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Decembre 1999
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Conseil Municipal
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65 - 1999, DASCO 212 - Subventions à 4 établissements supérieurs d'enseignement libre. - Montant total : 2.000.000 F

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 1999


M. Pierre GABORIAU, adjoint, président. - Nous passons au projet de délibération DASCO 212 relatif à des subventions à 4 établissements supérieurs d'enseignement libre.
La parole est à Mme PIN.
Mme Malvina PIN. - Merci. Monsieur le Maire, chers collègues, concernant ce projet de délibération nous demandons un vote dissocié. Trois des établissements d'enseignement supérieur libre recevant des subventions d'Etat nous posent question. Il s'agit de la Faculté de Droit, d'Economie et de gestion qui a un déficit de 1,4 million, du Centre d'études philosophiques universitaires des sciences de l'homme, qui présente un résultat excédentaire mais dont le nombre d'étudiants diminue, et la Faculté libre de philosophie qui apparaît en déficit de 1,9 million de francs, en plus les effectifs ont décru, on peut donc s'interroger sur les raisons de cette désaffection et peut-être que comme d'habitude vous accuserez l'Etat de ne pas respecter ses engagements, or cette décision de l'Etat de ne pas verser l'intégralité de la subvention se justifie.
M. Jacques BRAVO. - Ecoutez bien !
Mme Malvina PIN. - L'attention du Rectorat ayant été attirée par les parents et les étudiants, le Ministère a demandé un rapport d'activité réel pour ces établissements. Donc, dans l'attente du résultat de l'enquête le Ministère n'a versé qu'un tiers de la subvention.
Nous ne participerons pas au vote pour les trois établissements que je viens de citer, en revanche nous sommes favorables à l'Alliance israélite universelle. Je vous remercie.
M. Pierre GABORIAU, adjoint, président. - Donc, vous demandez un vote par disjonction.
La parole est à Mme SILHOUETTE.
Mme Cécile SILHOUETTE. - Mon intervention va tout à fait dans le même sens que Mme PIN. Je voulais également demander un vote dissocié, dont je pense qu'il est de droit. Je m'interrogeais sur la baisse des subventions de l'Etat, voilà une réponse.
J'imagine aussi, mais ce n'est pas très précis, que les diplômes de ces universités, les trois premières, ne sont pas reconnus puisqu'en tous cas pour la Faculté libre de philosophie comparée et pour le Centre d'études philosophiques, les étudiants suivent plutôt un cursus privé et universitaire d'Etat pour obtenir un diplôme. Donc je m'interroge également sur l'importance de la somme accordée par étudiant.
Pour la Faculté libre de droit, c'est 3.500 F par étudiant, pour la Faculté libre de Philosophie comparée, 7.340 F. Le Centre d'études philosophiques - c'est un centre d'enseignement supérieur de formation et de recherche pour ceux qui veulent préciser la signification qu'ils entendent donner à leur existence -. Je pense que la Ville n'a pas forcément à subventionner ce type de recherche à 8.000 F par étudiant. Je trouve que c'est beaucoup.
M. Pierre GABORIAU, adjoint, président. - Merci. La parole est à M. REINA pour vous répondre.
M. Vincent REINA, adjoint, au nom de la 4e Commission. - Merci Monsieur le Maire.
Je voudrais dire à Mme PIN que malheureusement le désengagement de l'Etat remonte à 1983, donc pas à hier, jusqu'en 1992. Et puis, depuis 1992, une certaine reprise, des subventions irrégulièrement versées par l'Etat de 1994 à 1998.
Oui, j'ai tendance à dire que nous avons là, en face de nous, un manque de cohérence de l'Etat pour avoir des objectifs qui pourraient être fixés avec des conventions qui pourraient être beaucoup plus fines suivant l'évolution des effectifs.
Malheureusement, globalement nous avons depuis près de 16 ans un désengagement total de l'Etat, c'est pour cela que ces participations permettent à ces établissements en l'état actuel des choses de résister aux intempéries, si je puis dire.
J'ajoute que les subventions qui sont versées aux 4 établissements en question permettent de ne pas augmenter le nombre de frais d'inscription des familles qui sont déjà excessivement importants. Ils s'élèvent à 25.000 F par an.
J'enregistre votre souhait de voter la subvention pour l'alliance israélite universelle ce dont je me réjouis bien évidemment.
Je suis bien obligé de remarquer qu'une fois de plus l'Etat se désengage, mes chers collègues, je vous le redis pour la seconde fois, un jour je viendrai à une séance de ce Conseil de Paris avec des chiffres sur les désengagements globaux de l'Etat en matière scolaire et universitaire et là, c'est plusieurs points de fiscalité que nous ferons apparaître.
M. Pierre GABORIAU, adjoint, président. - Merci.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DASCO 212, en différenciant les articles.
Nous commençons par l'article 4 concernant l'Alliance israélite universelle.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
L'article 4 est adopté.
Je mets à présent aux voix, à main levée, l'article premier concernant la Faculté de droit et d'économie.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
L'article premier est adopté.
Je mets aux voix, à main levée, l'article 2 relatif à la Faculté libre de philosophie comparée.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
L'article 2 est adopté.
Je mets aux voix, à main levée, l'article 3 concernant le Centre d'études philosophiques.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
L'article 3 est adopté.
Je mets aux voix, à main levée, l'article 5 relatif à la signature de conventions avec des associations.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
L'article 5 est adopté.
Je mets enfin aux voix, à main levée, l'article 6 de ce projet de délibération relatif aux imputations budgétaires.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
L'article 6 est adopté.
Le projet de délibération est donc adopté dans son ensemble. (1999, DASCO 212).