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Decembre 1999
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Conseil Municipal
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28 - Propositions d'amendements et de vœux du groupe communiste

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 1999


M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous passons maintenant à l'amendement communiste n° 42.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, rapporteur. - Il s'agit d'une mission d'étude et de recherche pour le renouveau des quartiers bordant les boulevards des Maréchaux. Je crois avoir déjà répondu ce matin à un amendement très similaire, dont j'ai proposé le rejet. J'en propose également le rejet.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, la proposition d'amendement n° 42 déposée par le groupe communiste en vue de la mise en ?uvre d'une mission d'étude pour le renouveau des quartiers bordant les boulevards des Maréchaux.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement est repoussée.
Amendement n° 43.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, rapporteur. - Cet amendement, déposé par les élus communistes, propose d'augmenter le budget des classes de découverte et autres services annexes par prélèvements sur le chapitre provisions et autofinancement composé, nous dit-on, par un moindre remboursement anticipé du capital de la dette.
Je voudrais rappeler que c'est un gage qui est utilisé pour d'autres amendements du groupe communiste. Gager les amendements sur un moindre remboursement anticipé du capital de la dette, ce n'est pas possible puisque ces remboursements en capital reflètent des engagements contractuels de la municipalité parisienne et que ce sont donc des engagements qui ne peuvent pas être minorés.
Pour cette seule raison technique, indépendante d'autres arguments de fond, je ne peux pas proposer l'adoption de cet amendement.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je demande aux élus de rester assis. Les votes vont être nombreux.
Et si l'on pouvait éteindre les portables...
Je rappelle aux élus qu'il y a de nombreux votes encore. Je demande aux élus de rester en séance.
Je mets aux voix, à main levée, la proposition d'amendement n° 43 déposée par le groupe communiste en faveur de l'extension des classes de découverte.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement est repoussée.
Amendement n° 44.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, rapporteur. - Pour la même raison, je vais proposer de ne pas adopter cet amendement qui est gagé de la même manière sur le remboursement anticipé du capital de la dette.
Je précise par ailleurs que dans le budget primitif 2000, nous avons une dotation de 620 millions d'autorisations de programmes nouvelles sur le compte foncier. Cela paraît donc être un effort substantiel.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, la proposition d'amendement n° 44 déposée par le groupe communiste visant à augmenter les dépenses permettant l'exercice du droit de préemption.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement est repoussée.
V?u n° 45.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, rapporteur. - Il s'agit d'un voeu qui propose une augmentation ou plutôt l'attribution de crédits pour acquérir, quand nécessaire nous dit-on, les terrains mis en vente et pour réaliser les équipements publics de proximité et les espaces verts indispensables.
Je voudrais rappeler que, s'agissant des espaces verts, dans le budget 2000 un effort tout à fait particulier est engagé pour la création de nouveaux espaces verts et qu'en ce qui concerne les équipements publics, sur le compte foncier, comme je viens de le rappeler, nous avons 620 millions d'inscriptions.
Je propose donc de ne pas adopter ce voeu.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, la proposition de voeu n° 45 déposée par le groupe communiste relative à la réalisation d'équipements publics et d'espaces verts dans les quartiers à forte densité urbaine.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition de v?u est repoussée.
V?u n° 46.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, rapporteur. - Il s'agit d'un voeu qui propose d'inscrire des crédits budgétaires pour la construction de 1.000 logements P.L.A. supplémentaires. Comme j'ai eu l'occasion de le dire, je crois hier, dans le débat, cet engagement est respecté en 1999. Il est même dépassé et je confirme que la Ville poursuivra son objectif sans qu'il y ait besoin de donner une suite favorable à ce voeu.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Cette politique est le résultat d'un accord passé entre la Ville et le Gouvernement. J'espère au passage que vous en tiendrez compte.
On a passé un accord. Il est respecté. On ne peut pas avoir deux discours. Vous avez approuvé cet accord.
Je mets aux voix, à main levée, la proposition de voeu n° 46 déposée par le groupe communiste tendant à la réalisation de 1.000 logements P.L.A. supplémentaires.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition de v?u est repoussée.
L'amendement 47 est retiré.