % du taux de la fiscalité, sans aucune baisse de service, dont les Parisiens verront les effets et vous seront reconnaissants, ce qui prouve que l'objectif de - 3 % fixé par notre groupe, il y a 6 mois, est à portée de main, pour peu que vous en ayez la volonté.
Notre décision sur le vote du budget, comme l'an dernier, dépendra du sort que vous réserverez à nos amendements.
De ce budget découlent les priorités, les engagements, la gestion de la municipalité. Sur ces choix fondamentaux, vous comprendrez que nous ne pouvons naturellement pas rester passifs dans un cas comme dans l'autre.
Notre vote sera en toute clarté celui de la transparence, celui de la cohérence et celui des convictions.
(Applaudissements sur les bancs du groupe "U.D.F. et Modérés").
M. LE MAIRE DE PARIS. - M. LEGARET répondra. Si on doit en priorité bien sûr parler des subventions intégrées en super-priorité, ce qui est de compétence parisienne, il y a aussi le fait que Paris, par-delà les problèmes de la vie quotidienne qui sont bien sûr prioritaires, doit rester une grande capitale dans la compétition internationale.
Elle doit rester une grande capitale économique et touristique. Cela implique des subventions pour le tourisme. Bien sûr, ce n'est pas directement lié aux problèmes parisiens et cependant, il faut qu'il y ait des expositions, il faut qu'il y ait des congrès à Paris... ce n'est pas directement pour les parisiens, mais indirectement, oui.
Vous faisiez allusion tout à l'heure aux avocats. C'est Paris, capitale juridique. Cela intéresse la Capitale : Paris doit rester une grande capitale économique. Paris doit rester une grande capitale juridique, une grande capitale culturelle, et aussi une grande capitale universitaire, même si ce n'est pas juridiquement directement de sa compétence !
Cela entraîne des dépenses que je propose à la Ville pour que les universités restent à Paris. Ce n'est pas directement de sa compétence et pourtant il faut le faire. Il faut aussi que Paris soit une grande capitale médicale.
C'est pourquoi, bien que ce ne soit pas directement de notre compétence, j'ai proposé qu'il y ait une subvention de 100 millions de francs pour l'Assistance publique.
Vous le voyez, les choses sont beaucoup plus compliquées qu'il n'y paraît. J'espère que vous l'intégrerez dans votre décision finale.
La parole est à M. DOMINATI pour quinze minutes.
M. Jacques DOMINATI, premier adjoint. - Monsieur le Maire, tout d'abord je voudrais présenter mes excuses aux orateurs, Présidents de groupes et intervenants, qui se sont exprimés avant moi, dans la mesure où je n'ai pas pu les écouter complètement, ayant été obligé de m'absenter en cours de séance. On me dit d'ailleurs que M. SARRE nous aurait attaqués violemment... Je ne dénie pas du tout à M. SARRE...
M. Georges SARRE, président du groupe du Mouvement des citoyens, maire du 11e arrondissement. - J'ai posé des questions.
M. Jacques DOMINATI, premier adjoint. - ... le droit de jouer les compères, parce que dans cette maison, je suis un ancien et j'ai toujours connu des compères.
Monsieur le Maire, je ne vais pas prononcer le discours que j'avais écrit et je souhaite ne pas avoir à le prononcer.
(Mouvements divers).
Je voudrais vous dire toute l'amitié qui est la mienne et aussi la loyauté de mon groupe, celle des adjoints, la mienne, que vous avez appréciée, je crois, pendant longtemps ; vous savez mieux que personne quelle est l'étendue de cette amitié et mais aussi la patience que nous avons manifestée tout au long de ces années.
Je ne ferai pas de polémique.
Mon groupe a déposé trois amendements. Pourquoi ?
Parce que ce budget a été préparé non pas comme nous le souhaitions, mais dans des conditions particulièrement difficiles.
Je ne ferai pas de polémique et je souhaite donc simplement rappeler que nous aurions souhaité que ce budget soit présenté dans la concertation, dans le dialogue et que nous ne pouvons pas accepter qu'à quelque poste qu'ils soient les élus soient informés en dernière analyse, en dernière minute.
Vous savez mieux que moi que j'ai réclamé, pour en avoir connaissance, les documents budgétaires qui étaient prêts au mois de juin. Le 6 septembre, je les avais enfin. Je vous ai immédiatement écrit et vous, vous m'avez d'ailleurs répondu en me disant que vous veilleriez personnellement à ce que ces retards ne se produisent plus.
Nous avons présenté trois amendements, Monsieur le Maire. Nous souhaitons que ces amendements soient discutés et que vous y apportiez une réponse autre que celle qui nous a été faite publiquement, parce que nous ne comprenons pas ce raidissement de votre part. Vous vous êtes toujours présenté comme un homme de dialogue et de concertation, je n'ai jamais eu à me plaindre ni de votre courtoisie, ni de votre amitié, vous vivez des moments difficiles que nous partageons pleinement, mais il est clair que si nos amendements ne sont pas retenus, ne sont pas discutés, notre majorité municipale est en danger...
Mais parce que vous êtes le Premier magistrat, c'est vous, qui êtes le chef de la majorité, qui devez prendre les initiatives, qui devez tenir compte, comme le disait Yves GALLAND - qui n'est pas un opposant, que je sache - des propositions de tous les élus de votre majorité, qui devez faire en sorte, à quelques semaines de l'an 2000, qu'il y ait véritablement un changement dans les procédures et qui devez être à l'écoute de tous les élus, qu'ils soient indépendants, R.P.R., U.D.F....
M. Georges SARRE, président du groupe du Mouvement des citoyens, maire du 11e arrondissement. - ... et de gauche !
M. Jacques DOMINATI, premier adjoint. - ... et de gauche, bien entendu, mais je crois que la gauche n'a pas besoin de moi pour s'exprimer... je l'espère ! Mais le jour où elle en aura besoin, je suis prêt, effectivement...
(Rires)
... à entamer le dialogue et à la représenter...
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, communiste et du Mouvement des citoyens).
... D'ailleurs, je crois me souvenir, Messieurs, que j'ai tenu avec vous un certain nombre de réunions à propos des Etats spéciaux et des compétences des mairies et je n'ai pas eu le sentiment de ne pas avoir été compris.
M. Pierre AIDENBAUM, maire du 3e arrondissement. - Moi, je ne sais pas si on a compris !
M. Jacques DOMINATI, premier adjoint. - Je reviens, Monsieur le Maire, à vous et à la majorité.
J'ai dit que je n'utiliserais pas mon temps de parole. Simplement, nous serons attentifs à votre réponse.
Nous avons des amendements qui, en réalité, comme ceux d'Yves GALLAND, recouvrent des problèmes qui sont permanents.
En ce qui concerne notre formation politique, vous connaissez sa différence. C'est vrai, nous avons une différence. C'est vrai, depuis longtemps, nous nous battons pour les institutions parisiennes, pour qu'elles évoluent, et nous sentons, en lisant les déclarations des uns et des autres, qu'il y a une évolution qui est en marche sur tous les bancs de cette assemblée. C'est vrai, nous sommes pour une police de la Ville - si le mot "municipale" vous heurte - et vous y venez.
Donc, vous savez quelle est notre différence et quelle est notre sensibilité.
Aujourd'hui, nous sommes dans un débat budgétaire. Il ne s'agit pas d'un affrontement politique...
(Rires sur les bancs des groupes socialiste, communiste et du Mouvement des citoyens).
... Laissez-moi terminer, je vous en prie, Monsieur SARRE ! Vous ferez le guignol une autre fois, s'il vous plaît !
(Quelques applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris", "Paris-Libertés" et "U.D.F. et Modérés").
En tout cas, il ne s'agit pas d'un affrontement politique. Nous attendons votre réponse.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Bien...
M. Jacques DOMINATI, premier adjoint. - J'ai terminé.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Monsieur le Premier adjoint, ou plutôt Monsieur le Président de groupe, car ce n'est pas en qualité de Premier adjoint, je pense, que vous êtes intervenu ?... Il faudrait savoir. Si c'est en tant que Président de groupe, je comprends parfaitement les nuances dans une majorité diverse, c'est tout à fait naturel. Si c'est en tant que Premier adjoint, je suis un peu plus interpellé... Mais je crois que c'est en tant que Président de groupe, si j'ai bien compris, comme vous me l'aviez dit récemment encore...
M. Jacques DOMINATI, premier adjoint. - A votre avis ? Il ne faut pas jouer sur les mots...
M. LE MAIRE DE PARIS. - Président de groupe.
M. Jacques DOMINATI, premier adjoint. - Très bien. J'avais peur que vous n'ayez pas compris...
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je comprends assez rapidement en général.
Vous avez évoqué votre amitié, que vous manifestez depuis longtemps. C'est vrai et je peux en porter témoignage publiquement, à aucun moment elle ne s'est démentie. Premier point.
Deuxième point, je le répète, vous avez fait état de sensibilités différentes. Oui. Heureusement ! Nous sommes dans une démocratie, il n'y a pas un seul parti, un seul groupe au sein de la majorité, et je comprends parfaitement que notamment à l'approche des prochaines échéances - et nous allons aller au combat ensemble - se manifestent des sensibilités différentes. Je le souhaite et je le souhaite en toute hypothèse. Je souhaite que ce soit dans l'union la plus grande.
Nous avons réussi jusqu'à présent, et notamment le bon résultat obtenu par M. Didier BARIANI a été le fait, en dehors de sa forte personnalité, de l'union de la majorité municipale et de l'opposition nationale.
En vérité, tout cela est compréhensible.
C'est ma deuxième observation.
En revanche, plusieurs ont dit ici ou ailleurs, que j'étais un homme de dialogue et de concertation. Merci de l'avoir souligné. C'est ce que j'essaye de faire dans tous les domaines et je continuerai.
L'intérêt de la Ville, c'est que toutes les sensibilités s'expriment, même lorsqu'il y a des critiques et des propositions de l'opposition, a fortiori lorsqu'elles viennent de la majorité. Notre intérêt, c'est que ce budget soit voté et je souhaite qu'il le soit.
En revanche, permettez-moi de vous manifester, mais amicalement et de la manière la plus claire, mon étonnement de voir des membres de la Municipalité déposer des amendements.
C'est un problème de forme : ce que je dénonce n'arrive nulle part en France ! Nulle part !
Je ne dis pas que c'est terrible, je dis que cela n'existe pas parce qu'il est vrai que chaque membre des groupes de la majorité ou même chaque élu peut toujours trouver que c'est insuffisant, mais je voudrais dire que dans les arbitrages qui ont eu lieu, j'ai tenu compte, comme tous les ans, des propositions et des avis des uns et des autres, du groupe U.D.F., du groupe D.L., du groupe "Rassemblement pour Paris" sur les baisses d'impôt et vous savez qu'il y a eu des revendications pour faire 0 %.
L'année dernière, j'ai fait moins 1 % ; cette année, après concertation, je fais moins 2 %, cela en maintenant les priorités et en tenant compte des avis des uns et des autres, et M. LEGARET a fait un effort considérable de dialogue, de concertation avec le Premier adjoint, les présidents de groupe et tous les adjoints compétents.
Evidemment, on peut toujours considérer qu'il faut faire plus ; M. GALLAND demande moins 3 %, mais comme il l'a dit lui-même, il faut tenir compte de la situation des recettes de cette année, mais quelles seront-elles l'année prochaine ? Nous ne sommes pas des démagogues !
Si j'étais un démagogue, j'aurais pu anticiper et prévoir des choses pour permettre justement de baisser encore plus.
Mais qu'aurions-nous fait l'an prochain si les droits de mutation avaient complètement changé ?
Je pense sincèrement - je m'adresse à M. DOMINATI, à l'ami et au président de groupe - que ce que nous avons fait est peut-être insuffisant, peut-être pas parfait, mais nous l'avons fait en tenant compte de ses propositions, de celles du groupe "U.D.F. et Modérés" et de celles du groupe "Rassemblement pour Paris".
Je demande alors à chacun de bien l'intégrer.
Nous verrons dans le débat s'il y a des propositions qui peuvent être examinées, mais je déclare d'une manière solennelle que dans les arbitrages que j'ai rendus, j'ai tenu compte, en partie bien entendu, pas en totalité car ce n'était pas possible, des avis des uns et des autres, encore une fois, avec le maintien des grandes priorités des Parisiens. : une politique de proximité, un endettement modéré et une baisse de la pression fiscale.
Je ne dis pas que ce budget est un budget idéal ; je dis qu'il tient compte de tout cela et je m'adresse à la raison de chacun et aux membres de la majorité, notamment à mon ami Jacques DOMINATI.
(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris Libertés").
M. MALBERG a la parole.
M. Henri MALBERG. - Mesdames, Messieurs, Monsieur le Maire, je trouve que ce débat budgétaire.... Je vous en prie, allez-y, quittez la salle !
M. LE MAIRE DE PARIS. - S'il vous plaît, Monsieur MALBERG, vous avez la parole !
M. Henri MALBERG. - J'attends que la salle se vide !
M. LE MAIRE DE PARIS. - Elle ne se vide pas !
M. Henri MALBERG. - Des personnes partent, je les laisse partir tranquillement !
M. LE MAIRE DE PARIS. - Très peu...
M. Henri MALBERG. - Je trouve que le débat budgétaire d'aujourd'hui agit comme un révélateur de beaucoup de choses. Les chiffres parlent. Je pense à cette liste des investissements finalisés par arrondissement, un monde d'inégalités et d'injustices ! Mais il y a encore autre chose : aujourd'hui, une partie de vos amis, Monsieur le Maire, se demande quand il faudra quitter le bateau et comment ! Demain matin, au moment des votes, cela consommerait une rupture ou on verra continuer le harcèlement. Tout cela relève de positionnements pour les prochaines élections municipales puisque tout le monde a vu ici que la majorité de cette Assemblée a accompagné sans murmurer une politique dans ce que nous avons considéré de plus détestable.
J'en viens à l'essentiel.
Quelle est réellement la politique de la Ville telle que le projet de budget l'a traduit ?
Votre autosatisfaction, Monsieur le Maire, est infinie ! C'est Noël ! Dans votre hotte, il y aurait tout ce qu'il faut pour combler les Parisiens : une gestion saine des finances, une fiscalité moins lourde, une offre de services qui devrait faire pâlir de jalousie toutes les communes de France et de Navarre, des engagements en faveur du logement social, de nouveaux équipements.
Or, Monsieur le Maire, à y regarder de plus près, cela ne résiste pas à une critique un peu vigilante.
Concernant les dépenses de fonctionnement, vous vous félicitez de ce que vous appelez la maîtrise des coûts de fonctionnement. Je suppose qu'il n'est pas un élu pour défendre une utilisation dispendieuse des fonds publics ; les élus communistes pour leur part n'y sont bien évidemment pas favorables. Les Parisiens sont en droit d'exiger que leur argent ne soit pas gaspillé.
De ce point de vue d'ailleurs, je m'associe à la demande de transparence concernant notamment l'attribution des subventions. Mais la gestion d'une collectivité publique ne saurait de notre point de vue être alignée sur les critères d'une entreprise privée guidée par la seule volonté de réduire les dépenses et de faire des économies sur les frais de personnel. Or, c'est ce que vous faites. Cela porte tort à l'emploi comme au service rendu aux Parisiens. Ainsi, Monsieur le Maire, les charges de personnel qui représentent 35 % du budget de fonctionnement augmenteront de 5 % en 2000, mais cette augmentation s'explique essentiellement par des mesures gouvernementales en matière d'évolution des salaires dans la Fonction publique, par l'évolution des carrières, par la résorption de l'emploi précaire. Il s'agit simplement de l'application de la loi, et rien de plus.
Pour le reste, si vous annoncez des créations d'emplois dont nous nous félicitons, elles n'interviendront pour l'essentiel que dans le domaine de la collecte sélective des déchets où il est plus que temps que Paris tente de rattraper le retard, et dans le domaine de la sécurité.
J'ajoute, à propos de la sécurisation des immeubles et des quartiers, que nous espérons, soit dit en passant, qu'il ne s'agit pas des prémices d'une police municipale dont vous dites maintenant qu'elle a désormais vos faveurs.
En réalité, il manque de personnel dans beaucoup de secteurs de la Ville où il faudrait recruter pour améliorer les conditions de travail, pour permettre aux agents de remplir leur mission.
C'est vrai pour la petite enfance ; c'est vrai dans les maternelles où le nombre d'A.S.E.M. est insuffisant ; c'est vrai globalement dans les écoles où le nombre d'infirmières place Paris sous la moyenne nationale. C'est vrai dans les services d'accueil des mairies d'arrondissement, sans oublier l'ouverture prévue de nouveaux équipements, le passage prochain aux 35 heures, les effectifs supplémentaires qu'il faudrait recruter pour adapter les plages d'ouverture de certains équipements aux besoins du public ou pour créer des lieux d'aide et de conseil aux citoyens, ceci notamment dans les quartiers où les difficultés économiques et sociales sont les plus grandes.
Monsieur le Maire, la situation actuelle, nous en reparlerons, est cause d'une sérieuse détérioration du service rendu aux Parisiens, et cela nous préoccupe beaucoup. Il faut considérer l'action des personnels de crèche comme le signe avant-coureur d'un mécontentement, et regarder ce qui se passe dans les hôpitaux. Les travailleurs du service public ont une haute conscience du service à rendre, et la situation les préoccupe.
Pour le reste des dépenses de fonctionnement, je voudrais à mon tour faire part de mon étonnement quant au surcoût annoncé par la reprise en régie de Paris le Journal. On nous annonce, lors de la réunion de la 1ère Commission, une baisse de 20 millions de francs sur les prévisions concernant les crédits accordés au publipostage. Ou bien les crédits étaient majorés à l'avance, ou bien vous n'allez pas affranchir un certain nombre de journaux ! Je m'étonne quand même que l'on jongle avec 60 millions, de lettre rectificative en lettre rectificative ! J'avoue que cela nous sidère un peu.
J'en viens aux investissements. Monsieur le Maire, vous dites en clair : "on gère le quotidien plus serré pour donner plus d'argent aux investissements". C'est le sens de votre intervention.
Je rappelle à M. l'Adjoint aux Finances qu'il disait exactement l'inverse l'année dernière dans ce débat puisqu'il a rejeté les amendements du groupe communiste parce que, disait-il, "de nouveaux investissements entraîneraient des dépenses courantes accrues".
Cela s'appelle jongler avec les arguments : un coup je te vois, un coup je ne te vois pas. Mais s'il y a croissance d'investissement, vous annoncez 4,5 milliards d'autorisations de programme nouvelles, en augmentation de près de 30 % dites-vous, ce n'est qu'une partie de la réalité puisque vous excluez du calcul tous les équipements réalisés par des tiers en collaboration avec la ville. Au total, cela fera, l'année prochaine, en compte réel, 1,3 % de plus après des années de restriction.
Et puis rappelant l'expérience, je vous dis, Monsieur le Maire, que l'écart constaté régulièrement entre les prévisions de dépenses et les dépenses effectuées est incroyablement élevé. Les choses sont ainsi faites au Conseil de Paris, qu'un élu ne sait jamais, quand il vote des investissements, s'ils seront réalisés ou non, quand ils seront réalisés et que, d'une manière ou d'une autre, des centaines de millions glissent d'année en année et se télescopent.
Lire votre budget devient un jeu de piste. Mais même dans ce cadre, l'examen des autorisations de programme est tout à fait éloquent. Comment se satisfaire d'une progression de 3,5 % des opérations nouvelles et de 1,69 % des grosses réparations dans le domaine scolaire où les manques sont criants et où l'état de dégradation des établissements est patent en particulier à l'Est ou au Nord de la Capitale ?
Encore s'agit-il de moyenne puisqu'elle ne prend pas en compte les inégalités réelles entre les différents arrondissements de la Capitale.
En vous entendant dire, tout à l'heure, que vous étiez satisfait quant à l'accueil des petits Parisiens en maternelle, je pensais à tous ces parents d'enfants de deux ou trois ans qui ne trouvent pas de place en maternelle dans le 18e ou le 19e arrondissements.
Les tableaux publiés hier dans un quotidien du dimanche sont révélateurs. En réalité, au fil des ans, des inégalités se creusent dans la Capitale. Ce que vous appelez un urbanisme à visage humain cache en fait une profonde inhumanité dans la mesure où justement il ne fait pas place dans Paris à tous les hommes et toutes les femmes.
Permettez-moi, Monsieur le Maire, - je vous en prie, écoutez-moi attentivement -, une mise en garde. Il nous vient de partout, vers nous élus communistes, mais je pense aussi vers des gens de votre majorité, l'expression d'une rage sourde contre la dégradation de la situation dans un certain nombre de quartiers : immeubles de plus en plus vétustes, boutiques vides, rues sales, sentiment d'abandon... Il y a maintenant le sentiment à Paris qu'il y a deux poids et deux mesures. Il y a des quartiers en dégradation rapide, au milieu des splendeurs d'une des villes les plus belles et les plus riches du monde.
J'ai entendu des Parisiens me dire : "Quand je change de quartier, j'ai parfois le sentiment de changer de ville".
Ecoutez cela, Monsieur le Maire, et dites à vos amis de regarder d'un peu plus près. Nous ne voulons pas que Paris s'américanise avec des zones de dégradation et des zones de puissance et de richesse.
Cela va de pair d'ailleurs avec votre refus de relancer véritablement la construction de logements sociaux partout dans Paris.
Votre renoncement à la maîtrise publique de l'aménagement urbain que manifeste ce budget alimentera le privé et la spéculation et creusera encore les inégalités. Et ce n'est pas l'augmentation de 1 % du budget du Centre d'Action sociale qui pourrait suffire à panser les plaies !
J'en viens à la baisse des impôts. C'est le serpent de mer.
Comme l'an dernier, vous faites, Monsieur le Maire, grand tapage, mais c'est un tour de passe-passe, même les gens de votre majorité le disent : vous annoncez une baisse de deux points du taux de la fiscalité directe et vous reprenez de l'autre main la même somme au titre de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères.
En revanche, les grandes entreprises redevables de la taxe professionnelle vont bénéficier d'une baisse plus importante, et parmi elles ces entreprises qui bénéficient si largement des plus grandes infrastructures payées par les Parisiens.
Je veux dire quelques mots des recettes. La situation des recettes s'est beaucoup améliorée, pour des raisons dont je veux parler. Selon vos documents, les recettes sont, cette année, en hausse de 1,51 %. Cela tient à quoi ? Cela tient à une forte hausse des concours de l'Etat. Je tiens à rappeler à cet égard que nous demandons un plus grand financement des collectivités locales et, par exemple, la réforme de la taxe professionnelle. Si elle prévoyait la taxation des actifs financiers des entreprises cela remplirait les caisses de l'Etat et celles des collectivités.
D'autre part, je vois la Bourse tous les matins, comme tout le monde. Trop de milliards vont et viennent sans profit pour l'Etat et sans profit pour la Ville. Et à Paris, c'est fascinant.
En matière de transparence, j'exprime une nouvelle fois notre préoccupation quant à l'évolution des produits des quatre taxes. Vous avez pris l'habitude de sous-estimer les rentrées dans les budgets primitifs. On s'en aperçoit à la fin de l'année. Cela justifie de manière artificielle une politique d'austérité. D'ailleurs, il paraît que M. LEGARET en a presque convenu à la première commission. Et cela d'autant plus que l'augmentation prévue des recettes s'accompagne d'un allégement des dépenses. C'est vrai au titre du syndicat des transports où les dépenses de la Ville diminuent de 4,5 %. Voilà un résultat du redressement des comptes de la R.A.T.P. et de la S.N.C.F., due en particulier à la hausse de la fréquentation. Comme quoi l'amélioration des transports en commun et l'effet des premières mesures prises par le Ministre des transports, en arrêtant les suppressions d'effectifs, c'est bon pour les Parisiens mais c'est bon aussi pour nos finances.
C'est vrai des dépenses d'aide médicale - mon ami Georges SARRE en parlait tout à l'heure - à la charge du Département.
La mise en place de la couverture maladie universelle, qui donnera à 6 millions de personnes en France l'accès gratuit aux soins, va se solder par de moindres charges pour le Département.
A ce propos, je m'étonne qu'une provision n'apparaisse pas au budget pour maintenir dans les droits dont ils disposaient 14.000 Parisiennes et Parisiens auxquels leurs revenus ne permettront plus de toucher la C.M.U.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Voilà le résultat de l'effort de l'Etat, Monsieur MALBERG.
M. Henri MALBERG. - Mais est-ce que la Ville en a profité ou pas ?
M. LE MAIRE DE PARIS. - Ou est-ce le point faible qui montre qu'Il ne s'est pas intéressé à ces catégories-là ? Voilà le geste du Gouvernement.
M. Henri MALBERG. - Mais enfin, 6 millions de personnes qui vont bénéficier de la couverture maladie gratuite, ce n'est quand même pas votre Gouvernement qui l'a fait, de son temps !
(Applaudissements sur les bancs des groupes communiste, socialiste et du Mouvement des citoyens).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Mais c'est l'exclusion d'une partie importante à Paris, voilà le résultat de cette politique.
M. Henri MALBERG. - En tout cas, puisque les finances sont prospères, allez-vous adopter notre amendement, demain, qui permettra aux 14.000 Parisiens dont vous parlez de continuer à bénéficier des droits ?
M. LE MAIRE DE PARIS. - C'est-à-dire que l'Etat ne fait pas son devoir et que c'est à la Ville de s'y substituer ? Voilà un bel aveu.
M. Henri MALBERG. - C'est à la Ville de maintenir ce qu'elle faisait. Et comme elle y gagne dans l'ensemble, elle devrait dire "merci" au Gouvernement.
Je m'approche de la fin de mon intervention. On l'aura compris, la Ville dispose de marges de manoeuvre financières qui permettraient un bon budget. Vraiment, vous aviez l'occasion de faire un bon budget.
Au lieu de cela, vous préférez procéder à des remboursements anticipés de la dette. Nous contestons ces orientations qui conduisent à corseter les dépenses utiles et qui hypothèquent gravement l'avenir.
Pour une ville, rembourser ses dettes de façon anticipée, je pèse mes mots, dans certains cas c'est un choix idéologique et démagogique qui compromet l'avenir. Le raisonnement selon lequel l'emprunt d'aujourd'hui est l'impôt de demain peut apparaître de bon sens, il est fallacieux. Au cours des dernières années, votre politique de désendettement a fait payer aux Parisiens les conséquences des choix désastreux antérieurs, je pense au "Tout bureau" et à des opérations d'urbanisme dangereuses.
Aujourd'hui, vous refusez de recourir à l'emprunt au moment même où les taux d'intérêts relativement faibles permettraient de préparer l'avenir. C'est irresponsable, Monsieur le Maire, et cela fait courir le risque, ce seront mes derniers mots, que les Parisiens doivent, demain, mettre la main à la poche pour trouver une réponse à des besoins que votre refus actuel va faire grandir. Et ce sont toujours les mêmes, dans ce cas, qui payent.
Nous voterons contre votre budget, vous vous en doutiez.
(Applaudissements sur les bancs des groupes communiste, socialiste et du Mouvement des citoyens).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Ce n'est pas facile ! D'un côté, on dit qu'il y a trop de recours à l'emprunt, de l'autre pas assez ; d'un côté on critique en disant qu'il y a trop de personnels, de l'autre pas assez. Vous voyez ? Vous avez entendu tout cela.
M. LEGARET va répondre.
Vous avez la parole, Monsieur LEGARET.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, au nom de la 1ère Commission. - Merci, Monsieur le Maire.
Mes chers collègues, je me bornerai, ce matin, à faire une réponse rapide aux interventions des orateurs principaux. Je répondrai, bien entendu, ultérieurement dans le débat à toutes les interventions et aux amendements.
Je voulais tout d'abord répondre à M. DELANOË, qui a critiqué ce budget, ce qui n'est pas très surprenant, ni très nouveau.
Il nous a parlé d'un stop and go budgétaire. Moi, je suis assez d'accord avec cette définition parce que, c'est vrai qu'il y a eu stop dans les années passées, notamment sur les investissements, pour des raisons qui sont parfaitement connues. Aujourd'hui, c'est reparti. Stop an go. On est dans la phase du go.
M. DELANOË nous a parlé de la situation de la dette et il a renouvelé son interprétation erronée de la situation, qu'il nous ressert à chaque débat budgétaire, en nous disant en gros que c'était une calamité que d'avoir emprunté de l'argent pour des sommes relativement considérables à une époque où les taux d'intérêts étaient élevés. Aujourd'hui, les taux sont bas. Alors, il n'y a pas de raison de se gêner !
Eh bien, c'est une erreur, Monsieur DELANOË, parce que ce qui compte en matière de taux d'intérêts, c'est de rapporter ces taux d'intérêts à la situation de l'inflation. Lorsque l'inflation est très forte, qu'elle est à 10 %, et que les taux d'intérêts sont à 12 %, le différentiel est faible. Lorsque l'inflation est faible ou quasi inexistante, à 1 %, et que les taux sont supérieurs à 5 %, les taux d'intérêts sont élevés.
Il n'y a donc aujourd'hui aucun avantage, il y aurait même de graves inconvénients, Monsieur DELANOË, Monsieur BRAVO, à aggraver la situation de la dette.
Je vous vois, Monsieur BRAVO, ce qui ne me surprend pas, opiner avec déférence aux propos que votre président de groupe est en train de tenir mezzo voce.
Ce serait un très grave inconvénient et ce serait une grave erreur de gestion que d'augmenter l'encours de la dette aujourd'hui. Je le dis à vous et je le dis aussi à M. MALBERG, qui nous a servi le même argument tout à l'heure.
M. DELANOË nous dit que les investissements sont trop bas. Ce n'est pas complètement faux, Monsieur DELANOË, c'est d'ailleurs précisément la raison pour laquelle, pour la quatrième année consécutive, la Ville, dans son budget, manifeste une volonté forte de reprise des investissements. Cette reprise, comme j'ai eu maintes fois l'occasion de le dire, se traduit dans le volume des autorisations de programmes.
Les autorisations de programmes, c'est la manifestation de notre volonté politique. Les crédits de paiement ne peuvent pas suivre, ne doivent pas suivre au jour le jour les autorisations de programmes, vous le savez très bien. Sur un chantier de quelque importance, il faut souvent plus de deux ou trois ans pour que les crédits de paiement soient mobilisés et suivent les autorisations de programmes. Il y a toujours un décalage dans le temps et vous êtes trop bien informé de ce problème pour l'ignorer.
Vous avez parlé des avances au logement social. Je vous précise que ces avances n'ont pas été modifiées puisqu'elles se montaient à 920 millions dans le budget 1999 et qu'elles sont à la même hauteur dans le budget 2000. Vous confondez vraisemblablement avec la situation du compte foncier.
Vous nous dites, Monsieur DELANOË, qu'un tiers des engagements annoncés disparaissent. Non ! Non, parce que la décomposition en AP/CP fait que lorsque les crédits de paiement n'ont pas été engagés, il y a automatiquement lieu à report et il est donc totalement faux de dire que les investissements diminuent.
Vous nous dites d'ailleurs que tous les chiffres baissent en investissement. Ecoutez ! Je vous renvoie au texte du budget pour, j'espère, finir par vous convaincre lorsque nous annonçons et lorsque nous réalisons une augmentation très substantielle sur les autorisations de Programme.
Maintenant, il y a une autre interprétation qui me surprend un petit peu, dans votre analyse. Vous nous dites en somme : "les investissements sont insuffisants, il en faudrait davantage, mais le fonctionnement est trop important". J'admets cette critique venant, je dirai, de certains bancs de cette Assemblée, je la comprends beaucoup moins bien quand elle vient de vous ! Diminuer le fonctionnement quand vous savez que les deux principaux postes de dépenses sur le fonctionnement sont le social et la charge du personnel, sur quoi souhaitez-vous, Monsieur DELANOË, que nous fassions des économies substantielles ? Cela m'intéresserait de connaître les points sur lesquels vous souhaiteriez que l'on fasse des économies.
Mais enfin, Monsieur DELANOË, et je prends quelques éléments que vous nous avez tout à l'heure mis en relief, vous parlez du cynisme budgétaire, et bien sûr on sentait que cela se préparait, un journal qui paraît le dimanche, hier, a largement fait écho de vos préoccupations. Sur la manière dont les crédits localisés, les crédits et les investissements localisés sont distribués, je voudrais vous dire, Monsieur DELANOË, qu'il faudrait à ce moment là comparer ce qui est comparable, tout d'abord parce que ce n'est pas sur un an que l'on peut faire des estimations quelque peu crédibles. Vous savez pertinemment qu'une année donnée il y a des besoins beaucoup plus importants sur un arrondissement donné, parce qu'il y a une opération majeure. Si une analyse devait être faite, elle devrait obligatoirement prendre un peu de recul et être lissée sur plusieurs exercices...
M. Bertrand DELANOË. - Chiche !
M. Jean-François LEGARET, adjoint, rapporteur. - Chiche !
Deuxième observation : un jour, il faudra, comme je l'ai déjà dit ici, créer au moins artificiellement un 21e arrondissement dans lequel on mettrait un certain nombre de monuments majeurs, un certain nombre d'équipements municipaux.
J'ai constaté par exemple que le premier arrondissement était en deuxième position sur ce tableau, je puis vous dire, Monsieur DELANOË, que je suis prêt à faire toutes les comparaisons avec tous les arrondissements de Paris, à condition que l'on retranche des budgets localisés du 1er arrondissement le théâtre du Châtelet, l'église Saint-Eustache, l'église Saint-Germain-l'Auxerrois, l'église Saint-Roch, le forum des images, ex-vidéothèque et on en reparlera.
(Applaudissements sur les bancs du groupe "Rassemblement pour Paris").
J'en viens à l'intervention de M. RIVRON que je remercie très sincèrement, pour avoir notamment mis en évidence l'effort que traduit ce budget d'équilibre entre un certain nombre de contraintes difficiles à concilier. Je le remercie d'avoir notamment mentionné l'effort de priorité à la qualité de la vie dans les écoles, l'effort en direction des universités, de la propreté, de la culture et du plan Seine.
Je crois qu'Alain RIVRON a eu raison - je ne reprendrai pas ses arguments - d'insister sur la modération de la fiscalité et je crois que la comparaison entre les taux parisiens et les taux nationaux qu'il a faite, est particulièrement éloquente.
Enfin, Alain RIVRON a eu parfaitement raison et je le remercie de l'avoir fait, d'avoir fait état de la modération et de la prudence dont nous devons faire preuve dans la qualité de la prévision sur les droits de mutation. C'est vrai que la prévision brute est à 2 milliards mais comme j'aurai l'occasion de le redire, cette prévision est en grande partie amputée par la réforme de la C.M.U., près de 800 millions à compter du 1er janvier.
Cette prévision doit en effet être prudente et je dirai que les exemples du passé doivent tout particulièrement nous inciter à la prudence.
M. SARRE est revenu à nouveau sur sa demande, mais je rends hommage à la belle constance avec laquelle il prône une augmentation de la taxe foncière qui permettrait, selon lui, de doter la Ville de moyens plus importants. Je voulais simplement lui faire observer qu'une variation différenciée de la taxe foncière qui pénaliserait, comme il le souhaite, les propriétaires, irait à l'encontre du processus dans lequel nous sommes engagés, de baisse des prélèvements à Paris. Or, je suis désolé de ne pas pouvoir vous donner satisfaction, Monsieur SARRE, mais j'espère que vous comprendrez que la volonté politique du Maire et de la Municipalité c'est de faire baisser la fiscalité à Paris. On y parviendra par étapes, on peut naturellement discuter de ces étapes, mais je peux vous garantir et je vous confirme que ce n'est pas dans ce contexte que nous sommes tentés de procéder à un relèvement brutal qui aurait pour effet d'alourdir la fiscalité à Paris.
M. SARRE nous dit qu'il faut inscrire plus de crédits pour la construction d'écoles. Je le renvoie aux chiffres du budget. Et je lui rappelle que depuis 1995 c'est une enveloppe de 630 millions qui a été consacrée à la construction d'écoles nouvelles, à la restructuration/extension, à la modernisation des écoles existantes, c'est donc un effort absolument énorme et qui s'est notamment concrétisé dans le budget modificatif et qui est confirmé dans notre budget.
M. SARRE a évidemment une recette que nous connaissons bien, pour subvenir à cet effort important de reprise des investissements, c'est le recours à l'emprunt. Et M. SARRE est favorable à un recours massif à l'emprunt. D'ailleurs, et je le remercie de cette observation, il a parfaitement mis en évidence le fait que la situation de la dette à Paris était une situation extraordinairement favorable comparée à ce qui est comparable, quant il dit avec raison, que cela représente à peu près 40 % de la dette des autres grandes villes. Je considère que c'est un hommage que vous rendez à la politique suivie par la Municipalité.
Ce n'est pas ce que vous préconisez, vous nous dites "il faudrait un emprunt d'un milliard pour aller plus loin", je ne rappellerai pas ce que je viens de dire à l'occasion de l'intervention de Bertrand DELANOË et je ne pense pas que la conjoncture, contrairement à une idée répandue, soit particulièrement favorable pour lancer un emprunt.
Vous nous dites que cela permettrait de relancer les investissements. Non, parce que ce milliard ne serait pas techniquement consommé sur l'exercice 2000, pour les raisons que je viens d'indiquer.
Enfin, j'ajouterai en guise de conclusion que l'emprunt d'aujourd'hui c'est l'impôt de demain, dans la mesure où nous sommes engagés dans une politique volontariste de diminution de la fiscalité, non, Monsieur SARRE, nous n'avons pas l'intention de faire droit à votre demande de lancer votre bel emprunt d'un milliard de francs.
Enfin, vous avez contesté un certain nombre de nos arguments sur le fait que la Ville de Paris - nous n'avons pas dit "spoliée"- n'était pas compensée intégralement de manière équitable pour un certain nombre de pertes de recettes consécutives à la volonté du Gouvernement et du législateur. Sur la C.M.U., je vous confirme, Monsieur SARRE, que, contrairement là aussi à ce que vous prétendez, la compensation ne sera pas intégrale, le prélèvement qui sera opéré sur les droits de mutation étant plus important que le coût réel du transfert de la carte "Paris-Santé" sur la C.M.U.
Il en va de même pour la réforme de la taxe professionnelle où la compensation devrait se faire au franc le franc fondée sur le rythme de suppression de la part salariale et indexé sur l'évolution de la DGF nationale. En 1999, nous avions bel et bien été compensés, mais, hélas, trois fois hélas, l'introduction d'une nouvelle forme de péréquation au sein du mécanisme a eu pour effet de raboter la dotation traditionnelle de compensation de la taxe professionnelle et nous avons bel et bien été trompés sur cette compensation. J'espère que vous aurez raison en 2000 et que le Gouvernement ne renouvellera pas cette pratique que je trouve particulièrement désagréable.
M. GALLAND a fait une intervention circonstanciée sur les moyens qui, selon lui, permettraient de faire baisser la fiscalité. Il a indiqué qu'il y avait d'ailleurs dans ce budget, et je le remercie de l'avoir fait, un certain nombre de points qu'il a qualifiés de positifs comme la diminution de la contribution du Département au Syndicat des Transports parisiens et le fait qu'un certain nombre de dépenses étaient convenablement maîtrisées.
M. GALLAND a parlé de la prévision sur les droits de mutation. Là aussi, je rappellerai que la prévision est de 2 milliards, mais qu'en réalité, avec le prélèvement de la C.M.U., c'est 800 millions de moins qui pourraient être les recettes réelles du Département, à condition que nos prévisions soient vérifiées.
Je répondrai à M. GALLAND que j'espère qu'il a raison ; je peux même dire que j'ai plutôt confiance et que je pense sérieusement qu'il y a de bonnes chances pour qu'il ait raison et pour que la bonne tenue du marché immobilier parisien fasse que nous allions au-delà de notre prévision en 2000. Je le souhaite très ardemment.
Ceci étant dit, j'espère que M. GALLAND ne m'en voudra pas si je lui dis que nous avons fait preuve de prudence et de modération car rien ne serait pire que la situation inverse, c'est-à-dire celle qui consisterait à avoir un marché qui n'irait pas jusqu'à nos prévisions.
M. GALLAND nous a parlé de l'augmentation des charges de personnel qu'il a jugé excessive ; je voudrais lui rappeler, à ce titre, que dans l'augmentation des charges de personnel, il n'y a pas seulement des créations nettes d'emploi, il y a également un certain nombre de mesures d'ajustement de la masse salariale qui sont consécutives à des décisions du Gouvernement ou du Parlement : GVT, application d'un certain nombre de réglementations, application de la résorption de l'emploi précaire ; et vous savez très bien, Monsieur GALLAND, qu'il ne s'agit pas, dans ce cas-là, de la création nette d'emplois nouveaux. Cela coûte effectivement cher et cela a un impact assez lourd sur les charges de personnel.
J'aurai l'occasion de répondre demain matin aux amendements qui ont été déposés par le groupe U.D.F.
J'aurai peu de choses à dire après l'intervention de M. Jacques DOMINATI étant donné que, si j'ai bien compris, son intervention s'adressait surtout au Maire et que ce dernier a d'ailleurs personnellement répondu. Je rends, là aussi, hommage à Jacques DOMINATI et aux élus DL sur la constance de leur position puisque, finalement, les amendements qui ont été déposés sont assez largement conformes aux amendements ou aux v?ux qui avaient été déposés les années précédentes.
J'aurai l'occasion d'y répondre, je souhaite simplement, après le Maire, qu'il soit tenu compte des contraintes auxquelles nous sommes confrontés.
M. MALBERG nous a dit que Paris ne devait pas s'américaniser. Je suis d'accord avec vous, Monsieur MALBERG, si s'américaniser, cela consiste, comme je crois l'avoir compris dans votre propos, à avoir un Paris à deux vitesses : un Paris des quartiers riches et un Paris des quartiers pauvres. Je ne nie pas, Monsieur MALBERG, qu'il puisse y avoir des contrastes entre les arrondissements parisiens ; et, dans le fond, il est heureux qu'il y ait des contrastes car, s'il n'y avait plus de contraste du tout, vous seriez le premier à vous en plaindre. Reconnaissez que ce n'est pas d'aujourd'hui, que cela fait des années que des efforts considérables sont consentis par la Ville de Paris en faveur de l'Est parisien. Si l'on faisait le compte aujourd'hui de ce qu'a coûté la politique d'investissement en faveur de l'Est parisien, je pense que cela serait particulièrement éloquent. On va d'ailleurs le faire.
Vous nous dites, Monsieur MALBERG, qu'on augmente seulement de 1 % le budget du Centre d'Action sociale, vous jugez que c'est naturellement trop peu. C'est déjà à peu près conforme aux prévisions de l'inflation. Donc c'est la stabilité, Monsieur MALBERG, et c'est la stabilité, alors que, comme cela a été dit, à partir du premier janvier, entre en application la Couverture maladie universelle qui devrait avoir un impact non négligeable sur le budget du Centre d'Action sociale et un certain nombre de dépenses. Nous aurons d'ailleurs à le vérifier en cours d'année et, de ce fait, à ajuster vraisemblablement nos prévisions sur la subvention au Centre d'Action sociale.
Monsieur MALBERG, vous avez souhaité une réforme de la taxe professionnelle ; je ne suis pas en désaccord, je ne suis pas là pour dire que la réforme qui est engagée est la meilleure. J'ai eu l'occasion de citer les points sur lesquels je divergeais assez fondamentalement avec la réforme qui a été engagée. Maintenant, je ne suis pas certain que nous serions obligatoirement d'accord sur la réforme à conduire, mais elle n'est pas de notre ressort, car il appartient au Gouvernement et au Parlement de décider d'une autre réforme de la fiscalité.
Enfin, vous nous avez parlé vous aussi, Monsieur MALBERG, de l'augmentation de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères. Le raisonnement est magnifique, vous n'êtes d'ailleurs pas seul à nous dire cela, à savoir que la majorité municipale se glorifie de la diminution de la fiscalité de 2 %, mais que ce n'est pas vrai, car il y a 2 % d'augmentation de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères, comme si, d'ailleurs, les sommes étaient comparables. Vous savez très bien que le rattrapage, même s'il y avait volonté de rattrapage, ne serait pas un vrai rattrapage.
Je voudrais surtout rappeler, sans vouloir infliger au Conseil de Paris un cours de finances publiques, qu'il y a une différence essentielle entre l'impôt de quotité et l'impôt de répartition.
L'impôt sur le revenu est, par exemple, un impôt de quotité puisqu'une assemblée délibérante en fixe le taux d'imposition. Compte tenu de l'évolution des bases, c'est alors un produit fiscal qui est obtenu.
Pour l'impôt de répartition, le processus est exactement inverse puisque c'est un produit qui est voté et que compte tenu de l'évolution des bases, un taux est arrêté. Vous ne l'ignorez pas, les élus socialistes ne l'ignorent pas non plus, la taxe d'enlèvement des ordures ménagères est un impôt de répartition. Prévoir une croissance de 2 % de son produit, comme nous le faisons, cela revient donc, compte tenu de la croissance physique des bases, à prévoir en fait la stabilisation, voire éventuellement une légère décroissance des taux.
Je vous rends attentifs à cette observation. Je vous rends attentif aux interprétations tout à fait erronées que j'ai notamment lu dans la presse sur l'augmentation de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères.
Voilà, il y aurait encore beaucoup de choses à dire. Je suis certain que les interventions complémentaires des autres orateurs me permettront de compléter un certain nombre de réponses et d'explications.
Monsieur le Maire, mes chers collègues, je vous remercie.
(Applaudissements).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci, Monsieur LEGARET. Vos précisions étaient très claires.
La parole est à M. BRAVO.
M. Jacques BRAVO. - Monsieur le Maire, voici le dernier budget primitif dont l'exécution vous incombera pleinement, même si nous n'examinerons le compte administratif qu'en juillet 2001, dans la prochaine mandature. Avec une triple critique d'emblée :
- la première c'est que vous continuez à dissimuler une partie de vos choix en n'affichant pas votre stratégie d'ensemble sur les 60 milliards que pèse en réalité la collectivité de Paris au-delà des seuls 33 milliards des budgets consolidés de la Ville et du Département.
Tout au long de votre mandature, vous n'avez en effet jamais explicité devant notre Assemblée le rôle attendu des nombreux satellites qui constituent la nébuleuse parisienne : budgets annexes, établissements publics, syndicats intercommunaux, réseaux des sociétés d'économie mixte, etc.
Pourquoi autant de montages aussi complexes et opaques ?
Ces silences sont en eux-mêmes un aveu sur votre absence de stratégie d'ensemble au service des Parisiens?
- la seconde critique, faite depuis trois ans, c'est que vos prévisions de recettes sont inférieures aux réalités et dans des proportions excessives, notamment sur les taxes, les droits de mutation et d'enregistrement.
De ce fait, vous dénaturez l'acte budgétaire que devrait être le vote d'un budget primitif. Chacun sait que les budgets exécutés n'ont qu'un lointain rapport avec les dotations initiales de vos budgets primitifs.
La troisième critique c'est que vous n'exécutez jamais votre budget primitif d'investissement. Vos budgets d'équipement ne servent pas à grand chose, car chaque année un bon tiers des dotations ouvertes n'est pas utilisé et fait l'objet de reports ultérieurs.
Au total, Monsieur le Maire, ce débat budgétaire est délibérément tronqué, partiel et illusoire. Nous vous le disons avec fermeté et sérénité. Vos budgets antérieurs ont été mal exécutés. Ce budget primitif est virtuel. Et quand elles s'écartent à ce point de la réalité, vos écritures financières ne sont pas sincères.
Un exemple nous est fourni par l'annexe à votre rapport de présentation du budget primitif, qui analyse les dépenses d'investissement par arrondissement et qui soulève trois questions sur lesquelles vous semblez extrêmement réactif.
En page 17 de ce document, il est indiqué que 43.654.000 F seront dépensés en l'an 2000 au titre des opérations du programme localisé dans le 5e arrondissement. Ce chiffre était de 24,42 millions dans la même nomenclature, en page 15 de l'annexe du budget primitif de 1999.
Pourquoi une telle augmentation de 79 % au bénéfice du 5e arrondissement, alors que la croissance moyenne des dotations est prévue autour de 16 à 17 % pour l'ensemble de Paris l'an prochain ?
M. LE MAIRE DE PARIS. - Vous connaissez la Sorbonne et l'Ecole supérieure de physique et de chimie ?
M. Jacques BRAVO. - Deuxième question : le cumul des arrêtés d'engagements du 1er janvier au 19 novembre 1999 indique qu'en réalité, le montant des dépenses d'investissements localisés dans le 5e arrondissement s'élève à 162,96 millions, ce qui n'a plus rien à voir avec les 24,42 millions indiqués au budget primitif.
C'est une progression de 567 %.
Le même budget primitif prévoyait que le 5e arrondissement disposerait de 2,8 % de l'enveloppe prévue au bloc programmes, alors qu'en cours d'exécution, cette part a été portée de 2,8 % à 10,1 %.
Monsieur le Maire, pourquoi de tels écarts et comment ont-ils été décidés ?
Troisième réponse qui répond à la question de M. LEGARET, à l'instant, s'adressant à notre Président DELANOË sur l'ensemble de la mandature.
J'ai additionné les chapitres de programmes du compte d'investissement de la Ville, dans les comptes administratifs depuis 1995. On obtient la confirmation d'un traitement privilégié du 5e arrondissement, très supérieur aux indications des budgets primitifs successifs.
Sur les 5 derniers exercices budgétaires, le volume des opérations localisées dans le 5e arrondissement, dépasse 300 millions. C'est exactement le triple du montant consacré au 9e arrondissement, qui a une démographie semblable. Ce montant, pour le 5e, est aussi supérieur à celui du 10e arrondissement qui a 30.000 habitants de plus.
Il est même supérieur à celui du 17e arrondissement qui a 166.621 habitants, alors que le 5e en a moins de 60.000.
Pourquoi de telles différences de traitement qui n'étaient pas prévues au budget primitif et sur quelles bases ont été faits ces choix ?
Voilà un exemple édifiant de l'opacité, des manquements, et des pratiques clientélistes que nous ne cessons de dénoncer. Cette opacité, nous la retrouvons également dans les subventions aux associations.
Si le budget est par essence l'expression d'une politique, la chronique des 5 derniers budgets portera la trace des contradictions majeures et successives de notre politique pour Paris.
On croit rêver, Monsieur le Maire, quand on lit votre introduction à l'intéressante plaquette "Paris 2000" qui vient d'être diffusée.
Vous osez y parler - je cite -"de stratégie financière claire, et engagée dès 1995 ; de maîtrise constante des dépenses de fonctionnement, de politique active d'investissement..." (fin de citation).
Les Parisiens savent que la réalité est toute autre en matière de fiscalité, d'investissement, d'endettement, et de dépenses de fonctionnement.
Fiscalité : M. DELANOË a fortement dénoncé ce matin vos pratiques en matière fiscale. Votre baisse n'est que postiche, puisque vous reprenez d'une main ce que vous lâchez de l'autre.
La somme de la taxe d'habitation et de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères est constante et si l'un des postes baisse c'est que l'autre augmente. C'est écrit dans vos comptes.
Deuxièmement, en matière d'investissement, vous avez massivement réduit les investissements de la Ville. Jean-François LEGARET ne nie pas cette évolution pour les années 1995 à 1997. Ce que nous disons en plus, c'est que vos prévisions à la baisse ont été chaque fois aggravées en exécution, puisque vous ne réalisez que les deux-tiers de vos engagements, année après année.
Endettement : votre adjoint aux Finances vient d'en parler. En début de mandature, vous avez laissé déraper la dette alors qu'aujourd'hui vous n'avez pas d'autre urgence que de vous précipiter pour rembourser par anticipation.
Conséquence de votre retard de réaction et des errements de votre prédécesseur, l'annuité de la dette, de la Ville et du Département, reste en 2000 comme en 1999 au niveau record de 2,4 à 2,5 milliards. Pour mémoire, cette annuité était d'un seul milliard dans les budgets exécutés en 1992 et en 1993. Nous disons que le mal est fait, et que c'est un non-sens après avoir fait des emprunts dans une période de taux élevés, de les renégocier et de les rembourser par anticipation quand les taux sont bas, et sans qu'ils aient profité à l'investissement.
Enfin dérapage des dépenses courantes, malgré vos engagements de début de mandat. La Chambre régionale des Comptes vous a ouvertement rappelé, il y a deux ans, que ces dépenses ne peuvent durablement progresser plus vite que les recettes, et aujourd'hui, vous vous enferrez dans l'erreur.
Le total des dépenses de fonctionnement des services de la Ville, hors personnel, augmente à lui seul de 343 millions, chiffre qui représente exactement 3,4 % des impôts directs locaux.
Monsieur le Maire, grâce à l'action du Gouvernement JOSPIN, la Ville de Paris dispose de nouvelles marges de manoeuvre budgétaires.
Quel contraste avec les années 1995-1997, quand M. JUPPÉ était Premier Ministre !
Ces recettes supplémentaires, vous les dilapidez en laissant déraper les dépenses de fonctionnement, en désendettant la Ville à marches forcées, alors que plus que jamais les Parisiens attendent une relance des investissements de proximité et une amélioration des services qui leur sont rendus par la Ville.
Sur ce point, l'amendement déposé par vos amis (puis-je dire par vos anciens amis ?) du groupe "Paris Libertés" en 1ère Commission, jeudi dernier, fait exploser en plein vol le maigre crédit et les fragiles équilibres de votre budget primitif.
Rien de moins que 50 millions de francs à rabattre sur les dépenses de fonctionnement, sans d'ailleurs savoir lesquelles, plus 86 millions de francs d'économies à tailler à la serpe sur les personnels, sans avoir le courage de préciser en Commission les implications d'une telle mesure aveugle sur chaque statut et corps, sur le déroulement des carrières, sur le rythme des recrutements, sur le rythme des concours, sur l'évolution des primes - ce n'est pas sérieux ! - et une majoration de 160 millions de francs de recettes que vos propres amis justifient par les sous-estimations constatées lors des budgets récents. Pour faire bonne mesure, vos mêmes amis, ou anciens amis, ne vous font guère plus confiance sur les subventions de fonctionnement, qu'ils proposent de réduire de 50 millions de francs, en ciblant notamment celle versée au club de football P.S.G. Quant à vos autres amis du groupe "U.D.F.", ils proposent des amendements similaires. Faut-il rajouter à de telles défiances qui, au-delà de 2 points de pression fiscale en jeu, affectent surtout votre autorité de Maire ?
(M. Roger ROMANI, adjoint, remplace M. le Maire de Paris au fauteuil de la présidence).
Pour notre part, élus socialistes et apparentés, représentants de l'opposition municipale et minoritaires dans ce Conseil, nous avons présenté plus d'une trentaine de voeux et d'amendements. Ce sont des propositions constructives. Je me limite à en introduire ici cinq qui concernent :
- la transparence indispensable en matière d'associations para-municipales ; nous le rappelons depuis trois ans, vous ne pouvez plus échapper à cette nécessité ;
- la mise en réserve de la subvention prévue pour l'association "Paris-Evénements". Nous en avons demandé la dissolution à la dernière séance, vous l'avez refusée. Nous vous demandons à titre prudentiel de réserver cette subvention. Nous insistons sur le caractère illégal des procédures suivies ;
- nous vous demandons de mettre en place un suivi et un contrôle des opérations de "Paris 2000" dont nous ne voyons pas actuellement les tenants et les aboutissants ;
- nous vous demandons des économies précises à faire sur certaines dépenses de relations publiques, de fêtes et cérémonies, car ce n'est pas l'année d'accélérer comme vous le faites ce type de dépenses ;
- et enfin, nous tenons à l'introduction de clauses sociales dans les marchés publics.
Voilà, Monsieur le Maire, les raisons pour lesquelles, assurément, nous ne pouvons pas voter, de près ou de loin, votre budget pour l'an 2000.
Merci.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, communiste et du Mouvement des citoyens).
M. Roger ROMANI, adjoint, président. - Je vous remercie, Monsieur BRAVO.
La parole est à M. TUROMAN et je signale au groupe socialiste que, sur 50 minutes, il a consommé 11 minutes. La conférence d'organisation a souhaité que l'on fasse part aux groupes des consommations réelles.
Monsieur TUROMAN, vous avez la parole.
M. Michel TUROMAN. - Je vais être très bref, Monsieur le Maire.
L'association "Vivre aux Buttes-Chaumont" vient de recevoir une lettre de Mme HERMANGE lui confirmant le refus de la Ville d'implanter une crèche de 45 berceaux dans le cadre du programme immobilier sur l'ancien site des studios de la S.F.P.
C'est un non-sens car le promoteur, en l'occurrence STIM-BATIR, s'est engagé non seulement à étendre la surface initialement prévue, mais également à procéder à tous les travaux nécessaires pour ajuster la configuration des locaux au fonctionnement d'une telle crèche, et cela sans coût financier pour la Ville.
Pourtant, vous persistez à n'entériner là qu'un projet de halte-garderie. Vous vous retranchez pour cela derrière une soi-disant insuffisance de besoins dans ce secteur. Or, le seul projet immobilier, c'est 700 logements, 1.800 habitants de plus et environ 90 enfants en bas âge.
Votre refus, s'il se confirmait, est un véritable gâchis pour le quartier, doublé d'un gâchis financier.
Cela en dit long et d'un point de vue budgétaire et d'un point de vue politique.
Le choix par la Ville de Paris des haltes-garderies au détriment de crèches en dit long aussi en matière de petite enfance. D'une part, les haltes-garderies coûtent moins cher, mais d'autre part, au moins aussi grave, elles relèvent de l'idée que les enfants ne doivent pas être accueillis à temps plein parce que les mères n'ont pas d'activité à temps complet. C'est toute une philosophie. Il est normal, pensez-vous, que les femmes s'orientent vers le temps partiel, la plupart du temps imposé, chacun le sait.
Ce n'est pas notre idée de la femme et, quoi que vous souhaitiez, ce n'est pas le choix du plus grand nombre de femmes aujourd'hui.
Je vous demande donc, Monsieur le Maire, de revenir sur cette décision qui n'est pas acceptable, ni pour les élus du 19e, ni pour l'association, ni pour les habitants du quartier, et d'inscrire les crédits nécessaires à la réalisation de cette crèche au budget 2000.
(Applaudissements sur les bancs des groupes communiste, socialiste et du Mouvement des citoyens).
M. Roger ROMANI, adjoint, président. - Votre intervention n'a pas excédé deux minutes, Monsieur TUROMAN, bravo.
La parole est à Mme BILLARD et à elle seule.
Mme Martine BILLARD, élue "Les Verts". - Merci, Monsieur le Maire.
Je pense qu'il serait quand même temps d'arrêter la démagogie sur la baisse des dépenses de fonctionnement !
L'an dernier, "Démocratie libérale" menaçait de ne pas voter le budget faute de baisse de la fiscalité. Vous avez baissé la fiscalité d'un point. Cette année, la menace portait sur 2 %. Vous avez obtempéré. Maintenant, "Démocratie libérale" réclame moins 5,5 %, décidant arbitrairement de diminuer le pourcentage des dépenses de fonctionnement et des dépenses de personnel.
Est-ce vraiment du mieux gérer ? C'est surtout se servir des attentes des Parisiens et des fonctionnaires de la Ville dans un jeu politicien.
"Démocratie libérale" propose de diminuer les dépenses de fonctionnement de 50 millions de francs sans toucher aux moyens des services. Alors moi, je vous propose plus, mais mieux : si vous ramenez les budgets publicité-publications-relations publiques et déplacements-missions-réceptions à leur chiffre de 1997, si vous refusez l'envoi de "Paris-Le Journal" par la poste, soit 25,6 millions de francs de frais d'affranchissement, vous parvenez à une économie de 61,6 millions de francs sans toucher aux moyens de fonctionnement de la Ville et sans toucher au personnel ! Et cela, ce sont effectivement des diminutions de dépenses qui sont positives.
Alors oui, la Ville peut être mieux gérée sans augmentation de dépenses, mais pour cela il n'est nécessaire de baisser ni les moyens de fonctionnement, ni ceux de personnel, il suffit de réduire les dépenses de prestige.
Quelques remarques sur le budget "Protection de l'environnement".
Côté investissement de voirie, concernant le quotidien de proximité, la majorité des postes sont en baisse :
- les pistes cyclables et les quartiers tranquilles stagnent au même niveau que l'an dernier, alors qu'en 1998 la dotation était de 65 millions de francs ;
- la protection des couloirs de bus stagne depuis 1995 à la même somme ;
- l'effort de sécurité dans les déplacements, soi-disant maintenu, est en baisse, à 8,762 millions de francs contre 10,33 en 1999 et 9,16 en 1997. Un recul constant ;
- la politique dédiée aux handicapés est elle aussi en baisse : 4 millions de francs au lieu de 5,33 en 1997 et 7,5 millions de francs en 1996 ;
- la rénovation des îlots est en chute libre : 39 millions de francs contre 60 millions de francs en 1996.
Au total, les investissements d'entretien de la voirie, qui concernent les Parisiens, chacun dans son quartier, sont en baisse constante depuis 1996 : 22,39 % de baisse depuis cette époque.
Pendant ce temps-là, le forfait E.D.F. versé pour la maintenance de l'éclairage public est en hausse constante. Et pourtant, la direction d'E.D.F. explique à ses agents qu'il faut faire des économies car les versements de la Ville sont en baisse et elle justifie ainsi les suppressions de postes ! Trouvez l'erreur !
Côté fonctionnement, à comparaison égale entre 1999 et cette année, c'est-à-dire hors transferts du budget d'investissement, le budget est en baisse, lui aussi, avec 1,83 % en moins.
Les dépenses de fonctionnement, nous dit-on, affectées à la propreté, vont augmenter de 1 %. Mais rien n'est prévu pour le renforcement global des moyens de nettoyage. Or, si les quartiers touristiques sont nettoyés correctement, il en va tout autrement du reste de Paris, qui souffre d'un réel déficit.
Enfin, la priorité à la lutte contre le bruit n'est pas encore une réelle priorité budgétaire. C'est pourquoi d'ailleurs j'ai déposé un amendement sur ce sujet.
Je ne suis pas persuadée que les Parisiens seront convaincus que leur cadre de vie va s'améliorer avec ce budget, car depuis des années on en voit surtout la dégradation : voitures stationnées n'importe où empêchant le passage des piétons, bus empêchés de circuler par des voitures ne respectant pas les couloirs protégés, trottoirs en mauvais état, déjections canines. Ils continueront donc à en juger dans l'ordre des nuisances : la pollution, les crottes de chiens et les voitures.
M. Roger ROMANI, adjoint, président. - Je vous remercie. M. REVEAU a la parole pour trois minutes.
M. Jean-Pierre REVEAU. - Merci.
Le débat budgétaire est un moment de vérité pour apprécier une politique.
Nous examinons le budget de l'avant dernière année de ce mandat ; aussi ne peut-on qu'être dubitatif sur la pertinence des expressions qui concluent votre rapport de présentation : "choix d'investissements audacieux, fonctionnement rigoureux des services, prudence dans les modes de financements".
Depuis 1995, les dépenses de fonctionnement ont augmenté de 14,5 %, soit plus de 3 milliards de francs nets.
Sur la même période, la croissance française aura été à peine supérieure à 10 %. Il y a donc rupture avec la réalité économique.
On pourrait s'attendre en revanche à voir croître les dépenses d'investissement. Or, il n'en est rien : les crédits de paiement augmentent en 2000 de manière sensible, mais vous êtes encore loin d'être seulement revenu au montant de 1996 qui se révèle supérieur d'un milliard à celui de l'année prochaine !
L'effort d'équipement régresse d'année en année tant en volume qu'en pourcentage. Cela correspond à la lente et continuelle décroissance de l'autofinancement qui est tombé de 1,4 milliard de francs à moins de 1,2 milliard de francs en cinq ans.
Il est déplorable que sur 14 milliards d'impôts, moins de 10 % soient consacrés à l'investissement. Vous privilégiez le court terme par rapport au long terme.
Pour ce qui est du produit fiscal voté - ce qui sort réellement de la poche de nos concitoyens et non des taux ou des bases qui n'ont pas de signification économique - 10 milliards de francs seront demandés l'an prochain aux contribuables parisiens.
On ne peut que s'inquiéter de voir la Ville perdre la maîtrise de ses recettes sous l'effet d'incessants changements de législation.
Cependant, notre responsabilité reste considérable en matière fiscale directe ; son poids sur les Parisiens demeure exagéré. Ne prévoir qu'une baisse de 2 % est dérisoire alors même qu'a été, à juste titre relevée, la lourdeur des impôts de l'Etat et des prélèvements sociaux.
Je terminerai avec l'emprunt et la dette. L'endettement a été multiplié par deux depuis 1993 et représente aujourd'hui pour chaque foyer fiscal parisien réellement contributeur, une somme de l'ordre de 10.600 F sans oublier la dette potentielle des emprunts garantis, soit 27.000 F supplémentaires.
Quant à l'emprunt, il représente presque la moitié des crédits de paiement et le tiers des impôts directs.
Bref, tout cela fait de Paris une ville à la gestion très banale, membre du club fourni des municipalités qui, quelle que soit leur couleur politique, ont une gestion socialisante : fiscalité trop lourde, endettement inconséquent, dépenses courantes excessives, équipement sacrifié. Rien donc malheureusement qui puisse justifier un vote favorable de notre part sur votre budget. Merci, Monsieur le Maire.
M. Roger ROMANI, adjoint, président. - Merci.
Monsieur LECOQ, vous avez la parole.
M. Jean-Pierre LECOQ, maire du 6e arrondissement. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, mon collègue Alain RIVRON est longuement intervenu tout à l'heure comme orateur principal de notre groupe et a parfaitement démontré les qualités essentielles du budget que vous nous proposez pour l'an 2000.
Si l'amélioration de la conjoncture contribue par les effets bénéfiques qu'elle a sur les recettes à rendre plus aisé l'exercice budgétaire, il n'en reste pas moins que le budget 2000 s'inscrit dans la continuité des budgets précédents qui avaient déjà comme ligne directrice un endettement maîtrisé et une fiscalité raisonnable.
Le cercle vertueux des finances parisiennes qui arrive à concilier réduction de l'endettement, maîtrise des charges et accentuation de l'effort d'investissement est tout à fait remarquable.
D'autres d'ailleurs pourraient s'en inspirer : certaines collectivités territoriales comme l'Etat, toujours prompt à édicter pour les autres de nouvelles lois et de nouveaux règlements, mais qui est le premier à essayer de s'en affranchir tout en conservant une tutelle pesante et multiforme sur de nombreux organismes.
A cet égard, il est choquant de voir progresser depuis plusieurs années le poids des prélèvements de l'Etat pour la simple gestion du service de l'impôt.
A l'heure d'une informatisation croissante de tous les grands secteurs de notre économie, est-il normal de voir l'Administrations des impôts laisser se perpétuer un réseau pléthorique de trésoreries et un nombre excessif d'agents de l'Administration centrale des Finances ?
Or, cela vient gommer chaque année une partie des baisses d'impôts décidées par les collectivités.
Le Maire de Paris a récemment déposé une proposition de loi visant à mieux définir et donc à réduire les prélèvements opérés par l'Etat au titre de sa gestion de l'impôt. Nous sommes bien évidemment favorables à cette proposition et à son adoption par le Parlement.
Pour l'an 2000, comme nous l'avons fait l'année dernière, nous poursuivons notre politique de décélération fiscale. Après le taux moyen de moins 1 % que nous avions adopté pour le budget 1999, nous souhaitons amplifier cette tendance en faisant en quelque sorte deux fois mieux cette année, c'est-à-dire moins 2 %.
Nous le faisons sans sacrifier ce qui constitue le coeur de l'action municipale de Paris : sa politique sociale ambitieuse et généreuse, sa politique du logement social et sa politique culturelle multiforme s'adressant à tous les Parisiens.
Comme les textes nous l'imposaient, nous poursuivons dans la voie de la résorption de l'emploi précaire, ce qui avec les créations liées à l'ouverture de nouveaux équipements, doit se traduire par la création d'un millier de postes au budget 2000. Un service public de qualité à un coût modéré, c'est ce que souhaitent nos concitoyens et c'est ce que nous vous proposons de leur offrir.
Hormis le début de l'opération de rénovation du Petit Palais qui constitue à la fin de cette mandature un effort exceptionnel et le quai de Seine qui tout au long de ce site exceptionnel mobilise des crédits substantiels, l'essentiel du budget d'investissement ainsi que les dotations aux grosses réparations sont consacrés aux investissement localisés dans les vingt arrondissements.
Un patrimoine mieux entretenu, des terrains de sport éclairés et sécurisés, des crèches restructurées, des écoles repeintes, ce sont les objectifs de votre politique, Monsieur le Maire, et nous souhaitons que vous soyez nombreux, mes chers collègues, à y souscrire souhaitant que l'Etat s'en inspire et que la politique qu'il mène à Paris et en Ile de France prenne véritablement en compte les besoins des Parisiens et des Franciliens.
Ainsi, nous considérons comme insuffisantes les sommes allouées par l'Etat à l'Ile-de-France dans le cadre des Contrats de Plan régionaux. Les retards qui en résulteront en matière de liaisons routières et de transports en commun auront des effets négatifs sur la circulation et l'activité économique dans la Région capitale.
A cet égard, il est particulièrement choquant que la Taxe régionale perçue depuis l'année dernière sur les grandes entreprises, les hôtels et les grands magasins en Ile-de-France ne soit pas intégralement reversée à la Région, comme pour la taxe professionnelle aujourd'hui et sans doute demain pour la taxe d'habitation.
Nous assistons à une étatisation des impôts locaux particulièrement choquante.
En modifiant le mode de calcul des impôts locaux et en instituant des mécanismes de compensation, dont il a la seule maîtrise, l'Etat s'est doté d'un pouvoir de contrôle sur les ressources des collectivités territoriales qui est totalement contraire à l'esprit et à la lettre des lois de décentralisation.
Le conflit à l'Assistance publique et le mépris, la légèreté avec lesquels Mme AUBRY a réagi avant de se reprendre, il est vrai, depuis quelques heures, face aux revendications du personnel en grève illustre le manque de moyens dramatique dont souffrent certains établissements de la Capitale et à l'intérieur d'entre eux, certains services comme les urgences.
Si je ne remets pas en cause la nécessité de poursuivre la restructuration des hôpitaux à Paris, celle-ci est menée depuis suffisamment longtemps pour permettre toute les adaptations et favoriser la réallocation des moyens nécessaires.
Depuis deux ans, la pression budgétaire s'est accrue sur l'Assistance publique provoquant, dans certains établissements, des tensions inadmissibles. L'instauration de la C.M.U. ne fera que renforcer l'attractivité et la fréquentation des hôpitaux parisiens.
Je demande aujourd'hui, mes chers collègues, solennellement à Mme AUBRY, de donner les moyens financiers et les effectifs permettant aux hôpitaux parisiens, et notamment aux services d'urgence en cours de restructuration, de fonctionner dans des conditions satisfaisantes.
Monsieur le Maire, mes chers collègues, j'achèverai mon propos en vous faisant remarquer que l'adoption des Etats spéciaux d'arrondissement qui seront dans le budget 2000 prend en compte le transfert de la gestion des équipements sportifs d'arrondissement au niveau de chaque mairie.
La somme des crédits que représentent ces états spéciaux progresse donc une nouvelle fois et illustre la volonté du Maire et de la Municipalité d'appliquer totalement la loi P.L.M. tout en empêchant la mise en ?uvre de mesures qui seraient contraires à l'intérêt des Parisiens.
Les grands équipements sportifs, les stades, les piscines restent donc de la compétence exclusive de la Direction de la Jeunesse et des Sports ; c'est une mesure sage et réaliste.
Pour les équipements sportifs d'arrondissements, outre leur gestion, leur utilisation par les associations sera déterminée en liaison avec les mairies d'arrondissement. Cela était d'ailleurs souvent le cas, cela le sera maintenant sur le plan formel et nous nous en félicitons.
Monsieur le Maire, mes chers collègues, les priorités de la Municipalité pour l'an 2000 sont celles d'une grande Ville, attentive au bien-être de ses habitants, mais tout aussi soucieuse de son rôle de grande capitale ayant un rôle essentiel à jouer dans l'Europe de demain.
Le budget que vous nous proposez pour l'an 2000 y contribuera, et pour toutes ces raisons nous l'approuvons et vous assurons, Monsieur le Maire, de notre soutien.
M. Roger ROMANI, adjoint, président. - Merci, Monsieur LECOQ, votre intervention a tenu en 7 minutes.
Mme SCHNEITER a la parole.
Mme Laure SCHNEITER. - Monsieur le Maire, comme M. SARRE et Mme BILLARD, je déplore les positions de "Démocratie libérale". C'est de la basse démagogie, du "pré-électoralisme malvenu", d'autant que la présentation de trois malheureux amendements ne constitue pas, en soi, un projet alternatif sérieux.
Il me semble que le problème n'est pas de baisser plus ou moins les impôts, mais plutôt de prévoir des investissements qui contribuent à une meilleure qualité de vie et d'environnement des Parisiens.
Monsieur le Maire, dans votre budget, certains choix sont bons, mais ils ne sauraient réparer les conséquences des orientations désastreuses des dernières décennies.
Ce projet de budget n'est pas le reflet d'une volonté politique mais relève, comme vous le dites vous-même, d'une "capacité d'adaptation aux circonstances". Elles sont de deux ordres : d'abord, l'amélioration de la conjoncture, indépendante de votre volonté, avec des prévisions de croissance du Produit intérieur brut, la reprise du marché de l'immobilier et, en conséquence, la hausse des recettes ; ensuite l'approche des élections municipales qui conduit traditionnellement les élus locaux à programmer des réalisations visibles.
Ces circonstances vous amènent à prévoir : une baisse de 2 % des impôts directs, une augmentation du budget de fonctionnement limitée à 3 %, malgré les créations de postes au titre de la sécurité ou de l'environnement, et surtout, une hausse de 12,5 % de l'investissement, qu'il faut toutefois relativiser, puisque les autorisations de programme nouvelles n'augmentent que de 1,3 % après une baisse de 0,8 %.
Les taux des quatre taxes restent très inférieurs aux taux moyens nationaux. Chaque année, je vous rappelle qu'avec le Mouvement écologiste indépendant, je demande que le taux de la taxe sur le foncier bâti soit relevé à Paris, au niveau de celui de la taxe d'habitation. Ainsi, vous dégageriez plus d'un milliard de recettes supplémentaires pour investir dans les transports en commun, la protection de l'environnement et la réhabilitation des logements.
Avec cinq minutes de temps de parole, je n'aborderai que quelques sujets concrets qui changeraient la vie quotidienne des Parisiens. Je déposerai des v?ux et des amendements en ce sens.
Près de huit mille Parisiens ont répondu à la consultation que vous avez organisée dans le cadre de la préparation des Etats généraux de la Qualité de la Vie à Paris. Leurs réponses sont révélatrices de leurs préoccupations. Au premier rang de celles-ci figurent la pollution et les déplacements.
La détection de la pollution de l'air a insuffisamment progressé et l'air de Paris reste bien plus pollué qu'on ne le dit. Les moyens affectés à AIRPARIF restent insuffisants pour mesurer réellement les polluants et prévoir les pics de pollution. Je vous demande donc une rallonge budgétaire de 3 millions de francs de subvention pour aider AIRPARIF à mieux s'équiper.
La création de 140 kilomètres de couloirs vélos, en quatre ans, reste votre meilleure réalisation. Les Parisiens, contrairement à ce qu'en pensait un grand nombre d'élus, les ont plébiscités. Il faut poursuivre cet effort en aménageant 50 kilomètres de pistes cyclables par an, et améliorer les aménagements existants qui ne sont pas encore au point et dont les associations ont dressé la liste.
Vous avez beaucoup tardé à vous intéresser à la priorité à donner aux autobus et à la réduction de la place de la voiture dans Paris. Malgré quelques bons projets, dont la spectaculaire piétonnisation de la place de la Concorde, au rythme où vous programmez les couloirs d'autobus en site propre, l'ensemble du réseau ne sera équipé qu'en 2049 !
Zones piétonnes et semi-piétonnes, "Réseau vert", couloirs bus-vélos élargis en site propre, double couloir central sur certains grands axes, une ligne de tramway, rien n'est prévu de manière significative. Certains aménagements sont mal coordonnés : ainsi, les bus de la ligne 92 sont équipés depuis la fin du mois d'août de plancher bas avec palette rétractable et système d'agenouillement, mais les personnes handicapées ne peuvent monter dedans car "la voirie n'est pas prête" !
La ligne budgétaire réservée à l'abaissement des trottoirs et à la mise en place de dispositifs podotactiles pour les aveugles est régulièrement en baisse. Sur les 16.000 carrefours que compte Paris, seuls environ 125 seront traités. Combien de temps faudra-t-il pour assurer la continuité des déplacements des personnes handicapées ?
50 millions sont inscrits au titre de l'autofinancement d'investissement du stationnement de surface. Je vous demande que 2 % de cette enveloppe soient consacrés à la création et la sécurisation de 200 places réservées aux personnes handicapées.
Lors des opérations de réhabilitation subventionnées par la Ville de Paris, pourquoi ne pas lancer une O.P.A.H. spécifique sur l'accessibilité et l'adaptation des logements pour les personnes handicapées ?
Le projet désastreux de l'usine d'incinération de Vitry étant définitivement enterré, il convient de développer la collecte sélective et le tri des déchets pour atteindre le taux de 25 % de recyclage des ordures ménagères sur l'ensemble de Paris, objectif que le S.Y.C.T.O.M. s'était lui-même fixé pour 2002.
Je suis la seule à dénoncer régulièrement ici le problème des déjections canines. Vous avez pu constater, lors de votre consultation sur la Qualité de la Vie du 4 décembre dernier, que c'est l'une des préoccupations majeures des Parisiens. Il faut, en concertation avec la Préfecture de police, faire appliquer l'article 9966 du Règlement sanitaire du Département de Paris.
Vous privilégiez les équipements de prestige au détriment des équipements de proximité. Vous feriez mieux de réhabiliter la piscine Molitor, ses deux bassins et sa patinoire, en dépensant 45 millions de francs, au lieu d'investir encore 78 millions de francs pour le Parc-des-Princes, dont la rénovation en 1998 avait déjà coûté 53 millions !
Enfin, le budget d'investissement consacré aux jardins et espaces verts est en hausse de 15 %, mais vous ne prévoyez que quelques créations ou extension de jardins, alors que sept arrondissements de Paris continuent à manquer cruellement de jardins de proximité : 36 centimètres carrés par habitant dans le 11e, malgré le jardin programmé, 20 centimètres carrés dans le 18e... Quant aux 130 hectares de la Z.A.C. "Paris-Rive gauche", malgré l'étendue des surfaces libres, seuls deux petits jardins ont été créés. Vous pourriez créer, dans le secteur Masséna, le dernier grand parc parisien.
Malgré quelques objectifs intéressants, nous sommes loin du compte. Je voterai contre ce projet de budget municipal et m'abstiendrai sur celui du Département.
M. Roger ROMANI, adjoint, président. - Merci, Madame SCHNEITER.
La parole est à M. FERRAND.
M. Eric FERRAND. - Monsieur le Maire, mon intervention sera la plus courte possible et portera exclusivement sur le budget des affaires scolaires.
Comme d'habitude, nous avons eu droit à une présentation type satisfecit, une autosatisfaction qui vous caractérise désormais et depuis 1995, et que je n'arrive toujours pas à m'expliquer.
Cette proposition de budget vous semble sûrement plus plaisante que les précédentes mais force est, pour nous, de constater qu'il n'y a rien de nouveau sous le soleil et que vous êtes loin, mais très loin encore de répondre aux exigences d'une bonne politique scolaire, digne de la capitale de la France, des préoccupations qui avaient d'ailleurs déjà été exprimées, en leur temps, par M. de GAULLE, c'est vous dire l'importance ou la pertinence du propos.
Nous voici donc devant un budget DASCO apparaissant curieusement dans la rubrique d'une offre de service public de qualité, un budget DASCO décevant mais nous n'attendions en vérité pas mieux, et un budget à la présentation trompeuse, qui ne résiste pas à l'analyse.
Vous nous annoncez, en effet, que les dépenses d'investissement consacrées aux établissements scolaires augmenteront de 13,3 %. Or, en examinant de bien près le budget d'investissement, on ne voit plus du tout les mêmes chiffres et l'augmentation annoncée se réduit en effet à 4,9 % par rapport à 1999, et 1999 était déjà, Monsieur le Maire, si vous m'écoutez, l'année de la pause, une pause justifiée, selon vous, par la diminution des effectifs et l'état d'avancement, dont vous êtes le seul à vous féliciter encore, des constructions scolaires.
Cette pause qui était en réalité une véritable régression, je l'avais dit l'année dernière, serait donc, d'après vous, révolue puisque l'exercice 2000 devrait se caractériser par une augmentation, je vous cite, "très significative" de l'enveloppe consacrée au domaine scolaire.
Mais, Monsieur le Maire, il faudrait, ici, parler plutôt d'un petit effort de rattrapage, et encore ! Car, rappelons-le, on a pu constater en 1998 et 1999 une baisse de 1,4 % du budget d'investissement, avec une chute vertigineuse des autorisations de programme de 14 %, et cette tendance était déjà à l'oeuvre depuis le début de la mandature, en 1996 et 1997, puisqu'on enregistrait sur ce thème, respectivement moins 12,5 % et moins 2,2 %.
De la même manière, lorsqu'on analyse de près les investissements localisés, donc les investissements de proximité, le budget 2000, tous chapitres confondus, laisse apparaître une hausse de seulement 3,65 %.
De surcroît, si l'on regarde encore plus dans le détail ces investissements de proximité, on ne peut s'empêcher de faire ce constat consternant : le montant du budget global DASCO en matière d'investissements localisés baisse, mes chers collègues, de près de 3,5 %. Quant aux grosses réparations, c'est une petite hausse de 3,3 % qui nous est proposée, une bien petite hausse qui ne peut décemment compenser la baisse massive depuis 1995 puisque ce chapitre a pratiquement baissé de 50 %.
Et nous ne sommes pas les seuls à le dénoncer, si je me réfère à la déclaration du mois de juillet de M. de GAULLE. On sait d'ailleurs l'intérêt, Monsieur le Maire, que vous y avez apporté...
Il est important, à mes yeux, de dire tout cela pour que les Parisiens ne soient pas abusés par ces présentations en trompe l'oeil et, vu de nos arrondissements de l'Est de la Capitale, chacun peut voir, malheureusement, la réalité des faits. Aussi je n'aurai de cesse, pour ma part, de dénoncer des inégalités flagrantes entre certains arrondissements, qui subsistent de manière provocante, inégalités décidément presque érigées en règles de votre politique.
Ainsi, concernant les investissements localisés, les Z.A.C. ont toujours la priorité et vous ne tenez pas compte véritablement des constructions hors Z.A.C. pouvant peser sur une évolution en hausse de la démographie et un besoin en infrastructures d'accueil. Un arrondissement comme le 11e se voit doter d'un budget nettement inférieur à celui des 16e, 4e et 12e ou encore des 17e et 15e arrondissements. Je n'oserai encore évoquer le 5e arrondissement où, depuis 1995, en regardant l'historique des budgets et en les cumulant, on a le plaisir de découvrir les ratios suivants : en chapitre de programmes, une dotation s'élevant à 238 F par habitant alors que, pour mémoire, c'est 154 F pour le 11e.
Cette situation, Monsieur le Maire, n'est pas acceptable et il est urgent que des travaux de sécurité et d'entretien soient réalisés dans nos écoles. Faut-il seulement rappeler le cas de l'école de la rue de Tanger, dans le 19e ? Comment peut-on attendre et laisser des bâtiments se dégrader au point de menacer gravement la sécurité des usagers ?
Plus généralement, entretenir régulièrement les locaux après restructuration serait une procédure cohérente qui, à terme, coûterait bien moins à la collectivité que la politique d'intervention massive au coup par coup pour faire face à l'urgence.
Les Parisiens sont exaspérés de voir leurs écoles se détériorer. Ils sont exaspérés des inégalités de traitement. Ils veulent des locaux décents et sûrs, dignes de l'école de la République pour leurs enfants.
Je voudrais maintenant, et pour finir, aborder la question récurrente de l'accueil des enfants de moins de trois ans. Qu'attendez-vous, Monsieur le Maire, pour accompagner cette tendance, qu'officiellement vous approuvez, par des moyens en rapport ? Il ne suffit pas de dire qu'il y a un effort entrepris en ce sens, si nous ne pouvons voir sur le terrain, comme dans le budget, que les moyens humains et matériels suivent.
Il y a donc des locaux à construire, des locaux à adapter, des postes en agents de service en nombre plus important à créer dans les établissements qui accueillent les petits.
Je vous remercie de votre attention.
(Applaudissements sur les bancs des groupes du Mouvement des citoyens, socialiste et communiste).
M. Roger ROMANI, adjoint, président. - Merci, Monsieur FERRAND.
La parole est à M. HUBIN.
M. Jean-Philippe HUBIN. - Monsieur le Maire, je voudrais reprendre la brochure de présentation qui nous a été remise. Le plan de la brochure est très clair. Je ne vais pas m'amuser à en inventer un autre. Je reprends le plan de la brochure.
Elle commence par nous dire que nous essayons de contrôler les dépenses de la Ville au niveau de l'inflation. C'est entièrement faux. L'inflation est de 1 % en France, tout le monde le sait. M. LEGARET nous a rappelé d'ailleurs qu'elle était de 1,1 % tout à l'heure en répondant très intelligemment à M. DELANOË sur les questions d'emprunt. Elle ne peut donc pas être à la fois de 1,1 %, de 5 et de 3 %. Or, les trois chiffres dont je vous parle sont les trois taux que nous envisageons de choisir pour l'augmentation de nos dépenses de fonctionnement, pour l'augmentation de nos dépenses de personnel et nous ne pouvons pas imaginer que nous soyons en train de contrôler et de maîtriser au niveau de l'inflation des dépenses de fonctionnement de la Ville si nous proposons aux électeurs et aux contribuables de dépenser 5 % de plus quand l'inflation est à 1 %.
Ensuite, on nous dit "maîtriser la fiscalité", page 15 de la brochure.
Oui, il y a baisse de la fiscalité puisque la fiscalité représentera, cette année, 56 % des dépenses de la Ville contre 61 % en 1999. Mais il ne faut pas oublier que, dans cette baisse de la fiscalité, qui représente un total de 895 millions, comme l'a dit le maire à sa conférence de presse, il y a la baisse de la fiscalité relative à la taxe professionnelle.
La taxe professionnelle a baissé, mais ce n'est pas la faute de la Ville de Paris. C'est la faute d'une excellente réforme faite par M. STRAUSS-KAHN et je ne vois pas comment la Ville de Paris pourrait se vanter d'une réforme faite par M. STRAUSS-KAHN.
La réforme porte sur la taxe professionnelle. Elle se réduit de 750 millions de francs et il est évident que la baisse de la fiscalité à Paris est due à cette baisse de la taxe professionnelle.
Les autres impôts, notamment ceux qui sont payés par les Parisiens eux-mêmes, c'est-à-dire les personnes physiques, ne diminuent pas puisque, grosso modo, la taxe d'habitation et la taxe foncière vont un peu diminuer mais, effectivement, la taxe de balayage et la taxe d'enlèvement des ordures ménagères vont un peu augmenter. Dans l'ensemble, cela va être à peu près neutre.
Par contre, il y aura l'évolution de l'impôt de mutation qui, lui, va augmenter de 5 à 700 millions de francs. Cela, c'est évidemment une augmentation de ressources. Donc, globalement, nous voyons bien un alourdissement de la pression fiscale touchant les Parisiens, si l'on veut bien additionner tous les impôts payés par eux. Il n'y a aucune raison d'en oublier certains. Voilà, il faut le dire, si nous commençons à travailler sur des chiffres faux et hors de la transparence, nous ne pouvons avoir que de mauvais résultats.
On nous dit page 17 dans cette brochure que les taux moyens des impôts à Paris sont plus bas qu'ailleurs en France. Depuis des mois et des années, de nombreux orateurs nous disent que c'est vrai, mais c'est faux, puisque ces taux s'appliquent à des bases fondamentalement différentes. Si quelqu'un est propriétaire de quelques mètres carrés en province, il peut constater que les bases sur lesquelles on calcule sa taxe d'habitation, sa taxe foncière en province sont beaucoup plus basses que celles que nous avons à Paris. Il est normal que nous ayons des taux plus bas puisque nous les appliquons à une base plus haute. C'est un phénomène mathématiquement extrêmement enfantin à première vue.
Heureusement dans cette brochure, il n'y a pas que des choses fausses, comme je viens de le démontrer pour trois d'entre elles.
Il y a pages 17 et 18 des choses excellentes : "Les prélèvements de l'Etat sont ridiculement élevés". Paris n'est pas libre, parce que l'Etat lui a confisqué cette liberté, notamment l'Etat socialiste car la liberté communale c'est de pouvoir librement fixer ses recettes, ses dépenses avec des règles qui soient les mêmes sur tout le territoire national, et malheureusement nous n'avons pas cette liberté à Paris, c'est très regrettable.
(Applaudissements sur les bancs du groupe "U.D.F. et Modérés").
Il y a une deuxième chose que vous avez très bien fait de faire, et là vous avez droit à un vibrant hommage de notre part, vous l'avez réclamé, M. LEGARET l'a réclamé pour vous, lors de la conférence de presse, vous avez bien raison de le réclamer, vous avez effectivement réduit les emprunts. Vous avez bien fait de le faire, de ne pas céder aux sarcasmes et explications vaseuses de l'opposition de gauche.
Vous avez très bien fait de choisir un développement urbain modeste. Vous avez raison de l'avoir fait, parce que la politique du logement doit avoir un visage humain. Vous avez bien fait de choisir les opérations d'urbanisme de qualité plutôt que des opérations d'urbanisme de masse et de choisir des P.L.I. plus que des P.L.A. Il faut aller plus loin dans cette direction.
Mais pourquoi gâcher toutes ces excellentes évolutions en prévoyant de fortes augmentations de dépenses d'investissement, de fortes augmentations de dépenses de fonctionnement ? Cela, je ne le comprends pas.
Vous dites : c'est parce que je suis soucieux d'un équilibre, mais non Monsieur le Maire ! Il est un peu paradoxal que ce soit moi qui suis le porte-parole d'un groupe réputé centriste qui vous le dise ! Je dois vous avouer nos regrets d'une absence de choix qui conduit non pas à l'équilibre mais au risque à peu près certain du déséquilibre futur dans la vie de la cité.
Si vous ne profitez pas des périodes fastes pour poursuivre dans la bonne direction que vous avez empruntée ces dernières années, eh bien vous allez avoir des problèmes quand les périodes seront moins fastes.
Nous voyons apparaître déjà les problèmes que vous allez avoir, vous les avez décrits à la page 45 de votre rapport sur le budget départemental. Il est très dommage que personne ne l'ait encore lu.
Cette page est très claire. La force numéro 1 de votre budget c'est l'augmentation des droits de mutation. Cette augmentation des droits de mutation va être supprimée, vous savez qu'en l'an 2000 vous n'aurez plus cette augmentation. Pourquoi ? Parce que le Gouvernement a décrété l'écrêtement des droits de mutation l'année prochaine. Il vous a grosso modo remis à peu près la même somme au titre de la C.M.U., mais croyez en bien votre vieille expérience d'élu, cette compensation est aujourd'hui à peu près de 100 % mais demain elle sera plus faible et après-demain cela sera comme pour la vignette où sur 1 milliard 200 millions de vignettes payés par les Parisiens, il y a 40 millions qui vont dans les poches de la Ville, tout le reste est écrêté par l'Etat. C'est cela le risque que vous prenez.
Vous savez très bien que les succès que vous avez actuellement, que les possibilités que vous avez sont éphémères.
Alors, vous ne pourrez pas tenir vos promesses sur le long terme. Et c'est cela que je regrette car dans la vie il ne faut pas affecter des recettes que nous savons de courte durée à des dépenses qui, elles, sont de longue durée, par exemple les dépenses de personnel.
Quand vous augmentez de 1.200 le nombre des postes à Paris, vous avez des dépenses qui vont durer ainsi pendant trente cinq ans. Vous n'aurez pas trente cinq ans durant l'excédent de droits de mutation que vous constatez et vous aurez même beaucoup de chance de ne plus les avoir l'année prochaine. Je pourrais rentrer dans les détails des dépenses de fonctionnement, mais cela vous ennuierait tous, les uns et les autres.
Sur 22 directions, 4 seulement proposent une baisse de leurs effectifs, de deux unités pour trois d'entre elles, de 53 unités pour la Direction dite du Cabinet. Cinq ne proposent ni création, ni suppression et les 13 autres proposent des augmentations d'effectif de quelques unités pour certaines, de plusieurs centaines pour d'autres. C'est incompréhensible. La Ville de Paris n'est pas mal gérée, depuis de longues années, c'est vous qui l'avez gérée avec notre appui et celui de tous nos collègues ici présents qui sont dans la majorité municipale. La Ville de Paris n'a pas besoin de créer 1.200 emplois. Il y a nécessairement de nouveaux emplois qu'il faut créer, mais il faut également, à ce moment là, en supprimer quelques autres. Il est évident que la Ville de Paris a des évolutions démographiques, des évolutions de besoins.
Je vous donnerai l'exemple du 7e arrondissement. Dans le 7e arrondissement, nous distribuons actuellement deux tiers d'allocations Ville de Paris en moins par rapport à il y a vingt ans quand j'ai été élu pour la première fois. C'est tout à l'honneur de l'évolution du niveau des retraites en France. Il y a deux tiers de moins, pour autant y a-t-il moins de fonctionnaires pour gérer cette allocation. Je n'en sais rien.
Il est évident qu'il y a des possibilités, elles ont été décrites dans l'audit. Il y a des possibilités de reconversion, de réorganisation, il faut les saisir. Il ne faut pas rester les deux pieds dans le même sabot, ne pas vouloir faire la réforme administrative parce que la réforme administrative deviendra obligatoire, plus vous la ferez tardivement et plus elle sera difficile à faire, tout le monde le sait.
L'audit l'a décrit, l'audit a tout expliqué, et cet audit a été payé par nous et nous n'en avons tiré aucune conséquence. Nos amendements vous laissent une large marge d'accroissement des dépenses puisqu'en matière de personnel nous vous laissons 3,5 % d'augmentation pour les 5 % demandés. Avec 3,5 % n'importe quelle entreprise en France pourrait être heureuse d'augmenter ses dépenses !
Elle pourrait recruter. Oui, elle pourrait recruter ! Nous pouvons faire quand même une économie d'1,5 %, cela représente 129 millions. Nous pourrons aussi, il est évident, revenir à la situation des subventions aux associations, de 1998. Ce n'était pas le désert en matière de subventions aux associations en 1998 ! Nous avions une possibilité qui était grande encore à l'époque pour agir en fonction des desiderata de telle ou telle direction pour aider telle ou telle association.
Nous voulons simplement que l'on revienne à 1998, cela fait une petite baisse de 85 millions, cela se gère sans aucune difficulté.
Si vous voulez gérer la baisse des effectifs dans certains secteurs pour permettre l'augmentation d'autres, comme les baisses de subventions pour revenir à la situation de 1998, augmentez de 5 ou 10 personnes les effectifs de votre direction des Finances, Monsieur le Maire, c'est celle-là qu'il faut augmenter. Si vous avez une dizaine de fonctionnaires de plus à la Direction des Finances, eh bien vous aurez une action plus efficace pour le meilleur contrôle des 21 autres Directions de la Ville !
C'est ce à quoi cela sert d'être Maire et chef d'entreprise, comme on dit ! On veut être maire et chef d'entreprise, il faut l'être, être chef d'entreprise cela veut dire avoir le moyen de contrôler ce qui se passe avec les 40.000 personnes qui travaillent pour nous.
Voilà qui nous permettrait, Monsieur le Maire, de porter de 2 à 4 % la baisse des taux d'impôts, avec un accroissement des bases de 2 % que nous sommes sûrs d'avoir, parce que nous l'aurons l'accroissement de bases ! Cela se traduira par une baisse réelle et légère des feuilles d'impôts et c'est cela qui permettra de construire avec l'ensemble de votre majorité municipale (écoutez les partis qui ne sont pas entièrement d'accord avec vous, jusqu'à aujourd'hui) les conditions d'un avenir à la fois meilleur et sans risque pour Paris et les Parisiens.
(Applaudissements sur les bancs du groupe "U.D.F. et Modérés").
M. Roger ROMANI, adjoint, président. - Vous avez terminé Monsieur le Conseiller centriste. Je vous remercie.
Je suspends la séance et nous reprendrons nos travaux à 14 heures 40, avec les interventions de MM. DUMAIT, RIOU, KUBICZ, GIRAL et Mme MOREAU.